Seuls les comptes bancaires des pays membres de l’Union Européenne pourront continuer à recevoir les prestations sociales distribuées par l’Etat français.
Macron a promis à la mi-avril 2023 «des annonces fortes dès le début du mois de mai contre les fraudes fiscales et sociales». Le gouvernement a anticipé de quelques jours l’échéance fixée par le président de la République en ce qui concerne la fraude aux prestations sociales. Invité d’Europe 1, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, a déclaré qu’«à partir du 1er juillet prochain [2023], il n’y aura plus de versements d’allocations sociales sur des comptes étrangers, hors Union européenne».
La mesure avait déjà été annoncée par le même Gabriel Attal en octobre 2022, mais son entrée en application était prévue jusqu’à présent pour 2024. L’échéance est donc avancée de plusieurs mois, comme l’avait déjà révélé Olivier Véran, en compte rendu du Conseil des ministres. Qualifiée d’«importante» par Gabriel Attal, la fin du versement des allocations sociales sur des comptes domiciliés en dehors de l’Union européenne devrait concerner l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Seuls les comptes bancaires des pays membres de la zone SEPA pourront continuer à recevoir les prestations sociales distribuées par l’État français, c’est-à-dire ceux de l’Union européenne (28), ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican. Par exemple, il sera impossible de demander le versement du RSA sur un compte africain ou asiatique, comme c’est le cas aujourd’hui, notamment maghrébin et singulièrement algérien.
Cette mesure ne s’applique pas aux pensions de retraite.
Les Français favorables à une réforme, mais pas à celle de Macron
Si plus de six Français sur dix (61 %) estiment qu’une réforme est nécessaire, selon un sondage OpinionWay pour « Les Echos », ils sont 66 % opposés ou plutôt opposés au relèvement à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite, en janvier 2023.
Plus de six Français sur dix estiment qu’une réforme est nécessaire, selon un sondage OpinionWay pour « Les Echos ». Mais les deux principales mesures proposées par l’exécutif – le relèvement de l’âge légal et l’allongement de la durée de cotisation – sont très majoritairement rejetées.
« Les Français n’ont pas envie de cette réforme, mais ils comprennent que le système n’est pas viable, donc le gouvernement a un espace pour faire accepter ses mesures », commente Bruno Jeanbart, vice-président d’OpinionWay. Sachant que les syndicats et l’opposition de gauche ont martelé ces derniers mois qu‘une réforme ne se justifie pas financièrement.
Voir à cet égard comment certaines ressources potentielles sont négligées:lien PaSiDupes (fraudes fiscales)
Une deuxième mesure principale est impopulaire.
Une très forte mobilisation est attendue jeudi 19 janvier, première journée de contestation contre la réforme des retraites
Seulement 38 % des Français approuvent l’accélération de la durée de cotisation pour bénéficier d’une pension à taux plein.
Or, le patron des députés Les Républicains, Olivier Marleix, estime qu’un « certain nombre de demandes » ont été entendues par le gouvernement. En même temps, il réclame toutefois des « précisions », notamment sur les carrières longues.
Le Medef a, quant à lui, salué des « décisions pragmatiques et responsables ».
Le gouvernement Borne a tranché sur l’âge légal de départ à la retraite.
C’est la fin de plusieurs mois de discussions, au cours desquelles le gouvernement a successivement réuni les différents partis politiques ainsi que les syndicats et le patronat. La Première ministre a précisé les contours de la réforme des retraites, qui pourrait entrer en application dès l’automne 2023.
Elisabeth Borne précise les choix du gouvernement de l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 64 ans, contre 62 aujourd’hui, un recul sur les 65 ans précédemment évoqués. Le rythme de l’augmentation de la durée des cotisations et les dispositifs de départ anticipé pour les Français qui ont commencé à travailler tôt sont également un enjeu important de la réforme.
