Les grandes surfaces fraudent-t-elles avec le soutien des élus ?
Martine Donnette et Claude Diot, anciens commerçants et auteurs de l’enquête 418 milliards : la fraude de la grande distribution avec la complicité des élus et de l’administration (studio Talma, 2021), ont été reçus, ce lundi 11 décembre 2023 à l’Assemblée nationale, par plusieurs députés du groupe LIOT (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires). Les mêmes ont déjà reçu des membres de la Coalition citoyenne, ensemble de collectifs, qui lutte contre les dérives anti-démocratiques que l’on constate de plus en plus en France.
Martine Donnette et Claude Diot sont les fondateurs de l’association En toute franchise, qui alerte contre les passe-droits que donnent des maires, des préfets ou d’autres membres de l’Administration aux grandes surfaces pour s’installer au mépris de la loi. Qu’attend donc Bruno Le Maire – qui fait du teasing, en annonçant qu’il va faire des annonces en janvier sur sa lutte contre la corruption – pour exploiter les données du livre ?
De cette rencontre avec des membres de l’Assemblée, ils espèrent que ceux-ci pourront se saisir de leurs multiples dossiers et entendre leur principale demande : que les commerçants puissent avoir le droit de porter plainte contre les élus. En effet, aujourd’hui, on ne peut pas intenter une action juridique sur des litiges opposant les citoyens et la grande distribution.
Donnette et Diot ont eux-mêmes été condamnés à 3.000 € d’amende dans le passé pour avoir porté plainte contre l’élu d’une commune. Ils demandent plus que jamais « l’accès à la justice pour tous”.
Le conseil communal socialiste de Molenbeek Saint-Jean – 25% d’étrangers – a approuvé la mise en place d’une taxe sur les caisses automatisées. Elle s’élèvera à 5.600 euros en 2022 par caisse automatique. Il s’agit d’une première en Belgique.
Une caisse automatique est un dispositif permettant d’assurer la prise en charge des marchandises par le client lui-même depuis les opérations de scan des articles achetés jusqu’au paiement de ces derniers.
« Il s’agit d’un acte fort de notre commune »
« Il s’agit d’un acte fort de notre commune afin de faire contribuer de façon proportionnée l’ensemble des acteurs économiques de la commune. Cela a des conséquences sur le travail lui-même, vu que c’est le consommateur qui est incité à réaliser une partie des tâches auparavant effectuées par des salariés. De plus, Il est indéniable que ces dispositifs mis en place exclusivement par de grandes surfaces ont un impact sur la cohésion sociale, dans des quartiers où il y a beaucoup de séniors, vu l’absence de contact entre les clients et les travailleurs », a commenté la bourgmestre de Molenbeek, Catherine Moureaux (PS), dans un communiqué.
D’autres taxes à Molenbeek
Selon l’échevin – élu adjoint au bourgmestre en Belgique – des Finances, Georges Van Leeckwyck (MR), dans un contexte budgétaire difficile, la commune a diversifié ses possibilités de ressource. « Cette nouvelle taxe s’inscrit dans cette démarche. Nous avons également créé une taxe sur les tournages de films professionnels et réformé la taxe sur les publicités dans l’espace public », a-t-il ajouté.
Après les tests PCR et les tests antigéniques, voici les autotests. Déjà disponibles chez certains de nos voisins européens à l’instar de l’Allemagne ou du Portugal, ces tests antigéniques à réaliser soi-même détectent en 10 à 20 minutes la présence du Covid-19.Les auto-tests de dépistage de la Covid-19 seront disponibles en pharmacie dès le 12 avril, a annoncé ce vendredi le ministre de la Santé.
Dans un entretien au medium en ligne Brut, Olivier Véran a affirmé que les pharmacies pourront vendre des autotests de dépistage « à partir du 12 avril à ceux qui souhaitent en acheter ».
« Pas si simple » à utiliser
« Les autotests seront un complément utile« , aux autres tests réalisés en France, a-t-il avancé.
