droit au logement opposable

LFI : des tentes de DAL à une brasserie chic…

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Indécence, du sketch devant les caméras au dîner sans, en restaurant du VIIe

Libération raconte que « huit parlementaires de la Nupes ont passé la nuit du mardi 16 au mercredi 17 janvier sous une tente de l’association Droit au logement, dans le VIIe arrondissement de Paris, en solidarité avec les sans-abri » C’est beau comme du Eugène Sue ! Mais comme on a retrouvé, avant minuit, les maîtres du mensonge dans une brasserie chic du VIIe, « des militants de Renaissance et de LR les accusent d’hypocrisie, » s’indigne Libé.

Libération prend le parti de l’hypocrisie et de la manipulation de l’opinion

Et l’AFP se rend complice de la supercherie :

La présidente du groupe LFI à l’Assemblée s’exhibe sous un barnum réservé à ses députés pour ne pas se mélanger et prendre froid ou des parasites

Le récit du journal d’information renverse la vérité. « Au lendemain de l’une des nuits les plus froides de l’hiver, nombre d’internautes proches de la droite et de la macronie se sont déchaînés mercredi 17 janvier sur les réseaux sociaux contre cinq députés insoumis – dont Mathilde Panot, Caroline Fiat et William Martinet – et trois députés écologistes – Sandrine Rousseau, Hubert Julien-Laferrière et Marie-Charlotte Garin. Leur tort ? Avoir passé une nuit sous une tente dans un campement de familles sans abri, installé par l’association Droit au logement (DAL) à proximité du métro Solférino, dans le VIIe arrondissement de Paris ».

On ne mélange pas
les LFI aux SDF

Sans les réseaux sociaux, la presse CGT aurait-elle révélé que « les parlementaires se mettent en scène auprès des plus précaires en dormant dans des tentes abritées, sous un barnum fermé, installé, selon eux [et d’autres], pour l’occasion [il est vrai que ce n’est pas tous les soirs…]. Le compte officiel des JAM, les Jeunes avec Macron, a également partagé des photos montrant la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot, son collègue du Nord, Ugo Bernalicis, et d’autres députés attablés au sein de la brasserie du VIIe arrondissement Le Solférino : «Avant ce petit coup de com sur le dos des plus précaires, un petit tour dans une brasserie très chic du VIIe arrondissement de Paris», ont-ils critiqué, » s’irrite Libé.

Avec les histrions de La France Insoumise, Libération manque de respect aux 38 familles de sans-abri et de «prioritaires Dalo» (droit au logement opposable), en attente d’un relogement et hébergées dans ce campement d’urgence du VIIe arrondissement depuis le 25 décembre, qui dorment désormais sous des tentes abritées sous le barnum déserté par les menteurs de l’extrême gauche dite sociale.

Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole – depuis 34 ans (la place est-elle bonne ?) – et fondateur de l’association DAL, participe à la mascarade, en confirmant à nouveau mercredi auprès de… Libé : «Le barnum, c’est notre petit salon, il nous protège de la pluie. On se relaie, on dort sous les tentes, parce qu’il fait froid. Moi, j’invite aussi les jeunes de Renaissance à dormir sous la tente, sous la pluie, à -1 °C.» La «double tente» n’aurait donc pas été spécifiquement installée pour la venue des parlementaires de gauche, certifie Libération. En outre, selon les déclarations de plusieurs participants, du responsable du DAL, et les photos, parties prenantes, les élus auraient dormi en binômes, afin d’occuper le moins d’espace possible sous le barnum et de ne pas prendre la place des personnes déjà hébergées dans ce lieu. Un tisdu de mensonges !

Le député du Nord Ugo Bernalicis – présent sur les photos pointées du doigt par les macronistes mais qui n’a pas passé la nuit sous une des tentes – assume une stratégie conjointe de communication : «On ne l’a pas fait en hypocrisie, on ne l’a pas fait pour vivre une expérience immersive, pour se vivre pauvre à la place des pauvres, mais pour attirer la focale médiatique.»

Ugo Bernalicis avoue qu’il a mangé dans la brasserie, mais évoque les «mêmes tarifs que dans les autres brasseries du VIIe, pas dispendieux [22 euros le burger tout de même]». Le député insoumis du Nord prend la défense de ses camarades, edtimant que «ce qui aurait été hypocrite, c’est de se cacher deux rues plus loin, là, c’est strictement sur le trottoir d’en face».

La députée Les Ecologistes Sandrine Rousseau, elle, souligne qu’elle n’y a pas mangé, à la différence de la plupart des autres parlementaires. «Si vous voulez tout savoir, à un moment on est allé dans la brasserie parce qu’on avait les pieds glacés, on a commandé des boissons chaudes, mais comme il n’y avait pas de toilettes publiques à proximité, j’y ai à peine touché, de peur d’être incommodée dans la nuit.» Qui gobe ?

Et comme, ils n’ont pas de limites, « on s’est partagé la galette des rois achetée au boulanger d’en face », se remémore [sic] le responsable du DAL.

«Les personnes qui ont pris les photos [des députés à la brasserie Le Solférino] n’ont pas pris cinq minutes pour traverser la rue et s’enquérir du sort des sans-abri, ça c’est hypocrite et cynique», grince Ugo Bernalicis. 