Pour le gouvernement, ces annonces sonnent aussi le top départ du bras de fer annoncé avec les syndicats, qui ont été reçus mais non écoutés et qui menacent d’un appel aux Français à descendre dans la rue d’ici la fin du mois de janvier.
Les annonces d’Elisabeth Borne et les réactions en direct
21h10 – Baisser les pensions plutôt que décaler l’âge légal : une autre piste pour rééquilibrer le système
« Comme ses prédécesseurs en 1993, 2003, 2010 et 2014, le gouvernement actionne le même levier : le report de l’âge de la retraite. Comme s’il n’y avait pas d’autre solution pour assurer le rééquilibrage du système. Il y a pourtant une piste évidente. Mais une piste où aucun politique n’ose s’aventurer », avance notre éditorialiste Jean-Marc Vittori, qui estime qu’il est « injuste de réformer les retraites en exonérant de tout effort les seniors ».
20h53 – Les maires appellent à « mieux prendre en compte la pénibilité » de la fonction publique
Le gouvernement doit « être plus ambitieux dans la prise en compte de la pénibilité au sein de la fonction publique territoriale », a réagi l’association des maires de France dans un communiqué. « Avec plus de 75 % d’agents de catégorie C, la forte pénibilité de certains métiers territoriaux a de lourdes conséquences en termes d’espérance de vie, de sinistralité et d’inaptitude », a ajouté l’influente association d’élus. Il est nécessaire de « prendre en compte les spécificités de la fonction publique territoriale », souligne la secrétaire générale de l’AMF Murielle Fabre.
20h35 – « La limite de la réforme est que son horizon est court »
« Le projet présenté par Elisabeth Borne est efficace sur le plan financier tout en prévoyant un certain nombre d’airbags pour les carrières très longues. Ce sont ceux qui ont commencé à travailler autour de 18-20 ans qui feront l’effort le plus important. La limite de la réforme est que son horizon est court : le retour du déficit viendra dans moins de dix ans », pointe Dominique Seux.
20h20 – La droite doit « pouvoir se retrouver » dans ce projet, estime l’ex-socialiste Elisabeth Borne
Interrogée sur le plateau de France TV sur l’engagement des Républicains à voter en faveur de la réforme à l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne estime « répondre à beaucoup des demandes formulées » par le parti. « Je pense qu’ils doivent pouvoir se retrouver sur ce projet », que ce soit sur « la façon dont on assure l’équilibre avec ce décalage à 64 ans, ou sur la revalorisation des minimums de pension », a-t-elle ajouté.
"Nous voulons le dialogue, nous sommes ouverts à la discussion, nous la voulons et nous savons ce qu'elle apporte", conclut Elisabeth Borne #ReformesDesRetraites
20h04 – En Europe, il existe des philosophies très différentes sur la gestion des retraites
Le gouvernement d’Elisabeth Borne a présenté son projet de réforme. L’allongement de la durée de cotisation et le report de l’âge légal à 64 ans, privilégiés par l’exécutif, sont loin de faire figure d’ovnis chez nos voisins, qui ont également engagé des réformes : d’ici 2027, seuls trois pays parmi les 27 auront gardé un âge légal inférieur à 65 ans, contre sept actuellement. Trois pays de l’UE ont opté pour 67 ans (pour les deux sexes), l’Allemagne, le Danemark et l’Italie. Et 66 ans au Royaume-Uni (hors UE)
Mais cette mesure ne porte pas toujours ses fruits : dans 18 pays de l’Union européenne, l’âge effectif de départ intervient plusieurs années avant l’âge légal. Parmi les exemples les plus frappants, le Luxembourg : en moyenne, les actifs qui ont quitté le marché du travail en2019 étaient âgés d’un peu plus de 60 ans, alors que l’âge légal y est de 65 ans.