Les autotests ne seront pas disponibles en grandes surfaces, a précisé le ministre de la Santé. « Il faut qu’un professionnel de santé vende ces tests-là, pour en expliquer le fonctionnement. Ce n’est pas si simple. C’est quand même trois centimètres d’un gros coton-tige qu’il faut mettre dans le nez. Ensuite, il faut manipuler un produit, des gouttes, arriver à avoir une lecture, c’est un produit de santé ».
La Haute autorité de santé (HAS) a donné son feu vert au déploiement de ces autotests, mais elle précise qu’un autotest positif doit faire l’objet, par la suite d’une confirmation par test PCR pour pouvoir le comptabiliser comme cas positif et pour prendre en compte la présence éventuelle d’un variant.
Les pharmaciens font obstacle à leur vente en surfaces
Un « déploiement » chaotique
A la mi-mars, Jérôme Salomon a ouvert la voie à la commercialisation d’autotests en supermarchés mais les pharmaciens s’y sont opposés. Par ailleurs, le remboursement de ces produits vendus en grandes surfaces n’était pas assuré, au moment de l’annonce.
« Ce sera assez facile d’accès. Le principe de l’autotest, c’est justement qu’on puisse l’avoir en famille. Ce sera en supermarchés ou en officines en tout cas, si c’est le plus facile, ça va être très facile à organiser », a raconté Salomon.
La HAS a rendu son avis en faveur des pharmacies contre les supermarchés. En Allemagne, en revanche, Lidl et Aldi proposent déjà dans leurs rayons ces tests à faire soi-même. Ils y sont disponibles en libre service, comme les masques, vendus environ 5 euros l’unité. Les distributeurs français demandaient à leur emboîter le pas. C’est ce que réclamaient Dominique Schelcher, le président de Système U, et Michel-Edouard Leclerc.
Selon les entreprises qui commercialisent ces tests, leur fiabilité est de 80%, soit le seuil minimum pour qu’un test antigénique soit autorisé en France. « Il faut simplement s’assurer que les bons gestes soient maîtrisés », assure à BFMTV Xavier Guérin, président d’Innova Medical Group Europe, spécialisé dans leur production.
Les pharmacies opposées à la vente en supermachés
Face à la vente en libre service dans les supermarchés, les pharmaciens agitent le chiffon rouge d’une explosion de faux négatifs dûs à une mauvaise réalisation du test…
« Pour nous, l’autotest ne doit pas être vendu dans les grandes surfaces. Car il faut expliquer aux gens comment le faire, jusqu’où il faut enfoncer l’écouvillon. Et surtout, si on est positif, il ne faut pas oublier le tracing”, défend sur notre antenne ce lundi Jocelyne Wittevrongel, pharmacienne dans l’Indre et secrétaire générale du Syndicat des pharmaciens.
Sur franceinfo, Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, abonde: « il faut que ce soit accompagné d’un message d’un professionnel de santé qui explique la limite de ces tests”.
Le « tracing » des cas positifs était dressé en obstacle majeur, car rien ne garantit que quelqu’un qui se teste positif chez lui en informera son employeur, les éventuels cas contacts et l’Assurance maladie. Les Français paient le prix de leur incivisme chronique.
Pour certains tests, le résultat s’affiche pourtant via une application sur smartphone, ce qui pouvait permettre de tracer les cas positifs. La HAS a choisi la facilité en écartant purement et simplement la grande distribution du testing.
Les autotests seront-ils remboursés?
⁷S’agissant des tests antigéniques classiques autorisés depuis le 7 février en pharmacie par le ministère de la Santé, ilssont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Les pharmaciens facturent 34,49 € à l’Assurance maladie après chaque dépistage, forfait incluant le coût d’achat du test. Infirmiers et médecins doivent se fournir auprès des pharmaciens.
Concernant les auto-tests, Jérôme Salomon avait indiqué dimanche dernier que « tout s’étudie » en fonction de « la réponse de la Haute autorité de Santé », alors que la France est « le seul pays où les tests sont totalement pris en charge ».
Leur remboursement en pharmacie aurait pu se faire sur le modèle des tests antigéniques et des tests PCR: il aurait suffi de fournir sa carte vitale. Mais un remboursement en supermarchés était peu envisageable: il supposait que les enseignes lisent la carte vitale. En cas de commercialisation dans la grande distribution, ces autotests auraient dû être payants et non remboursés. En Allemagne, ils sont vendus environ cinq euros l’unité.
