Lettre du président de l’Assemblée pour remonter les bretelles du premier ministre

«Seul le Parlement écrit et vote la loi», oppose Richard Ferrand à Jean Castex

En plus de leur entretien téléphonique, le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a adressé une soufflante épistolaire au premier ministre Jean Castex et aux 577 députés pour redire son « opposition » à la création d’une commission extérieure chargée de réécrire l’article 24 controversé de la loi « Sécurité globale ». « Le gouvernement peut à loisir consulter des comités d’experts. Toutefois, nous sommes convenus que ceux-ci ne sauraient en aucun cas se substituer aux travaux parlementaires, » assène le président de l’Assemblée.

Le courrier a été adressé au Premier ministre, Jean Castex, en fin de matinée. Puis, peu avant midi aux 577 députés. Suite à son appel au chef du gouvernement ce vendredi matin, le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand a tenu à mettre une nouvelle fois les choses au clair par écrit après l’annonce de la création d’une commission extérieure pour réécrire le très contesté article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale ». Où il rappelle que cette annonce « a suscité fort légitimement une grande émotion ».

Ferrand crée des difficultés inutiles

« Il s’agit d’un texte issu de l’initiative parlementaire, qui a fait l’objet d’un débat nourri à l’Assemblée nationale et dont l’examen va se poursuivre dans le cadre de la navette parlementaire. Confier à un organe extérieur une telle mission constituerait une atteinte aux missions du Parlement qui seul écrit et vote la loi », écrit le locataire de l’Hôtel de Lassay.

Et de poursuivre : « Je connais notre attachement commun au strict respect de la séparation des pouvoirs. Dans l’intérêt d’un bon fonctionnement démocratique, il importe que les procédures constitutionnelles soient scrupuleusement observées, ce qui implique de ne jamais empiéter sur les prérogatives du Parlement. »

« Le gouvernement peut à loisir consulter des comités d’experts. Toutefois, nous sommes convenus que ceux-ci ne sauraient en aucun cas se substituer aux travaux parlementaires, » insiste le président de l’Assemblée, qui confond rédaction, débats, navette et vote.

Relevant qu’au cours de leur entretien, Jean Castex lui a « assuré » que son « intention consiste à réunir un comité chargé de réfléchir plus largement aux enjeux de sécurité », il ajoute : « Je vous serais donc reconnaissant de bien vouloir me confirmer qu’il ne s’agit effectivement en aucun cas pour lui de proposer une ré-écriture d’un article voté par l’Assemblée nationale ». Des amendements peuvent remédier à ce besoin.

Un « héros » ni filmé ni récupéré n’est pas un héros : il doit lutter pour éviter l’expulsion

Après Mamoudou Gassama, un autre travailleur clandestin menacé d’expulsion obtient le réexamen de son dossier

Aymen est un Tunisien sans-papiers qui avait sauvé deux enfants d’un incendie en …2015.

Il s’était vu notifier une obligation de quitter le territoire français par le préfet.  Et c’est la préfecture qui envisage désormais de réexaminer son dossier.

Pourquoi cette volte-face quand la loi est intangible et la même pour tous ?

« Sauver un bébé en escaladant un immeuble est-il plus héroïque que braver les flammes pour sauver deux enfants? » d’un incendie.

C’est la question posée dimanche dans Le Parisien par l’avocate d’Aymen L., un Tunisien en situation irrégulière qui avait craint que son acte héroïque soit médiatisé en avril 2015 et signe son arrêt d’expulsion. Aujourd’hui, le héros inconnu, qui n’a pas obtenu sa régularisation, est menacé d’expulsion. Il s’est vu notifier en janvier dernier une obligation de quitter le territoire français et son avocate va déposer un énième recours cette semaine. Mais la donne pourrait vite changer pour le Tunisien : la préfecture du Val-d’Oise indique tout-à-coup être prête à examiner son dossier « dans la journée » de lundi.

