Il incite au retour au pays
Les services d’immigration danois veulent suspendre les titres de séjour temporaires, estimant que la capitale syrienne est devenue sûre. C’est le premier pays en Europe qui a pris cette décision, tandis que la France rapatrie ses « revenants », des djihadistes qui lui ont fait la guerre et égorgé de ses ressortissants engagés dans la défense des libertés.
Depuis 2019, le Danemark est animé par de vifs débats houleux sur le statut des demandeurs d’asile syriens, qu’il propose d’abroger. Mardi 28 avril de cette année, six hommes ont encore été arrêtés, dont au moins deux Syriens, dans un coup de filet anti-terroriste, pour avoir rejoint le groupe Etat islamique, a annoncé la police. Dans ce climat d’auto-protection – alors que le pays déclare le terrorisme sa principale menace – les services d’immigration continuent leurs efforts pour limiter les renouvellements de titres de séjour.
Mattias Tesfaye, ministre de l’immigration et de l’intégration, lui-même fils de réfugiés Ethiopiens, est à la manœuvre, faisant du Danemark le premier pays d’Europe à mener une politique courageuse de retour des exilés syriens, en cohérence avec la normalisation de la situation en Syrie. « Depuis mai 2018, les autorités syriennes contrôlent pratiquement toute la ville de Damas et sa province, et il n’y a eu aucun incident de sécurité majeur dans la région » a-t-il récemment fait valoir.
Cette décision a suscité une vive polémique dans une partie de la population: les mêmes minorités actives entravent les prises de décisions, mais certains pays plus ont plus de convictions que d’autres. Le premier ministre est une femme et, d’où le malaise de la presse française, sociale-démocrate, centre gauche…
Depuis janvier, la Première ministre danoise, Mette Frederiksen, propose une politique visant au « zéro demandeur d’asile. » Prévisible, Amnesty International, fait état d’au moins 380 « exilés » et met en avant des enfants…p Les migrants, clandestins ou non, ont été informés par les services d’immigration danois qu’ils devront retourner en Syrie. Une partie des déboutés, qui n’avait à l’origine obtenu qu’un permis temporaire, est susceptible d’être placée en centre administratif de rétention.
Une procédure à la portée de la France
La différence entre le titre de séjour et la protection subsidiaire [telle que le justifie la convention de Genève] est au cœur de ce débat sur le droit d’asile en cours de règlement au Danemark, mais interminable en France. Alors que les Syriens représentent 27 % de l’ensemble des réfugiés en Europe, ils sont 1.000 à avoir déjà obtenu la protection de l’Etat au Danemark, selon Eurostat. En 2020, environ 1.500 personnes supplémentaires ont demandé l’asile à Copenhague (contre 48.000 en Allemagne en mal de main d’oeuvre) : ces derniers risquent désormais d’être privés de permis de séjour, si on se fie à la nouvelle stratégie d’immigration danoise.
« Pour statuer, les Etats déterminent l’intensité du conflit dans le pays d’origine, » explique Tania Racho, docteure en droit européen, et membre des Surligneurs, organisme de fact checking, « legal checking » ou vérification de la légalité des propositions (lien Le Point), une alternative au Conseil d’Etat…. Quant au Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO), il conçoit sa fonction comme un obstacle supplémentaire au retour au pays: il est censé fournir des fiches auxquelles se réfèrent les pays de l’Union européenne, prenant la mesure des législations nationales pour les contrer d’où des application asymétriques. « En Allemagne, les réfugiés afghans sont régulièrement renvoyés chez eux, en dépit des risques qu’ils courent, tandis qu’en France on les protège » relève Tania Racho. Systématiquement, comme les Tchétchènes.
Le Conseil européen et le Parlement européen ont publié des déclarations à l’encontre du Danemark.
Tous deux ont publié des déclarations indiquant que, selon elles, les conditions ne seraient pas réunies pour un retour sécurisé des migrants syriens dans leur pays. D’un point de vue légal, les permis de résidence temporaire sont donnés sans limite de temps en cas de « situation particulièrement grave dans le pays d’origine caractérisée par des violences arbitraires et des agressions contre des civils ». Mais ils peuvent être révoqués lorsqu’ils jugent que la situation s’est améliorée. La Commission européenne a présenté mardi une stratégie qui vise à accroître les « retours volontaires » vers leur pays d’origine des migrants n’ayant pas été autorisés à rester dans l’UE.
La commissaire européenne Ylva Johansson, considérée comme membre de « l’aile gauche des sociaux-démocrates » a fait part mardi de sa « préoccupation » idéologique, à propos de la décision du Danemark de retirer leur permis de séjour à des Syriens du fait d’une situation jugée« sûre » à Damas et ses environs. Pour autant, la Commission européenne ne peut pas lancer de procédure d’infraction à l’égard de ce pays pour non-respect du droit de l’UE en la matière, le pays disposant d’une option de retrait sur les questions de migration et d’asile.
Interrogée lors d’une conférence de presse, la commissaire chargée des Affaires intérieures a indiqué avoir reçu l’assurance des autorités danoises qu’il n’y aurait « pas de retour forcé en Syrie », comme le souhaite le régime syrien. Toutefois, ceux qui refusent de partir d’eux-mêmes seront placés dans des « centres de retour ». Alternative aux centres de retention, ces structures offrent un accompagnement social et un hébergement à des personnes qui vont être renvoyées dans un autre pays. Mais l’objectif reste de contraindre à quitter le territoire.
PaSiDupes 