Le clandestin algérien sous OQTF n’est pas passé devant un juge avant son expulsion, affirme sa fiancée franco-algérienne

La complice du fiancé de Béziers, candidat au mariage blanc et expulsé, se victimise

Dans l’affaire du mariage blanc de Béziers, Mélissa, 29 ans, la fiancée suspectée de complaisance dans l’affaire du mariage blanc de Béziers avec un ressortissant algérien de 23 ans qui a été expulsé ce jeudi 20 juillet, affirme que son fiancé sous le coup d’une OQTF n’est pas passé devant le juge avant d’être obligé de quitter le territoire français.

Dans un mariage blanc, les conjoints ne s’aiment pas mais s’accordent à utiliser l’institution du mariage pour servir une cause unique et bien précise : l’obtention de la nationalité française ou un titre de séjour pour le conjoint étranger (article L423-1 nouveau du CESEDA).

« Je me sens un peu vidée ». Mélissa, qui devait épouser son fiancé de nationalité algérienne le 7 juillet dernier à Béziers (Hérault), a réagi sur BFMTV ce jeudi soir à son expulsion jeudi par les autorités françaises. Une mesure prise sans que son fiancé, visé par une OQTF, soit présenté devant un juge, selon elle.

« On lui a expliqué qu’on avait trouvé un billet pour lui et qu’on le mettait directement dans un avion. On lui a pris son téléphone et on lui a rendu quelques instants avant de décoller », raconte Mélissa sur BFMTV.

« Il y a de l’acharnement »

Selon la fiancée, l’avion de son fiancé a décollé de Marseille pour l’Algérie, et ce, alors qu’il n’est « absolument pas passé devant un juge (qui) avait jusqu’à vendredi 14h20 pour statuer […] cela n’a pas eu lieu ».

Mélissa accuse de « collusion entre la mairie et les autorités préfectorales sur la situation de son fiancé: « il y a de l’acharnement sur ma personne et celle de mon mari ». De mari, il n’y a pas: le mariage civil n’a pas été célébré…

Le ressortissant algérien, entré clandestinement en France en 2016, était un mineur de 16 ans isolé (mineur non accompagné) sous le coup d’une OQTF depuis moins d’un an (août 2022). Il avait déjà été placé une fois en centre de rétention administrative, il avait vu un juge des libertés et de la détention au bout de 48h mais était ressorti libre. Lundi, il a de nouveau été placé en centre de rétention et cette fois-ci expulsé en Algérie.

La préfecture maintient qu’elle a respecté la loi

La préfecture de l’Hérault confirme de son côté que le fiancé est bien passé devant le juge de la détention et des libertés avant d’être expulsé.

« Le préfet rappelle que conformément à la loi, les étrangers dépourvus de titre de séjour n’ont pas vocation à demeurer sur le territoire national. En l’absence de retour volontaire, il est procédé à leur expulsion« , écrit la préfecture de l’Hérault dans un communiqué.

« On a fait passer monsieur pour un délinquant. On a fait passer moi pour quelqu’un qui vit des minimas sociaux (sic) et n’a pas de compétences. L’acharnement est clair », répond Mélissa ce jeudi soir sur BFMTV, « ils ont détruit ma vie ».

Celle « à qui on arrache son fiancé du jour au lendemain », souhaite désormais recourir à tous les moyens et dispositifs possibles pour « faire valoir ses droits ». Sans montrer son visage.

En l’état actuel de la législation, l’homme ou la femme qui, pour facilité l’obtention par l’autre d’un titre de séjour, se prête à la mascarade d’un mariage blanc, reconnu par le Parquet après enquête, n’est passible d’aucune peine… La loi ne sanctionne ni la tentative de mariage de complaisance, ni le ou la complice de la tentative de tromperie: il n’y a pas de délit…

Mariage « blanc » refusé à Béziers: le marié est depuis arrêté et placé en centre de rétention

Le ressortissant sous le coup d’une OQTF est dans un avion de retour au bled

Parce qu’il lui est impossible de marier un clandestin sous OQTF, le maire de Béziers Robert Ménard avait réfusé l’union de cet Algérien en situation irrégulière, qu’il soupçonnait de vouloir organiser un mariage « blanc » pour contourner la procédure d’expulsion.

L’Algérien de 23 ans que le maire de Béziers a refusé de marier avec une Française de 29 ans – qui n’a pas choisi de lui donner un enfant pour lui assurer du même coup la nationalité convoitée – avait été placé ce lundi en centre de rétention administrative à Sète, dans l’Hérault.

Ce candidat au mariage fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Selon sa fiancée, cet Algérien a rendez-vous ce mardi au consulat d’Algérie et mercredi devant la juge qui doit statuer sur l’exécution ou non de son expulsion vers l’Algérie. Toujours d’après sa compagne, l’OQTF devait prendre fin à la fin du mois d’août.

Robert Ménard s’était opposé à son union, initialement prévue le 7 juillet. Il soupçonnait un mariage « blanc », ou mariage de complaisance, bien que le Parquet ait fermé les yeux. « C’est pas correct du tout », lui avait répondu l’intéressé.

