Le ministère des Affaires étrangères a procédé à des signalements contre son ressortissant
Très médiatique, Juan Branco est également l’un des avocats de Piotr Pavlenski, accusé dans l’affaire des sex-tapes de Benjamin Griveaux.
Avocat de l’opposant politique Ousmane Sonko, président du parti Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité, le Français Juan Branco se voit reproché « des crimes et délits » en lien avec les émeutes de juin dernier qui ont éclaté au Sénégal après la condamnation de Sonko à deux ans de prison.
La justice sénégalaise a annoncé vendredi le lancement d’un mandat d’arrêt international contre Juan Branco, médiatique avocat français de l’opposant sénégalais Ousmane Sonko. « Après avoir reçu la compilation des déclarations, écrits et posts » de l’avocat, « il a été relevé des éléments qui, manifestement, sont de nature à engager sa responsabilité pénale », affirme un communiqué du Parquet vendredi, annonçant « l’ouverture d’une information judiciaire ».
🛑 Exclusive Mandat d'arrêt international pour Juan Branco délivrer par le procureur de la République du Sénégal
Ce mandat d'arrêt va concerner tous les pays signataires de la convention d'extradition avec le Sénégal sauf la France qui n'extrade pas ses citoyens pic.twitter.com/NDqirBWJXl
« Un mandat d’arrêt a en outre été requis à son encontre », ajoute le texte.
Juan Branco avait annoncé le 22 juin qu’il avait déposé une plainte en France et une demande d’enquête à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye contre le président sénégalais Macky Sall pour « crimes contre l’humanité », après les pires troubles qu’ait connu début juin le Sénégal depuis des années.
Plus de 20 morts en juin
Ces procédures pour « crimes contre l’humanité » visent également le ministre de l’Intérieur sénégalais Antoine Felix Abdoulaye Diome, le général Moussa Fall, commandant de la gendarmerie sénégalaise, ainsi qu’une centaine « d’autres individus », et concernent la période allant « de mars 2021 à juin 2023 ». Cette action auprès des justices internationale et française avait été qualifiée de « puérile et ridicule » par la ministre sénégalaise des Affaires étrangères, Aïssata Tall Sall.
La condamnation à deux ans de prison le 1er juin de l’opposant Ousmane Sonko avait provoqué de graves troubles au Sénégal, faisant 16 morts officiellement et trente, selon l’opposition. Son arrestation, à la suite d’une plainte dans une affaire de mœurs (accusation de viol, pour laquelle il a été acquitté), avait contribué à déclencher en mars 2021 plusieurs jours d’émeutes meurtrières, de pillages et de destructions qui avaient fait au moins une douzaine de morts, parce que sa condamnation pour « corruption de la jeunesse » avait été prononcée.
Le Quai d’Orsay porte plainte contre Juan Branco
Lors d’une conférence de presse le 22 juin dernier, l’avocat a révélé l’identité de deux fonctionnaires français travaillant au Sénégal, dénonçant leur implication dans les violences de ces dernières semaines. Le ministère français des Affaires étrangères l’accuse de mise en danger de ces deux personnes.
Lors de cette conférence de presse, il pointe du doigt plusieurs responsables et cite notamment deux fonctionnaires français, donnant même le numéro de téléphone de l’un d’entre eux et son matricule. Dans des tweets des 11 et 13 juin – qui semblent avoir été supprimés – il dénonce également l’implication de ces deux personnes dans les violences au Sénégal, souligne Europe 1.
Une source diplomatique confirme au Parisien que le ministère a « procédé aux signalements qui s’imposaient auprès des autorités compétentes » après avoir « pris connaissance des accusations graves et infondées portées par M. Juan Branco, et de ses récentes publications divulguant des informations de nature professionnelle visant des agents français en poste au Sénégal. »
« La France porte plainte contre moi »
« La France porte plainte contre moi », a réagi Juan Branco ce mercredi dans un tweet. « Pourquoi ? Pour avoir révélé la commission de crimes contre l’humanité », écrit-il assurant que « les faits que nous avons révélés ont montré l’implication d’agents français dans l’organisation et l’exécution de la répression mise en œuvre par le régime de Macky Sall [président de la République du Sénégal] contre des manifestants démocratiques ».
D’après Europe 1, la plainte du ministère des Affaires étrangères a été déposée en application de l’article 40 du Code Pénal, selon lequel « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».