20h00 – Le recul de l’âge légal ferait progresser le taux d’emploi des seniors, selon l’exécutif
Le recul de l’âge légal ferait progresser le taux d’emploi des 60-64 ans de 35,5 % aujourd’hui à 41,5 % en 2030, assure l’exécutif. Un index seniors pour les entreprises de plus de 300 salariés va voir le jour avec sanction en cas de non-publication.
Clément Viktorovitch met Gabriel Attal en difficulté : lien TikTok
19h55 – Le début de la fin des régimes spéciaux interviendra dès septembre
"Nous voulons le dialogue, nous sommes ouverts à la discussion, nous la voulons et nous savons ce qu'elle apporte", conclut Elisabeth Borne #ReformesDesRetraites
Les nouveaux entrants de la RATP et des industries électriques et gazières se verront affiliés au régime général de retraite dans huit mois. Pour les salariés actuels des régimes spéciaux, le décalage progressif de deux ans de l’âge de départ s’appliquera, mais seulement à partir de 2025.
Cette réforme des régimes spéciaux « est une question d’équité », a assuré Elisabeth Borne mardi. « Nous voulons mettre un terme à un certain nombre de situations qui peuvent apparaître comme des privilèges. Les régimes spéciaux sont devenus archaïques à mesure que la réalité des métiers a évolué », a renchéri Olivier Dussopt, le ministre du Travail.
19h45 – Les principales annonces de la réforme des retraites
Le gouvernement a abattu ce mardi ses cartes sur les retraites. L’âge légal de départ est décalé de deux ans, y compris pour les régimes spéciaux. L’exécutif a cependant détaillé de nombreuses mesures censées faire accepter plus facilement la réforme.
Parmi elles, la durée de cotisations portée à 43 ans plus rapidement que prévu, le relèvement des pensions minimum, l’élargissement des départs anticipés pour les carrières longues ou encore la fin des régimes spéciaux.
19h24 – Les syndicats et la gauche appellent à une journée de mobilisation contre la réforme des retraites le jeudi 19 janvier
Les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, FSU et Solidaires ont annoncé mardi soir, à l’issue d’une réunion à Paris, une journée de mobilisation contre le projet gouvernemental de réforme des retraites le jeudi 19 janvier. L’ensemble des forces politiques de gauche appelle à rejoindre cette mobilisation.
Cette première journée doit « donner le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée », affirment dans un communiqué commun les huit syndicats.
19h14 – Le Medef salue « les décisions responsables et pragmatiques » du gouvernement
Le Medef salue « les décisions pragmatiques et responsables » prises par le gouvernement pour réformer le système de retraites, tout en restant « opposé au principe d’un index senior » qui obligera les entreprises à publier la part de leurs salariés âgés.
« Assurer l’avenir de ce pilier du modèle social du pays, tout en maintenant le pouvoir d’achat des actifs et des retraités, conduit nécessairement à travailler plus longtemps », affirme la première organisation patronale française dans un communiqué.
« A cet égard, le relèvement de l’âge de départ à 64 ans complété d’une accélération de l’allongement, déjà prévu, de la durée de cotisation, est indispensable », argue le Medef. « Les entreprises joueront leur rôle et sont prêtes à se mobiliser pour l’emploi des seniors », affirme l’organisation qui « reste en revanche opposée au principe d’un index seniors ».
19h00 – La droite « satisfaite d’avoir été entendue » sur l’âge de départ et les petites pensions
La droite est « satisfaite d’avoir été entendue » par le gouvernement sur le rythme de report de l’âge de départ à la retraite et la revalorisation des petites pensions, a réagi mardi le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix.
« Nous prenons acte que la Première ministre a entendu un certain nombre de demandes, la première et la plus importante est que le rythme ne soit pas brutal », a-t-il dit à la presse, affirmant que son groupe présenterait un amendement pour « une vraie clause de revoyure » une fois l’âge de départ porté à 63 ans et avant de « poursuivre le cas échéant à 64 ans ».