Un amendement voté à l’unanimité simplifie désormais l’expulsion des squatteurs

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Les députés de gauche ont voté avec les autres le respect du droit de propriété

Le père de famille n’était pas « un jeune mâle blanc diplômé » (Macron, avril 2010) …

Le 17 septembre 2020, sous la pression de l’opinion scandalisée par les situations de deux familles chassées de leur domicile par des squatteurs à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) et Saint-Honoré-les-Bains (Nièvre), l’amendement de Guillaume Kasbarian (LREM) – dont la suppléante, Véronique de Montchalin, est la tante par alliance d’Amélie de Montchalin, députée LREM, puis secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, puis ministre de la Transformation et de la Fonction publiques – a été adopté en commission spéciale avec l’avis favorable du gouvernement. L’amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de « domicile » aux résidences secondaires ou « occasionnelles ».

Cet amendement modifie plusieurs législations fondamentalles mentionnant ou garantissant un droit au logement ou un droit à un logement convenable à tous. Le droit au logement est assuré par les 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle, mais ils ne prévoient aucune sanction juridique.

La loi Besson du 31 mai 1990 visait à la mise en œuvre du droit au logement. Cette loi affirme que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ». Son article 1er – à visée sociale et vertueuse -institue le principe d’un droit au logement opposable garanti par l’Etat aux personnes résidant sur le territoire français de façon régulière et stable et n’étant pas en mesure d’accéder par leurs propres moyens à un logement.« 

Dans le même esprit de compassion sociale du gouvernement Jospin, arriva la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite loi Besson II, qui modifie le dispositif de la loi Besson I… Le socialiste Louis Besson, député DVG de Chambéry, était secrétaire d’Etat au Logement. Il est celui à l’origine de l’obligation d’un minimum de 20 % de logements sociaux dans les communes urbaines. En 2000, est votée une seconde loi portant son nom qui oblige les communes de plus de 5.000 habitants à prévoir des emplacements de séjour à destination des gens du voyage.

En 2007, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées – présidé par Xavier Emmanuelli, cofondateur de Médecins sans frontières, puis fondateur du Samu social de la Ville de Paris et secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, chargé de l’Action humanitaire d’urgence dans les gouvernements Juppé – proposa de rendre le droit au logement opposable devant les tribunaux. Au-delà de l’obligation de moyens imposée par la loi Besson, il créait une obligation de résultat : les groupements intercommunaux seraient responsables, par délégation de l’Etat, de la garantie du droit au logement, fusse au détriment des propriétaires. Cette idée a été reprise par le gouvernement Raffarin.

Le 17 septembre 2020, en urgence, les députés ont adopté en commission à l’unanimité une mesure qui simplifiera l’expulsion de squatteurs. Un couple de septuagénaires, propriétaire de sa maison de Théoule-sur-Mer, a vu en effet son domicile occupé par une famille de squatteurs maghrébins, contre son gré. Le domicile d’une octogénaire a également été occupé illégalement par un couple avec deux enfants, dans la Nièvre. Il s’agit de « faciliter la protection du droit de propriété » et de « lutter efficacement contre les squats de logement quels qu’ils soient, résidence principale, secondaire ou occasionnelle », selon l’amendement de Guillaume Kasbarian (LREM), adopté en commission spéciale avec l’avis favorable de la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, fille de Lionel Stoleru (secrétaire d’État chargé des travailleurs manuels et immigrés de Giscard d’Estaing et Raymond Barre), qui avait commencé par estimer que les squatteurs devaient être protégés. Le couple de squatteurs de la maison de Théoule – qu’ils squattaient depuis trois semaines – n’auraient rendu les lieux (saccagés) ni de leur plein gré, ni dans le respect du droit de propriété, mais à la suite de violences conjugales: le mari aurait frappé sa femme. 

Dans le détail, l’amendement prévoit de modifier la loi de 2007 sur le droit au logement opposable (Dalo), en étendant la notion de « domicile » aux résidences secondaires ou « occasionnelles ». Une fois le squat découvert et les faits dénoncés aux forces de l’ordre, et non plus du moment où les squatteurs prennent possession des lieux, le propriétaire du logement saisira le préfet, qui aura 48 heures pour répondre au plaignant, avant de mettre en demeure le ou les squatteurs de quitter les lieux.

L’amendement ne vise pas « ceux qui ne paieraient pas leurs loyers »

Guillaume Kasbarian est le rapporteur du projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique » (Asap). « Nous avons tous été choqués [sauf Emmanuelle Wargon] par la détresse de ces retraités dont la maison a été squattée à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) », a-t-il commenté en référence au squat de près de trois semaines, à partir de la fin du mois d’août, par une famille et des enfants. Le septuagénaire et sa femme ont pu rentrer chez eux et un hébergement a été proposé à la famille occupante, selon Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement.

L’amendement, « équilibré », selon la ministre déléguée à l’lndustrie, ne vise « pas les droits des locataires et de ceux qui ne paieraient pas leurs loyers, » a tenu à préciser Agnès Pannier-Runacher, en commission.

Mathilde Panot (LFI) s’est toutefois inquiétée du flou entourant la notion de « résidence occasionnelle », estimant qu’il existe un risque d’étendre cette mesure aux logements vacants. Présenté comme un texte fourre-tout, le projet de loi Asap vise, selon le gouvernement, à « simplifier la vie » des citoyens et des entreprises. Il a été adopté le 5 mars par le Sénat en première lecture, et sera débattu à l’Assemblée à partir du 28 septembre.