Le ministère assure suivre « avec attention » la situation de ses agents au Sénégal et prendre « toutes les mesures nécessaires pour assurer leur protection et le respect de leur intégrité. Partout où l’intégrité des agents est menacée ou attaquée à l’occasion ou en raison de leur fonction, le ministère des Affaires étrangères leur accorde la protection fonctionnelle », ajoute-t-on.
La persécution des chrétiens s’est étendue à travers le monde.
Plus de 360 millions de chrétiens ont été « fortement persécutés et discriminés » en raison de leur foi dans le monde en 2022, selon le rapport annuel de l’ONG Portes ouvertes publié mercredi 18 janvier. Cette ONG protestante publie chaque année un « index mondial » de la persécution des chrétiens, recensant toutes les atteintes, allant de l’« oppression quotidienne discrète » aux « violences les plus extrêmes ». Crimes contre l’humanité.
Entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022, ce sont « plus de 360 millions » de catholiques, orthodoxes, protestants, baptistes, évangéliques, pentecôtistes, etc., de 76 pays qui ont été « fortement persécutés dans le monde, soit un chrétien sur sept », a affirmé Patrick Victor, directeur de Portes ouvertes France, lors d’un point presse mardi. En 2022, 5.621 chrétiens ont été tués, contre 5.898 l’année précédente.
L’ONG a aussi comptabilisé « 4.542 chrétiens détenus », contre 4 277 l’année précédente, et « 5.259 chrétiens kidnappés », contre 3.829. Le nombre total d’églises fermées, attaquées, détruites s’établit à 2.110, et baisse par rapport à l’an dernier (5 110).
La Corée du Nord, pire pays pour les chrétiens
Depuis trente ans, « la persécution s’est étendue » avec aujourd’hui « 76 pays à persécution forte contre 40 » recensés dans le premier index de l’ONG en 1993, a souligné Guillaume Guennec, responsable du plaidoyer. En outre, « la persécution s’intensifie dans les pays concernés », a-t-il ajouté. La Corée du Nord est le pire pays pour les chrétiens. Une loi, adoptée en 2020, y stipule « qu’être chrétien ou posséder une bible est un grave délit sévèrement puni », observe Portes ouvertes.
Sur les trente dernières années, trois tendances sont constatées. « Le continent africain est marqué par une montée en puissance de l’extrémisme islamique », avec 26 pays à persécution forte contre sept en 1993. En outre, « les chrétiens sont souvent les victimes du nationalisme religieux ou idéologique », ajoute l’ONG, citant la Chine, depuis 2017, ou encore l’Inde, avec une « explosion des violences » contre les chrétiens et les musulmans depuis 2014. Enfin, l’organisation déplore « l’exode chrétien » au Moyen-Orient : « les exactions de (l’organisation) Etat islamique ont encouragé les chrétiens à fuir l’Irak et la Syrie ».
Le ministre des Affaires étrangères, « diplomate » qui envenime les relations
Certaines guerres, plus que d’autres, sont-elles des crimes contre l’humanité?
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a qualifié vendredi de « crime contre l’humanité » le bombardement de la gare de Kramatorsk, dans l’est de l’Ukraine, où une cinquantaine de personnes fuyant l’offensive russe ont été tuées. « Les crimes de la Russie de Poutine en Ukraine ne pourront pas rester impunis« , a menacé le chef de la diplomatie française, le socialiste va-t-en guerre Jean-Yves Le Drian, interrogé dans l’émission « C à vous », sur la chaîne France 5.
Avouant implicitement qu’il ne les a pas, en dépit de ses propos de justicier, « il faut documenter, constater vite, pour ensuite apporter des preuves pour crimes contre l’humanité à la Cour pénale internationale », a lancé le bras droit de Macron dans son domaine, évacuant d’une pichenette le sujet de l’amputation du pouvoir d’achat des Français du fait des représailles russes aux sanctions et déclarations bellicistes de la France.
Les autorités ukrainiennes et russes se sont mutuellement imputé la responsabilité du tir de missile qui a frappé la gare bondée, tuant au moins 50 personnes, dont cinq enfants, selon le dernier bilan disponible, souligne la propagande. La question que doivent régler Le Drian et Macron avant toute nouvelle escalade verbale, est de savoir si l’Ukraine maîtrise les missiles dont elle dispose. D’autant que la France en a livrés (tout en assurant que ce sont des armes… défensives). On sait en effet que rares sont les Ukrainiens en capacité de piloter les avions offerts à Zelensky par les pays de l’OTAN.
