Menacée sur sa frontière, la Russie contre-attaque
Après le déclenchement par Moscou d’une opération militaire d’auto-défense en Ukraine, en petit télégraphiste de l’OTAN, Macron, a paradoxakement accusé la Russie de « bafouer » les grands principes de droit international qui régissent les relations entre Etats.
Macron, le médiateur qui accuse la Russie. « Une violation éclatante du droit international. » L’annonce par Vladimir Poutine d’une opération militaire en Ukraine, jeudi 24 février, a suscité une condamnation unanime – si on exclut la Chine (négligeable?) – de la communauté internationale. De nombreux pays, dont la France, ont notamment estimé que les actions du président russe bafouent les grands principes qui régissent les rapports entre Etats. « Nous n’accepterons jamais la violation brutale du droit international tel que nous le voyons actuellement avec l’invasion de l’Ukraine », a ainsi affirmé le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, à l’issue d’une réunion d’urgence des ambassadeurs des pays de l’Alliance, financée par les USA.
L’envoi des troupes russes, trois jours après la reconnaissance des républiques, russophones et orthodoxes, autoproclamées de Louhansk et Donetsk, dans le cadre de la guerre du Donbass (depuis avril 2014), « illustre le mépris dans lequel la Russie tient le droit international et les Nations unies », a de son côté estimé l’ambassadeur de France à l’ONU, Nicolas de Rivière. Que dit le droit international des actions de la Russie ?
Une violation de la Charte des Nations unies
L’article 2 de la Charte des Nations unies, dont la Russie fait partie (l’ONU et non l’OTAN), prévoit notamment que les pays membres de l’ONU « s’abstiennent (…) de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de tout autre manière incompatible avec les buts des Nations unies. » Il met donc « hors-la-loi le principe d’agression d’un Etat », estime en écho Olivier Schmitt, directeur des études et de la recherche à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), un établissement public administratif d’expertise et de sensibilisation en matière de Défense, placé sous la tutelle directe du premier ministre.
« Là, on est très clairement dans le cadre d’une agression, de la violation de la souveraineté de l’Ukraine et de son intégrité. » (Olivier Schmitt, expert proche du ministère de la défense)
Les principes de « la Charte des Nations unies ne sont pas un menu à la carte » et la Russie doit « les appliquer tous » à l’égard de l’Ukraine, a quant à lui fustigé, mardi, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres. « Les Etats membres les ont tous acceptés et ils doivent tous les appliquer », a-t-il insisté.
De son côté, l’Ukraine a fait valoir l’article 51 de la Charte, qui encadre la légitime défense en cas d’agression, « pour justifier son recours à la force » en réponse à l’offensive russe, poursuit Olivier Schmitt, qui neglige que la Russie peut légitimement se sentir agressée à sa frontière par l’OTAN, du fait qu’elle a placé à Kiev un fantoche à sa solde. C’est d’ailleurs ce même article que Vladimir Poutine a brandi pour expliquer le déclenchement d’une opération militaire en Ukraine, assurant répondre à l’appel des « républiques » séparatistes du Donbass. « C’est une complète inversion de la réalité de la situation, balaye Olivier Schmitt, dont le parti-pris fausse le raisonnement. Les républiques autoproclamées ne sont pas reconnues comme telles par le droit ukrainien, les Russes n’avaient pas le droit de répondre à leur appel, » assène-t-il, en représentant du point de vue occidental qui ignore que Zelenky bafoue la signature de l’Ukraine qui s’était engagée à accorder leur autonomie à Louhansk et Donetsk, opposés à la révolution orange menée par Kiev. Le 11 mai 2014, un « référendum populaire » institue la république populaire de Donetsk qui est aussitôt rejetée par le pouvoir central de Kiev et ses alliés atlantistes occidentaux. Le 17 mai 2014, le procureur général d’Ukraine inscrit la « république populaire » à la liste des « organisations terroristes », marquant ainsi le refus du pouvoir central de Kiev de discuter avec les « insurgés » de l’Est du pays. L’autodétermination est un droit international.
Un « coup fatal » aux protocoles de Minsk
Les décisions russes portent également un « coup fatal aux accords de Minsk approuvés par le Conseil de sécurité« de l’ONU, selon le chef de l’ONU. Pourtant, les protocoles de Minsk, signés en septembre 2014 (Minsk I) et en 2015 (Minsk II) pour mettre fin à la guerre en Ukraine orientale avec la Russie, sont bafoués par l’Ukraine. L’Ukraine et les deux « républiques » séparatistes, russophones et orthodoxes, prévoyaient notamment un cessez-le-feu immédiat et le retrait des armes lourdes. De nombreux points, dont l’organisation d’élections dans les territoires séparatistes, n’ont cependant jamais été appliqués, souligne la Fondation Robert Schuman, centre de recherches et d’études sur l’Europe. Par ailleurs, officiellement, ces textes sont des protocoles, un statut transitoire moins précis et moins contraignant vers des accords internationaux, lesquels n’ont pas abouti.