18h15 – Marine Le Pen veut « faire barrage » contre une « réforme injuste »
La présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale dénonce, toujours sur Twitter, la « tentative » d’Emmanuel Macron de faire passer la retraite à 64 ans « avec le soutien de LR ». Plus tôt dans la journée, elle avait rappelé que « 70 % des Français sont opposés » à cette réforme.
18h08 – La France insoumise dénonce « une régression sociale »
Sur Twitter, Jean-Luc Mélenchon a réagi aux annonces du gouvernement, estimant qu’il s’agit d’une « régression sociale ». La présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, a quant à elle évoqué « une déclaration de guerre sociale », tandis que Clémence Guetté regrette « une double peine pour les carrières longues et pénibles ».
18h03 – La réforme des retraites doit apporter 17,7 milliards d’euros d’ici 2030
« Nous devons trouver 13,5 milliards en 2030. La réforme apportera 17,7 milliards d’euros, dont chaque euro ira aux caisses de retraite et uniquement aux caisses de retraite », égrène Bruno le Maire. Les 4,2 milliards d’euros restants doivent ainsi permettre de financer des « mesures de justice », à savoir « les retraites des plus fragiles » qui partiront à 62 ans (3 milliards d’euros), ainsi que les dispositifs pour prendre en compte la pénibilité et les carrières longues (1, 7 milliards d’euros). Les 600 millions d’euros manquants seront comblés par la branche excédentaire des accidents du travail, a-t-il ajouté.
17h53 – « Chaque euro compte », martèle Bruno le Maire
Le ministre de l’Economie a rappelé que l’équilibre financier du régime de retraites actuel est menacé, avec un déficit estimé à plus de 13 milliards d’euros en 2030. « Chaque euro compte pour un Etat qui a 3.000 milliards d’euros de dettes ». « Il ne peut pas y avoir de solidarité à crédit », a-t-il poursuivi.
17h 50 – Le gouvernement est « ouvert à la discussion »
Elisabeth Borne s’est dit prête à « faire encore évoluer » la réforme des retraites ». « Nous sommes ouverts à la discussion », a-t-elle ajouté.
17h49 – Vers la fin des régimes spéciaux
« Un même métier donne la même retraite », a répété Elisabeth Borne. « Nous allons fermer la plupart des régimes spéciaux existants. », a-t-elle poursuivi, estimant qu’il s’agit « d’une question d’équité ». Cette mesure ne s’appliquera qu’aux nouveaux embauchés qui seront affiliés au régime général de retraites.
17h47 – Le montant de la pension minimum porté à 1.200 euros
Pour une carrière complète au SMIC, le montant de la pension minimum s’élèvera à 85 % du SMIC, autour de 1.200 euros bruts par mois, « soit une hausse de 100 euros par mois ». C’est également 200 euros de plus que le minimum vieillesse. Une revalorisation qui doit notamment profiter aux femmes retraitées, qui représentent 60 % des retraités qui touchent la retraite minimum. Deux millions de retraités seront concernés.
17h45 – Carrières longues : vers un élargissement des départs anticipés
« Derrière les principes généraux, il y a la situation de milliers de travailleurs », a rappelé la Première ministre. La réforme des retraites mettra en place un dispositif « adapté » afin de « protéger les personnes qui ont une carrière longue ». « Le dispositif de carrières longues sera adapté pour qu’aucune personne ayant commencé à travailler tôt ne soit obligée de travailler plus de 44 ans ».
Les personnes qui ont commencé à travailler entre 16 et 18 ans pourront ainsi partir à la retraite à 60 ans, contre 62 ans entre 18 et 20 ans. Au total, quatre personnes sur dix doivent bénéficier de départs anticipés.
17h43 – La durée de cotisation passera à 43 ans plus tôt que prévu
La loi Touraine de 2014 prévoyait de la faire passer de 42 ans à 43 ans (172 trimestres) d’ici à 2035. Il faudra avoir travaillé 43 ans dès 2027. Les personnes qui n’ont pas atteint ce seuil de 43 ans, pourront tout de même bénéficier d’une retraite à taux plein, en partant à 67 ans.