Macron s’est refusé à qualifier ce bombardement de « crime contre l’humanité ».
Lors d’une intervention de campagne présidentielle auprès de Brut, et dans un numéro de « good cop, bad cop », Macron a estimé à l’inverse qu’il incombera à la justice de qualifier les faits.
Le président français a en revanche répété que la Russie commet des « crimes de guerre » en Ukraine – comme si, par définition, toute guerre n’était pas meurtrière – et qu’elle devra rendre des comptes pour cela. « Le conflit a changé de nature ces derniers jours », a analysé le chef de guerre d’opérette, évoquant les meurtres et les viols imputés aux soldats russes. « Ils ont décidé de mener des opérations contre des civils de manière méthodique« , a accusé le Tom Cruise français, dans une dérive essentialiste: les flics sont des violents, les Européens des colonialistes et les Russes des violeurs…. Difficile donc pour Macron d’entrer désormais en pourparlers avec Poutine.
Les dépenses alimentaires des Russes ont doublé avec la guerre en Ukraine
Mais les prix des carburants aussi en France
Parce que la France, alignée sur l’OTAN, sanctionne la Russie pour une guerre extra-européenne, notre pouvoir d’achat est amputé. Certains pays, telle la Tunisie, dépendants des céréales russes et ukrainiennes sont menacés de famine, parce que l’Union européenne est atlantiste et refuse de suivre sa propre voie, celle du dialogue, de la modération et de l’apaisement, donc de la paix. Les citoyens russes consacrent en moyenne 40% de leur revenu disponible à la nourriture, soit environ deux fois plus qu’avant la guerre entre la Russie et l’Ukraine, a déclaré le directeur du bureau de liaison de l’agence alimentaire des Nations unies en Russie. Le principal financement de l’ONU est assuré par les USA (22%).
Les données du gouvernement russe montrent que l’inflation annuelle des denrées alimentaires a atteint 18,75% le 1er avril.
En France, en raison de la reprise économique et du conflit en Ukraine, les prix à la consommation s’envolent. Selon l’Insee, ils augmentent de 4,5% sur un an en mars 2022. Voici, dans le détail l’évolution des prix à la consommation en mars 2022, sur un an :
Alimentation : +2,8%, dont produits frais (+7,2%)
Tabac : -0,1%
Energie : +28,9%
Produits manufacturés : +2,1%
Services : +2,3%
Alors que l’économie subit les conséquences des sanctions imposées à Moscou depuis le début de l’invasion de l’Ukraine le 24 février, Oleg Kobiakov, un Russe de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a déclaré que de nombreux ménages russes mettent désormais en place des stratégies d’adaptation à la crise, une grande partie de leurs revenus étant consacrée aux achats de première nécessité, comme les denrées alimentaires. « Les gens remettent à plus tard des projets comme l’entrée à l’université ou l’achat d’une maison. Ils économisent au cas où ils perdraient leur emploi, en cas de décès« , a-t-il déclaré.
Un foyer européen consacre en moyenne 12% de ses revenus à l’alimentation, a-t-il ajouté, précisant que si la faim ne menace pas en Russie, les ménages les plus pauvres seront néanmoins confrontés à des niveaux accrus d’insécurité alimentaire. Idem en France…
Pour faire face à l’inflation, Moscou envisage de réglementer les prix de la nourriture, des médicaments et d’autres produits et a temporairement interdit certaines exportations agricoles. Le gouvernement pourrait également décider de fixer le prix de presque toutes les exportations de denrées de base en roubles. Bien que ces mesures aient eu un certain effet sur l’inflation des prix à la consommation, celle-ci devrait encore s’accélérer pour atteindre 23,7% cette année, son niveau le plus élevé depuis 1999, selon un sondage Reuters. Le sondage prévoit aussi une contraction de l’économie russe à hauteur de 7,3% en 2022, la plus forte depuis 2009.