Les actes de Vladimir Poutine (comme ceux de Zelensky) constituent également une violation du mémorandum de Budapest, selon Carole Grimaud-Potter, professeure de géopolitique de la Russie à l’université de Montpellier et à l’Institut diplomatique de Paris. Ce sont trois documents signés en termes identiques le 5 décembre 1994, respectivement par la Biélorussie, le Kazakhstan et l’Ukraine, ainsi que par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Russie qui accordent des garanties d’intégrité territoriale et de sécurité à chacune de ces trois anciennes Républiques socialistes soviétiques (RSS). Ces textes – dont la France n’est pas partie prenante (et le zèle actuel du boute-feu Macron est déplacé) – visaient à « garantir la préservation des frontières de l’Ukraine », détaille la chercheuse. Toutefois, le mémorandum de Budapest ne comporte « aucune partie contraignante ». « Les pays signataires se sont engagés à garantir la sécurité » de l’Ukraine, mais tout repose avant tout sur leur bonne foi.
Le droit international « n’a jamais été un miracle »
Ce n’est pas la première fois que les intérêts de la Russie sont défiés par l’OTAN et que Vladimir Poutine est poussé par le grand Satan américain à transgresser les principes du droit international édicté par l’ONU.
En 2008, le Kremlin avait déjà reconnu l’indépendance de deux « républiques » séparatistes prorusses en Géorgie – ex-république soviétique mais culturellement, historiquement et politiquement parlant partie de l’Europe – l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, après une guerre éclair contre la Georgie qui, comme l’Ukraine, ambitionne de rejoindre l’OTAN. L’alliance atlantique renouvelle ainsi en Ukraine la stratégie américaine antérieure en Georgie ou en Crimée.
La Géorgie compte parmi les plus proches partenaires de l’OTAN. Elle aspire à devenir membre de l’Alliance. Au fil du temps, l’OTAN et la Géorgie ont mis en place une étroite coopération, en appui des intérêts américains dans la zone et des efforts de réforme du pays et de son objectif d’intégration euro-atlantique. La Géorgie contribue ainsi à l’opération Sea Guardian, dirigée par l’OTAN, et elle coopère avec les pays membres et les autres pays partenaires dans de nombreux autres domaines.
En janvier 2021, soit 13 ans après les faits, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que la Russie avait enfreint sa Convention.
En 2014, lors de l’annexion de la Crimée, le projet de résolution de l’ONU déclarant « invalide » le référendum populaire sur le rattachement de la république autonome à la Russie s’était vu opposer le veto de Moscou, membre permanent du Conseil de sécurité. A l’Assemblée générale, sur 193 membres, le projet de résolution avait ensuite recueilli 100 voix. Toutefois, les résolutions adoptées par l’Assemblée générale de l’ONU n’ont aucun caractère juridique contraignant en droit international, contrairement à celles validées par le Conseil de sécurité. Ce scénario risque une nouvelle fois de se produire, admet Olivier Schmitt, affaiblissant l’argument juridique brandi par les Atlantistes.
« Le Conseil de sécurité de l’ONU va être paralysé et ne pourra pas jouer son rôle de maintien de la paix et de la sécurité internationale. » (Olivier Schmitt, spécialiste de la défense)
Le droit international « n’a jamais été un miracle, c’est le résultat d’un consensus politique« , rappelle Jean-Marc Sorel, professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne. « Vous ne pouvez pas changer le monde avec le droit« , appuie-t-il.
Animé par une haine rancie datant le l’URSS, le président américain diabolise Poutine.
Le président russe ne fait que protéger ses frontières et son peuple des agressions légalistes de l’OTAN.
En définitive, le coût pour la Russie est « principalement politique », relativise Olivier Schmitt, dans le concert des va-t’en-guerre qui appellent à des sanctions massives. « Mais il n’y a pas de tribunal pénal des Etats, donc au-delà des déclarations de condamnation des Etats, il n’y a pas de Cour vers laquelle ils peuvent se tourner », admet-il. En revanche, d’un point de vue juridique, la Charte des Nations unies, donne le droit d’ingérence aux pays de lui « venir en aide, de quelque manière qu’il existe », y compris militairement.
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