Les réseaux sociaux ont pallié les choix éditoriaux de la presse institutionnelle

Grâce à l’émotion et au sentiment de reconnaissance, d’une opinion souvent qualifiée de ‘beauf’ et raciste, suscités par l’acte héroïque du Malien clandestin Mamoudou Gassama qui a sauvé un enfant de 4 ans tombé d’un étage et miraculeusement resté suspendu au balcon inférieur d’un immeuble parisien, le 27 mai dernier, le jeune Malien avait été aussitôt encensé et reçu par Emmanuel Macron alors que plusieurs démantèlements de camps de migrants étaient en cours dans Paris. Par la volonté du prince, il avait pu alors déposer rapidement une demande de régularisation.

Lundi, il a même reçu des mains de la maire Anne Hidalgo la médaille de la Ville de Paris: la socialiste tentera de se maintenir aux prochaines municipales.

Aymen L. devra apporter des « éléments » de preuves sur son acte de bravoure

Le très discret jeune Tunisien n’a pas de film à diffuser sur les réseaux pour émouvoir la populace. Mais, depuis quelques jours, la mobilisation grandit autour de la discrimination d’Aymen L., visant le faire bénéficier indirectement de l’effet médiatisation autour de l’acte de Mamoudou Gassama.Plusieurs personnalités, comme le sénateur Les Républicains Roger Karoutchi ou l’auteure anti-républicaine …Rokhaya Diallo, ont ainsi dénoncé le fait qu’il y ait deux poids deux mesures.

Elle a en effet confirmé dimanche que « si des éléments confirment l’acte courageux et altruiste [d’Aymen L.], alors il n’est pas exclu de) réexaminer le dossier et de suspendre l’obligation de quitter le territoire ».Lundi, après trois années de refus répétés, les choses se sont encore accélérées à Pontoise, où se trouve la préfecture du Val-d’Oise. « On s’efforce de rassembler le maximum d’éléments corroborant cet acte de bravoure, notamment auprès des pompiers, pour prendre une décision sur l’abrogation de l’obligation de quitter le territoire, ce qui devrait être fait dans la journée », a claironné la directrice de cabinet du préfet.

L’acte héroïque d’Aymen L. n’a pas été filmé et ne repose que sur la foi de témoins.

Ce Tunisien est arrivé en France en 2013. A Fosses, dans le Val-d’Oise, il est témoin fortuit, le 10 avril 2015, d’un incendie. Appelés au secours, Aymen L. et deux amis de nationalité française apprennent que des enfants sont pris au piège des flammes. « Nous sommes montés tout de suite pour chercher les enfants. Nous les avons trouvés tout de suite, dans la chambre. Ils étaient restés ensemble« , se souvient le jeune étranger.

Une ultime audience au tribunal administratif

Aymen L. sauve Léon, 4 ans, et Adam, 19 mois. Mais, par peur d’être arrêté et expulsé, il fuit quelques secondes après son acte héroïque. C’est la mère des enfants qui, après un appel à témoins, le retrouve.Le 15 mai 2015, le maire de Fosses décerne aux trois héros une médaille pour « acte de bravoure », mais la préfecture du Val-d’Oise oppose une fin de non-recevoir à la demande de l’édile de lancer une procédure de régularisation à titre exceptionnel.

Trois ans plus tard, Aymen L. est toujours sans-papiers. La préfecture a en fait refusé sa demande de naturalisation et les autorités municipales ont renoncé, face au pot de fer.

Dimanche encore, son expulsion semblait se confirmer, comme l’expliquait son avocate lundi matin sur LCI : « Jeudi dernier avait lieu la clôture de l’instruction. J’ai reçu un mémoire selon lequel le préfet maintenant sa décision. Et c’est tout. » Mais la préfecture changera peut-être sa décision après le réexamen, « dans la journée » de lundi, du dossier d’Aymen L.En parallèle, l’avocate du sans-papiers a déposé un ultime recours et le tribunal administratif devra décider en dernière instance du sort du sans-papiers tunisien.

Le poids des images ne jouera pas en sa faveur… Il ne peut plus compter que sur un nouveau démantèlement de camp de migrants… Un petit effort, Gérard Collomb !