Vers un rationnement en France face à l’explosion des prix ? »
Au moins 39 morts dans une gare après des tirs de roquette
Parmi les victimes des tirs de roquettes russes, des enfants, victimes instrumentalisées. (scène qui serait ordinairement épargnée aux âmes sensibles, mais qui, en l’occurrence, s’étale dans tous les media, avec la volonté de traumatiser et instrumentalisée à des fins de propagande ukrainienne)
La gare de Kramatorsk, à 100 km de Donetsk à l’Est du pays, a été touchée par des tirs de roquette. 39 personnes au moins seraient mortes dont 4 enfants et 100 seraient blessées. De nombreux habitants cherchant à fuir la ville étaient massés aux abords de la gare au moment des tirs. Ce n’est pas la première fois qu’une gare, lieu d’évacuation de civils est visée.
Des valises abandonnées jonchaient les quais et les alentours de la gare, les trottoirs étaient maculés de traces de sang. Sur le parvis du bâtiment, on pouvait voir les restes d’un missile sur lequel était écrit en russe : « Pour les enfants », rapporte France Info.
Le chef de la diplomatie de l’UE, Josep Borrell, en route pour Kiev avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a « condamné fermement » une « attaque aveugle ».
La présidente de la Commission européenne à Kiev
Le président ukrainien, Volodimir Zelensky, maître en agit-prop, s’entretiendra vendredi à Kiev avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé jeudi le porte-parole de la présidence ukrainienne. Sergii Nikiforov a indiqué que les détails de cette rencontre ne seront pas communiqués pour des raisons de sécurité. Ursula von der Leyen, une Allemande, est accompagnée de l’Espagnol Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne. Bien que non élue et chef d’une instance simplement administrative, elle a promis à Zelensky une procédure spéciale d’adhésion éclair de l’Ukraine à l’UE, à la stupéfaction des autres demandeurs en attente, pour cause, comme l’Ukraine pervertie par la corruption, de démocratie perfectible.
Destructions à Borodyanka : pire qu’à Boutcha ?
Dans la nuit, Volodymyr Zelensky, le président ukrainien omniprésent dans les media et influenceur très directif de la communauté occidenrale, a publié une vidéo dans laquelle il s’inquiète de la situation à Borodyanka, près de Kiev. Il a le sentiment que les destructions à Borodyanka, près de Kiev, sont pires qu’à Boutcha. « Il y a plus de victimes » dans cette petite ville que dans celle de Boutcha, également au nord-ouest de la capitale, a estimé Volodymyr Zelensky.
« En même temps », Macron et Le Drian, à l’instar de Joe Biden et l’OTAN, se désintéressent des « crimes de guerre » au Yemen
« Crimes contre l’humanité » ?
L’OTAN et l’UE ignorent superbement la guerres lointaines, et les déplacements de population en Syrie, du fait des islamistes en conflit avec l’armée régulière, ou en Ethiopie, du fait de conflits intérieurs et, comme en RDC ou en RCA, du changement climatique.
La région de Soumy « libérée » des forces russes »
Ce n’est pas la première fois que des roquettes sont tirées sur des lieux d’évacuation de civils.
La région de Soumy, frontalière de la Russie dans le nord-est de l’Ukraine, a été totalement « libérée » des forces russes, a annoncé vendredi le chef de l’administration régionale Dmytro Jivitsky. Il a ajouté toutefois que la zone n’était « pas sûre » et que des opérations de déminage étaient en cours.
L’OMS se joint au concert atlantiste anti-russe
Relançant, comme l’OTAN, la « guerre froide », cette agence spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU) a affirmé jeudi que plus de 100 attaques ont visé des services de santé en Ukraine et demandé l’accès humanitaire à la ville de Marioupol.
Parmi les attaques confirmées (par qui ?), 89 auraient touché des établissements de santé et la plupart des autres des services de transport, notamment des ambulances. Info ou infox ? La guerre psychologique bat son plein.
Tous les ex-officiers syriens réfugiés sont-ils désormais plus blancs que neige?
Suspect de crimes contre l’humanité, l’officier déserteur syrien pose avec sa femme et deux de ses quatre enfants
Après qu’il a trahi Bachar al-Assad, dont il lui a suffi de dénoncer les méfaits, la justice française avait d’abord refusé de se fier à la parole d’un officier renégat. Mais elle a finalement récompensé le déserteur syrien de sa trahison et Sami Kurdi vient de bénéficier d’un non-lieu pour crimes contre l’humanité.
Quel fait nouveau le juge a-t-il bien pu invoquer pour déclarer le criminel innocent des charges qui pesaient sur lui?