En France, les autotests vendus en pharmacie ne coûteront que 1€ aux bénéficiaires BIM (les enfants titulaires orphelins de père et de mère et les bénéficiaires d’allocations familiales majorées – octroyées aux ménages qui perçoivent de faibles revenus -, et âgés de moins de 25 ans). Pour les tests réalisés en entreprises, ce sera gratuit.
La colère d’élus locaux contre la fermeture des commerces de proximité pourrait obliger le gouvernement à prendre des mesures: coercitives ou consensuelles?
Pangolin ou scarabée mâle?
Avec le confinement, les commerces jugés « non essentiels » ont dû garder le rideau baissé.
Ces re-fermetures ont entraîné la colère des commerçants et une vague d’indignation de nombreux élus locaux.
Après avoir fermé les rayons culturels des grandes surfaces par « souci d’équité », l’exécutif pourrait annoncer d’autres mesures ce dimanche.
Dans une grande surface, un rayon de livres est fermé par une banderole rouge : « Vente de livres et disques interdite. Conformément aux mesures gouvernementales en vigueur. » L’image illustre la controverse dans laquelle est plongé le gouvernement depuis plusieurs jours. Avec la mise en place du confinement, tous les commerces jugés « non essentiels » ont dû baisser le rideau. C’est le cas des restaurants, des bars, des magasins de jouets et de vêtements, ou encore des librairies, au grand dam de leurs propriétaires.
Face à la pression, le gouvernement a décidé vendredi que les grandes surfaces devront également fermer leurs rayons culturels, par « souci d’équité ».
Mais, le même jour, la fédération des marchands de jouets a annoncé le dépôt d’un référé devant le Conseil d’Etat contre la vente de jouets dans les hypermarchés. Empêtré dans la polémique, Macron voit aussi monter une fronde des élus locaux, qui s’insurgent contre ces fermetures de commerces, déjà durement frappés au printemps dernier.
Des maires de villes petites et moyennes (Beaune, Perpignan, Brive, Valence, Colmar, etc.) ont même déjà pris des arrêtés autorisant l’ouverture des commerces non alimentaires, évoquant un besoin « d’équité commerciale », comme Gilles Platret, maire LR de Chalon-sur-Saône. « Les centres commerciaux vendent de tout : jouets en promotion, vêtements, parapharmacie, électroménagers… Même s’ils sont indemnisés, les commerces vont vivre des moments terribles avec ces fermetures. C’est une décision injuste qui va dévitaliser nos centres-villes », dénonce le maire de Chalon-sur-Saône. Il évoque aussi un argument sanitaire : « La fermeture des petits commerces va concentrer toute la clientèle dans les supermarchés, qu’il faudrait au contraire désengorger ».
Sur ce territoire, comme dans de nombreux autres, le bras de fer vire désormais au combat juridique, alors que de nombreux commerçants refusent de fermer leur boutique. La préfecture de Saône-et-Loire a ainsi dénoncé par communiqué un arrêté municipal « illégal », car en contradiction avec un décret gouvernemental. Et attend désormais la décision du tribunal administratif pour le faire annuler.
La pression s’est accrue un peu plus sur le gouvernement ces dernières heures. Samedi par courrier, une cinquante de maires et présidents de grandes agglomérations urbaines ont demandé à Castex de « travailler rapidement à une solution ». La maire PS de Paris Anne Hidalgo a aussi annoncé « une initiative commune », avec d’autres villes, « pour autoriser la réouverture des librairies indépendantes », ce dimanche dans le JDD.
Le gouvernement cédera-t-il, comme face aux restaurateurs ?
L’Association des maires de France demande, elle, un «réexamen de la notion de commerce de proximité». « Il y a une vraie fronde des élus locaux car une fois encore, on a fait des grandes annonces sans écouter le terrain, ça crée des tensions. Le gouvernement n’a pas compris qu’il valait mieux jouer avec les maires que sans eux », soupire le maire UDI de Sceaux Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF. « La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. On espère que ça bouge dans les heures qui viennent, car sinon, le nombre d’arrêtés va se multiplier ».