« Nous maintiendrons à 67 ans l’âge auquel on peut partir à la retraite sans décote », a précisé la cheffe du gouvernement. Un départ à 62 ans à taux plein sera par ailleurs maintenu pour les personnes en situation d’incapacité ou d’invalidité (100.000 personnes par an).
17h40 – L’âge légal de départ à la retraite atteindra 64 ans en 2030
« Laisser s’accumuler les déficits serait irresponsable. Cela conduirait à augmenter les impôts, diminuer les pensions, mettre en péril notre système de retraite », a rappelé la Première ministre.
« Comme le président et moi l’avons dit, les 65 ans ne sont pas une fin en soi », a-t-elle précisé. L’âge légal de départ à la retraite atteindra 64 ans en 2030. Celle augmentation se fera au rythme de 3 mois par génération à partir du 1er septembre.
17h32 – « Chaque euro cotisé servira à financer nos retraites »
« Nous voulons que ceux qui ont cotisé toute leur vie partent avec une meilleure retraite. D’autre part, nous voulons prendre en compte la différence entre les métiers et les carrières ». Elisabeth Borne rappelle également que ce projet, « meilleur qu’il ne l’était il y a six mois », est le fruit de trois cycles de concertation avec les organisations patronales et syndicales.
17h30 – Elisabeth Borne prend la parole
La Première ministre présente le projet du gouvernement pour « garantir l’avenir de nos retraites ». « Le nombre de ceux qui cotisent pour les retraites diminue par rapport au nombre de retraités. C’est un fait, pas un argument politique. Il faut trouver des solutions pour préserver notre modèle social », a-t-elle affirmé.
> La gauche déjà prête à ferrailler contre le gouvernement
Parmi toutes les composantes de la gauche réunies au sein de la Nupes – La France insoumise, le PS, le Parti communiste et les écologistes – comme au sein des organisations syndicales, la réforme des retraites suscite une unanimité contre elle. « Rien ne justifie d’augmenter l’âge de départ à la retraite », a encore dénoncé le leader communiste Fabien Roussel ce mardi sur France 2. « Le système des retraites n’est pas en danger, ce n’est pas vrai », a abondé sur LCI le député insoumis de Seine-Saint-Denis, Alexis Corbière.
Mais dans l’organisation de ce qui s’annonce la « mère des batailles » pour la gauche, la lutte pour le leadership fait déjà rage. Un premier meeting de mobilisation a lieu à Paris ce mardi soir
> Trois arguments en faveur d’une réforme des retraites
« Equilibrer les retraites est d’autant plus indispensable qu’il va falloir consacrer davantage de moyens pour le système de soins dans les décennies à venir. Il est frappant de voir tout le monde s’émouvoir des finances de l’hôpital un jour, et de juger le lendemain qu’il n’y en aurait pas concernant les retraites, sachant que les ressources (cotisations, CSG) sont en grande partie les mêmes », pointe notre éditorialiste.
> Les mots et notions à connaître pour tout comprendre au projet de l’exécutif
Age légal, décote, régimes spéciaux, répartition, pénibilité… Voici les mots et notions à connaître pour tout comprendre au projet de l’exécutif.
> Comment l’exécutif a préparé les esprits à un report de l’âge légal
L’exécutif a distillé des informations sur la réforme au fil des semaines de concertation. Et ces derniers jours, il a préparé les esprits à un report de l’âge légal de 62 à 64 ans, accompagné d’une accélération de l’augmentation de la durée de cotisations de 42 à 43 ans. En appliquant ce nouveau régime dès l’automne 2023, les Français nés en 1968 seraient les premiers à partir à la retraite à 64 ans en 2032. Le gain pour les régimes est chiffré à 17,7 milliards en 2030.
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