Si DAL n’a pas à le prendre en charge, lui et sa famille de six (une seule femme et deux enfants sur la photo), dont l’un né sur le sol français, pour renforcer les droits de l’ex-« criminel contre l’humanité »), les logements sont en revanche plus difficiles d’accès aux sans-abri d’ici.
Arrivé en France avec sa famille en 2013, Sami Kurdi, installé en Normandie, a eu un quatrième enfant depuis.
Passé de traître à héros en arrivant en France
Un non-lieu de réhabilitation de l’honneur d’un déserteur. Soupçonné d’avoir commis le pire des crimes, celui contre l’humanité, Sami Kurdi, un ancien officier de l’armée syrienne installé en France depuis sa défection trahison, vient de voir son honneur lavé par la justice. Dans une ordonnance datée du 25 janvier, la juge d’instruction Stéphanie Tacheau – juge d’application des peines (Jap) en milieu fermé au tribunal de Lorient – range très clairement l’ex-militaire de 43 ans dans le camp des héros et non celui des bourreaux. « C’est une satisfaction, mais je reste profondément choquée de l’ouverture de cette enquête, réagit son avocate Me Marie Dosé, également conseil des « revenantes » islamistes françaises du djihad. Il n’aurait dû rencontrer l’institution judiciaire que dans un seul cadre, celui de la victime des crimes du régime de Bachar al-Assad, » assure cette ex-stagiaire au cabinet d’Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme (2011, dans l’équipe de campagne de Martine Aubry pour les primaires socialistes et défenseur de l’ex-boxeur Christophe Dettinger, accusé de violences volontaires sur des gendarmes au moment du mouvement des Gilets jaunes), puis collaboratrice de Me Michel Konitz, l’avocat d’Adama Kamara, l’un des trois jeunes condamnés par la cour d’Assises de Pontoise pour avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) en novembre 2007.
En février 2012, Sami Kurdi est l’un des premiers officiers à dénoncer la répression de la révolte par le régime de Damas et à rejoindre l’Armée syrienne libre (ASL) dont il devient un des porte-parole. Il enregistre même une vidéo dans laquelle il invite ses frères d’armes à le suivre. Sa famille en paie le prix : plusieurs de ses proches, dont son frère, sont exécutés.
Des témoignages d’une attitude bienveillante
Stéphanie Tacheau, JAP
Après avoir fui la Syrie en passant par le Liban, Sami Kurdi arrive en France en octobre 2013 avec son épouse et leurs trois enfants pour y déposer une demande d’asile, avec l’aide d’associations. Sa femme obtient gain de cause, mais sa demande est rejetée par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) puis par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Dans son arrêt, l’instance lui reproche d’avoir fait défection trop tard… Il est même menacé d’expulsion.
Mais ce n’est pas tout. En février 2017, l’OFPRA fait un signalement au Parquet, estimant que l’ex-officier s’est vraisemblablement rendu coupable des crimes du régime de Bachar al-Assad. Le 24 avril 2017, le pôle crimes contre l’humanité du Parquet national antiterroriste (PNAT) ouvre une information judiciaire pour torture, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. En poste en 2011 à un barrage militaire près de Homs, bastion du soulèvement, Sami Kurdi dit avoir facilité le passage des ambulances et s’être montré très souple avec les civils: il appartenait au camp du Bien….
Sami Kurdi a toujours nié avoir commis la moindre exaction. Une performance dans cette période trouble. Rentré dans l’armée en 1995, il est affecté début 2011 à la sécurité intérieure à Homs, le bastion du soulèvement populaire syrien: un poste de confiance qui ne pouvait être attribué à un modéré, mais plutôt à un radical. Puis, en juin 2011, il est envoyé à un poste de contrôle à l’entrée de la ville de Rastan, un bastion des rebelles, au nord de Homs.
Sami Kurdi est confusion sur les dates et le camp auquel il a appartenu. « Encerclée par l’armée, Rastan abrite, selon des militants, un grand nombre de hauts gradés dissidents qui la défendent farouchement. Cette ville échappe depuis plusieurs mois au contrôle des troupes gouvernementales qui ont tenté à plusieurs reprises, en vain, de la reprendre. Le 14 mai, 23 soldats avaient été tués lors d’une tentative d’assaut.