Jusqu’ici, l’exécutif est resté ferme. Bruno Le Maire a dénoncé dimanche « cette poignée de maires irresponsables qui prennent des arrêtés contraires aux décisions prises par l’Etat ». Ces élus « pensent qu’ils soutiennent les commerçants. En réalité, ils menacent la santé des Français », a fustigé le ministre de l’Economie sur BFMTV. Le gouvernement a rappelé que les commerçants bénéficient déjà d’assouplissement par rapport au précédent confinement (retraits de commandes, livraisons). Mais pour apaiser la colère, il pourrait élargir les fermetures de rayons « non essentiels » dans les grandes surfaces, aux jouets ou à l’électroménager notamment. De telles restrictions ne feraient que déplacer le débat puisqu’elles profiteraient, là encore, aux géants de la livraison en ligne, comme l’a rappelé le Medef. Après s’être entretenu ce dimanche avec les fédérations professionnelles et les associations de commerçants de proximité, Jean Castex devrait trancher ces questions au JT de TF1.
Si Le Maire recule quand les petits commerçantsavancent, comment veut-il que le virus ne circule ?
Les journaux, « produits » de « première nécessité » ?
Plutôt que d’avouer sa reculade, il avance sa pédagogie pour les nuls. « Il ne faut pas confondre commerces essentiels et produits de première nécessité », a expliqué le ministre de l’Economie sur… BFMTV, alors qu’un mouvement d’opinion réclame la réouverture des commerces de proximité.
« Il est urgent de rétablir de l’équité entre les petits commerces et les grandes surfaces », a soudainement découvert Le Maire dimanche 1er novembre. Alors que les commerces « non essentiels » protestent contre leur fermeture pour cause de reconfinement et dénoncent une « concurrence déloyale » de ceux qui restent ouverts, le locataire de Bercy a annoncé que le premier ministre pourrait annoncer dans la soirée la fermeture dans les grandes surfaces « des rayons de produits qui ne sont pas de première nécessité ».
« Il ne faut pas confondre commerces essentiels et produits de première nécessité », a-t-il insisté.
Jean Castex devrait effectuer « dans la soirée » cet arbitrage qui doit « rétablir l’équité » avec les petits commerces, a précisé le locataire de Bercy. Le compromis pourrait consister, selon lui, à accompagner d’un durcissement des « jauges » de clients dans les grandes surfaces, c’est-à-dire le nombre de personnes admises en même temps.
« Les commerces de proximité sont essentiels… donc je veux leur dire que je les soutiens », a par ailleurs assuré le politicien.
Quels sont les commerces autorisés à ouvrir ?
Le décret sur les activités commerciales autorisées a été publié vendredi. Outre les commerces alimentaires, sont autorisés les opticiens et pharmacies, les magasins multi-commerces, les vendeurs de matériaux de construction et quincaillerie, d’alimentation animale, de bureautique, de tabac et vapotage, la réparation de véhicules, les blanchisseries ou encore les activités financières et d’assurance. Les centres commerciaux peuvent également ouvrir mais « ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m² ». Le texte autorise également l’ensemble des magasins à « accueillir du public » « pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes », le fameux click and collect (cliquez-retirez).
Le Maire s’en prend aux maires
Les élus locaux ont pris avant Macron la mesure des décisions qui discriminent les commerces de proximité. Face au parti-pris de l’exécutif en faveur du grand commerce, les élus locaux qui luttent pour défendre les centres-villes ont pris des arrêtés municipaux permettant l’ouverture des magasins dans leur commune. Mais Le Maire, qui a du retard à l’allumage, n’a pas hésité à pointer une « poignée de maires irresponsables »: un « quarteron de factieux » ? « Ils pensent soutenir les commerçants; en réalité, ils menacent la santé des Français », a-t-il accusé.
Bruno Le Maire a même promis que le gouvernement va se mettre au travail sur des solutions pour soutenir les petits commerçants, et qu’un rendez-vous est « déjà fixé », quatre jours après les annonces de Macron, le 28 octobre, pour voir, le 12 novembre, soit quinze jours plus tard, si des aménagements peuvent être pris pour leur permettre de reprendre leur activité.
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