Selon sa fiancée, il a rendez-vous ce mardi au consulat d’Algérie et mercredi devant la juge qui doit statuer sur l’exécution ou non de son expulsion vers l’Algérie. Toujours d’après sa compagne, l’OQTF devait prendre fin à la fin du mois d’août.

« Ce n’est pas le problème du mariage blanc »

Ce candidat à la nationalité française par le biais d’un mariage de convenance avait notamment expliqué qu’il était « un jeune arrivé sur le territoire français à 16 ans » et que « malgré ses erreurs de jeunesse », il n’était pas un « délinquant ». Un terme, selon lui, diffamatoire.

De son côté, Robert Ménard s’était justifié, déclarant: « Ce n’est pas le problème du mariage blanc, c’est le fait qu’on oblige un maire à marier quelqu’un qui est non seulement en situation illégale, mais qui est aussi depuis août dernier l’objet d’une obligation de quitter le territoire ».

Il avait pris cette décision en dépit de l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH), entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui stipule qu’il est « impossible d’interdire à une personne de se marier sous prétexte de sa religion, de sa couleur de peau ou de sa situation aux yeux de l’administration du pays dans lequel il vit« . Effarant…

La CEDH dépend du Conseil de l’Europe, dont les 324 membres et de 324 suppléants sont élus ou désignés par les parlements nationaux. Mme Marie FONTANEL, ambassadrice, représrnte la France au Conseil de l’Europe. Le juge français de la CEDH est  le conseiller d’Etat Mattias Guyomar depuis octobre 2021.

Mariages blancs: prison ferme pour la trafiquante à Marseille

18 mois de prison ferme requis contre « Zouzou », une femme au cœur d’un réseau de mariages blancs.

Trente détenus comparaissent depuis jeudi 9 juillet devant la tribunal correctionnel de Marseille pour un réseau de mariages blancs. Trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis ont été requis vendredi 10 juillet contre une septuagénaire qui a reconnu l’organisation de ces mariages.

« Zouzou » proposait un kit « mariage blanc ». Celui-ci comprenait un conjoint de nationalité française et un ensemble de documents à fournir au service de l’état-civil de la mairie des 6e et 8e arrondissements de Marseille où ont été célébrés les mariages litigieux, en plus d’autres fraudes à l’état civil: usurpation d’identité, paternité fictive ou détournement d’adoption en lien avec les migrants et l’immigration clandestine.

Trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et une amende de 8.000 euros ont été requis vendredi 10 juillet contre cette septuagénaire marseillaise. Elle a reconnu l’organisation d’une dizaine de mariages blancs, monnayés à chaque fois entre 10.000 et 16.000 euros.

Depuis jeudi, avec elle, ils sont 30 détenus à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Marseille pour ce réseau mis au jour sur la base d’une information fournie en 2017 à la police aux frontières.

« Zouzou », une figure du quartier Saint-Charles

A la tête du réseau se trouvait « Zouzou », une figure du quartier de la gare Saint-Charles.

Le fils de cette « marieuse », informaticien, a reconnu que c’était pour lui « un jeu d’enfant » de fabriquer faux baux, quittances d’énergie ou de loyer, à la demande de sa mère à laquelle il ne peut « rien refuser ».

Mais il a assuré qu’il ignorait l’usage qui en était fait. Une peine de dix-huit mois de prison dont neuf avec sursis a été réclamée contre lui.

Dénonçant une atteinte au mariage, « un pilier, une institution sacrée de notre société », la procureure Virginie Tavanti a aussi requis des peines d’emprisonnement allant jusqu’à douze mois avec sursis contre les époux, dont la plupart ont reconnu un consentement faussé.

Des amendes pour les conjoints français

Pour les conjoint français gratifiés de plusieurs milliers d’euros, elle a également réclamé une amende de 3.000 euros. Et pour les conjoints étrangers, Mme Tavanti a requis une peine complémentaire d’interdiction de séjour sur le territoire national.

« Il est inenvisageable qu’ayant bénéficié de droits acquis par ce mariage ils continuent à en bénéficier », a déclaré la procureure.

Des entremetteuses et des témoins présents lors de la noce recevaient de leur côté une rémunération d’un millier d’euros. Des peines allant de dix mois de prison avec sursis jusqu’à six mois de prison ferme pour des prévenues récidivistes ont été réclamés contre ces intermédiaires.

13 mariages suspects

Le tribunal a examiné en détail 13 mariages suspectés d’être de complaisance.

Certains ont reconnu leur caractère entièrement marchandé, d’autres ont évoqué des liens d’amour les unissant ou incitant pour le moins à permettre au conjoint pour lequel existait des sentiments à rester en France.

La police aux frontières a vérifié que les téléphones des mariés ne bornaient jamais au même endroit ou que le couple ne vivait pas à l’adresse indiquée dans le dossier de mariage.

Un des prévenus a reconnu avoir accepté de se marier pour rembourser des dettes de jeu tandis qu’une des mariées avait dénoncé à la préfecture le caractère non consenti de son union, n’ayant pas été réglée des sommes promises.