Les troupes syriennes avaient mené […] des opérations meurtrières dans plusieurs régions du pays, notamment dans les provinces de Deraa (sud) et Idleb (nord-ouest), ainsi qu’à Homs, tuant au moins 44 personnes, en majorité des civils, selon l’OSDH. » (L’orient Le Jour du 17 mai 2012)
Or, selon ses dires, aucune personne n’aurait été arrêtée ou tuée à son barrage. Il assure au contraire avoir facilité le passage des ambulances (une obligation internationale que respectait donc le « sanguinaire » al-Assad) et s’être montré très souple avec les civils. Me Dosé fournit plusieurs attestations d’habitants de Rastan confirmant son attitude bienveillante et ce sont ces témoignages-là qui font foi, en dépit de l’engagement partisan de l’avocate.
«Victime de la guerre qui l’a poussé à l’exil»
L’enquête, confiée à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH), se nourrit de nombreuses autres organismes engagés : un rapport de l’ONG Human Rights Watch, des rapports de la commission d’enquête indépendante de l’ONU, ainsi que ceux d’un organisme privé (?), des cartes, des livres…
L’OCLCH est un service interministériel (2013) rattaché à la sous-direction de la Police judiciaire de la direction générale de la Gendarmerie nationale (sous tutelle duplacée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, directeur nommé en conseil des ministres: général Richard Lizurey, actuellement genéral Christian Rodriguez depuis 2019) et chargé de coordonner, animer et diriger les investigations judiciaires en matière de lutte contre les crimes contre l’humanité et les génocides. Ses enquêtes sont diligentées par le pôle judiciaire spécialisé, dans le cadre d’une information judiciaire.
Sami Kurdi est même placé sur écoute pendant… dix jours. L’ex-officier n’est jamais mis en cause. Alors qu’il est convoqué pour être mis en examen en juin 2018, il ressort du bureau du juge sous le statut de témoin assisté. Dans la foulée, la journaliste indépendante Edith Bouvier, blessée lors d’un bombardement à Homs en 2012 et libérée par des militants et des rebelles Syriens, auprès desquels elle a une dette, atteste de l’honnêteté de Sami Kurdi, avec lequel elle était entrée en contact après son entrée en rébellion contre le régime légitime. Avait-il des antécédents de
Dans son rapport de synthèse de décembre 2018, l’OCLCH absout l’ancien soldat et souligne au contraire le lourd tribut qu’il a dû payer pour sa défection. L’enquête est clôturée et un non-lieu se profile. Il faudra pourtant attendre 18 mois pour que le PNAT délivre un réquisitoire supplétif en juillet 2020 dans lequel il demande à la juge de procéder à de nouvelles auditions.
Le doute bénéficie au criminel de guerre.
La juge Tacheau a décidé de passer outre. Et le fait savoir très clairement. « L’information judiciaire ouverte contre Sami Kurdi n’a pas permis, en dépit de recherches entreprises et des interrogatoires, de déterminer qu’il soit l’auteur de crimes contre l’humanité, écrit-elle dans son ordonnance de non-lieu. L’information judiciaire a plutôt reçu son récit de victime de la guerre qui l’a poussé à l’exil, lui et sa famille. »
«Aucun élément probant après des mois d’enquête»
La magistrate estime que les nouvelles demandes du parquet ne sont pas pertinentes et tacle au passage le très long délai pris pour les formuler. En conclusion, la juge rappelle que les moyens limités de la justice « doivent être mobilisés pour les investigations concernant des personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves et concordants […] et non celles à l’encontre desquelles il n’existe aucun élément probant après des mois d’enquête, enquête fondée au départ uniquement sur une déduction théorique et qui n’est corroborée par aucun élément du dossier, bien au contraire, puisqu’il est établi que Sami Kurdi a posé des actes forts démontrant qu’il s’opposait à la répression sanglante des civils lorsque l’armée syrienne en devenait l’outil. »
Lors de son interrogatoire, l’ex-officier s’était ému de son sort : « Je suis arrivé en France en ayant l’image du pays des Droits de l’Homme et de la liberté […] Je suis extrêmement déçu et choqué, car je suis venu pour être protégé et je suis aujourd’hui dans le box d’accusation… » Depuis son installation en Normandie, Sami Kurdi a eu un quatrième enfant.
Une bécasse peut-elle être juge?
La JAP s’est-elle fait avoir?
