Les plaintes portent sur plus de 3 millions d’euros d’escroquerie
Seize plaintes pour « escroquerie, faux et usage de faux et fausses déclarations » ont été déposées contre des centres de santé en ophtalmologie. Le préjudice total est estimé à 3,6 millions d’euros depuis octobre 2020, selon la Sécurité sociale.
L’Assurance-maladie vient de clore une série de contrôles sur certains de ces établissements, suspectés de fraude dans la facturation des actes médicaux. L’organisme s’apprête à déposer 4 nouvelles plaintes pénales, a-t-il annoncé à France 2. Ces procédures s’ajoutent à 12 autres plaintes déjà enregistrées cet été, comme l’annonçait Le Figaro. Une cinquantaine d’autres centres sont étroitement surveillés.
Ces établissements spécialisés en ophtalmologie, qui proposent des rendez-vous rapides, généralement en tiers payant (sans aucune avance de frais pour le patient), se sont multipliés ces trois dernières années, à la faveur notamment d’une réglementation assouplie sur les conditions de création des centres de santé. Ils sont environ 150 en France aujourd’hui, selon l’Assurance maladie, qui a relevé une forte évolution des coûts liés à ces établissements.
En 2020, ces centres facturaient en moyenne 96,50 euros par patient, certains encaissant même un panier moyen de plus de 150 euros, quand un cabinet libéral d’ophtalmologie et d’orthoptie facturait en moyenne 63,50 euros par patient. « Ce sont des soins courants de premier niveau, rien n’explique ces écarts de coûts », explique la médecin Catherine Bismuth, directrice de la lutte contre la fraude à l’Assurance-maladie.
Des actes parfois fictifs… facturés plein pot
« Nous avons constaté qu’un certain nombre de centres de santé avaient la main lourde avec de l’abus dans les actes, ou de la facturation ‘optimisée’, mais surtout nous avons repéré des atypies de facturation fortement suspectes de pratiques frauduleuses », détaille la directrice. En cause par exemple, une pratique appelée la « fausse revoyure« , qui consiste à facturer une première série d’actes le jour des soins, puis une seconde jusqu’à plusieurs mois après, alors que le patient n’est pas revenu. Ou encore la facturation de toute une famille, quand une seule personne s’est rendue à la consultation.
Difficile pour le patient de s’en rendre compte sur le coup, car ces actes sont télétransmis automatiquement à la Sécurité sociale et aux mutuelles, sans qu’il n’avance aucuns frais de sa poche.
La Sécurité sociale recommande à chacun de consulter régulièrement les décomptes mis en ligne dans l’espace personnel ameli.fr, et d’alerter sa caisse primaire d’Assurance-maladie s’il y a le moindre problème. Enfin, pour se rendre dans un établissement de confiance, mieux vaut demander conseil à son médecin traitant.
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