Atteintes à la dignité humaine et aux libertésModifier
En juin 2012, Human Rights Watch (HRW) accuse l’Armée syrienne libre de recruter des enfants soldats[127]. La commission d’enquête sur la Syrie des Nations unies alerte à son tour sur ce sujet en août en assurant avoir rassemblé des preuves du non-respect de l’engagement pris par Riyad al Asaad, chef de l’ASL, de ne pas utiliser des enfants à des fins militaires[128]. HRW renouvelle sa critique dans un rapport publié en novembre : selon l’ONG, au moins trois brigades de l’ASL auraient recours à des enfants, ce qui constitue un crime de guerre[129].
Le 20 juillet 2012, Adnan al-Assadi, ministre irakien de l’intérieur, accuse des membres de l’Armée syrienne libre d’avoir coupé les jambes et les bras d’un lieutenant-colonel de l’armée syrienne, et exécuté 22 soldats syriens[130].
Le 31 juillet 2012, l’ASL diffuse une vidéo où l’on voit certains de ses membres exécuter sommairement des miliciens au service du régime de Bachar el-Assad, ce qui déclenche de nombreuses critiques. L’acte est condamné par le commandement de l’ASL, qui affirme respecter les lois et les conventions internationales[131], sans être toujours en mesure de contrôler ses troupes[132].
Le 15 août 2012, une commission d’enquête mandatée par l’ONU écrit dans un rapport que « des crimes de guerre, incluant des meurtres, des assassinats extra judiciaires et des tortures ont été commis par les groupes armés anti-gouvernement. Toutefois ces violations et abus n’étaient pas de la même gravité, fréquence et échelle que ceux commis par les forces gouvernementales syriennes et les Chabbiha », accusées pour leur part de crimes contre l’humanité[133].
En août 2012, la BBC censure une vidéo tournée par un journaliste du New York Times où l’on voit des rebelles de l’ASL forcer un prisonnier à commettre un attentat suicide[134].
En septembre 2012, l’Observatoire syrien des droits de l’homme accuse des membres de l’ASL d’avoir exécuté sommairement une vingtaine de soldats de l’armée syrienne, ce dont l’ASL se défend ; Jean-Marie Fardeau, directeur de Human Rights Watch, affirme alors disposer d’ « une dizaine de cas d’exécutions documentés de l’ASL »[87].
En octobre 2012, les comités locaux de coordination (la résistance civique syrienne de l’intérieur) publient un communiqué pour réclamer la remise en liberté immédiate de Fida Itani, journaliste au quotidien libanais Al-Akhbar maintenu en « résidence surveillée » par une unité de l’Armée syrienne libre qui désapprouve certains de ses articles[135].
En mai 2013, une vidéo circulant sur internet montre un chef rebelle se réclamant de l’ASL et mutilant le cadavre d’un soldat syrien pour lui prendre le cœur et le foie. Elle suscite une vague de condamnations internationales. Selon Human Rights Watch, il s’agit d’un commandant de la brigade rebelle Omar Al-Farouq issue de l’ASL. Le commandement de l’état-major de l’ASL réagit dans un communiqué en affirmant : « Tout acte contraire aux valeurs pour lesquelles le peuple syrien verse son sang (…) ne passera pas sous silence et le coupable sera puni sévèrement, même s’il s’agit d’un membre » de la rébellion. Il invite également les citoyens syriens à l’informer de « tout acte contraire à la loi commis par des personnes se présentant comme des membres de l’ASL ou de tout autre groupe combattant »[136].
En septembre 2013, le New York Times met en ligne « une vidéo montrant des rebelles syriens exécutant sept prisonniers, identifiés comme étant des soldats de l’armée régulière. Elle aurait été tournée dans le nord du pays au printemps 2012 ». La brigade dont sont issus ces rebelles aurait reçu au moins une fois des armes de l’ASL[137].
Bien qu’alliés à l’ASL dans le but de faire tomber Al-Assad, les membres de l’ASL ont condamné à de nombreuses reprises les attentats-suicides perpétrés par Al-Nosra et certains indiquent que l’éventualité d’un après-Assad serait marqué par une guerre entre l’ASL et les islamistes djihadistes, prônant une société basée sur les lois de la charia[138].
Jamal Maarouf, ancien commandant du Front révolutionnaire syrien, affirme que le Front al-Nosra « prélève une partie de l’aide humanitaire et militaire » envoyée à l’ASL[139].
Le 8 août 2012, un communiqué de l’ASL affirme que ses combattants ont tué un général russe du nom de Vladimir Kodjiev et ayant officié comme conseiller auprès du gouvernement syrien[140], ce qui est qualifié de « mensonge flagrant » par le ministère russe de la Défense[141].
En octobre 2012, le chef d’état-major de l’armée russe affirme que l’ASL dispose de missiles Stinger de fabrication américaine (ce qui est démenti par l’administration Obama), puis le ministère russe des affaires étrangères accuse les États-Unis de coordonner la livraison d’armes aux rebelles syriens[142],[143].
En novembre 2012, le porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Alexandre Loukachevitch, affirme que « le porte-parole du commandement général de l’Armée syrienne libre, Fahad Al Masri, a lancé des menaces à l’endroit de la Fédération de Russie, en déclarant notamment que si la Russie ne change pas de position sur la question syrienne, elle sera considérée comme « État ennemi » »[144].
En mars 2013, le chercheur suédois Aron Lund publie un article dans lequel il affirme que l’Armée syrienne libre n’existe pas en tant que telle, mais fut à l’origine « a branding operation » (une opération de nom de marque), avançant que la plupart des brigades se sont réclamées de l’ASL sans être réellement sous son commandement et que le nom d’Armée syrienne libre sert davantage à distinguer les brigades non-idéologiques des groupes djihadistes. Il affirme par ailleurs que les premiers commandants étaient sous tutelle turque, sans possibilité de fonctionner en toute autonomie[145],[146]. Le Belge Koert Debeuf, représentant au Proche-Orient du groupe libéral au Parlement européen, réagit vivement contre cette analyse. Aron Lund précise alors que la problématique abordée dans son article était que parmi les porte-parole ou les dirigeants de l’Armée syrienne libre sur lesquels s’appuient les médias, peu d’entre eux représentent un segment important des combattants sur le terrain[147].
L’universitaire Thomas Pierret indique en 2013 : « Le problème est que la situation est très variable d’une région à l’autre : dans certaines zones, l’ASL est une coquille vide, dans d’autres, comme à Damas, elle est structurée et serait sûrement capable de prendre la main si la situation le permettait »[148].
Malik al-Kurdi, le second du général Riad el Asaad, déclare en août 2013 :« L’ASL n’est plus qu’un nom. Certaines katibas [unités de combattants] s’en revendiquent, mais cela ne veut pas dire qu’elles suivent l’état-major. […] les groupes, même sous la bannière de l’ASL, font ce que bon leur chante. En outre, beaucoup d’entre eux quittent publiquement ou non l’ASL pour rallier les groupes dits islamistes »[35].
En décembre 2013, l’universitaire Fabrice Balanche indique : « L’ASL n’a jamais vraiment existé. Il y a eu un état-major composé d’une cinquantaine de généraux déserteurs, majoritairement réfugiés en Turquie. On parlait d’armée organisée, ce n’était rien de tout cela, c’était du vent »[4].
En février 2014, Le Monde affirme : « Plusieurs brigades, islamistes et non islamistes, continuent […] de se réclamer de l’ASL, qui désigne désormais plus la rébellion qu’une coalition bien structurée »[48].
Pour Frédéric Pichon, chercheur et spécialiste de la Syrie, l’ASL n’existe pas et a toujours entretenu des liens étroits avec salafistes et djihadistes. Il précise qu’elle collabore également avec Al Qaïda[149].
En mars 2016, l’universitaire Ziad Majed dément la disparition de l’ASL et considère plutôt qu’elle « est entrée depuis plusieurs années dans une phase de fragmentation dont elle n’est jamais sortie. La structure de coordination a disparu et l’armée s’est transformée en une multitude de brigades régionales ou locales, souvent commandées par des chefs autoproclamés réticents à toute ingérence extérieure. Et pas toujours compétents et rigoureux en matière de gestion des ressources »[9].
Thomas Pierret indique en août 2016 :« L’ASL n’est plus une structure de coordination comme elle l’a été. Aujourd’hui, quand on parle d’ASL, c’est pour évoquer un label qu’un certain nombre de groupes endossent, en se désignant eux-mêmes Armée syrienne libre. Ce sont en majorité des groupes parrainés par la coalition regroupant différents États de la région ainsi que les États-Unis, et qui reçoivent leur aide logistique. […] l’Armée syrienne libre ne représente plus du tout un commandement unifié »[150].
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