Le texte, déjà prêt, vise à supprimer « le report de l’âge légal de départ à la retraite et l’accélération de la hausse de la durée de cotisation »
La réforme des retraites validée par la Conseil constitutionnel, l’opposition de gauche cherche à faire vivre encore la contestation. Ses plus gros espoirs résident dans le second projet de référendum d’initiative partagée (RIP), sur lequel l’institution de la rue Montpensier va se prononcer le 3 mai. Les parlementaires PS planchent sur une autre carte : une proposition de loi (PPL) visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.
« Nous allons voir qui est prêt à s’ajouter », explique Olivier Faure
L’idée des socialistes est de rassembler les autres groupes de gauche sur cette PPL. « Nous allons proposer à nos partenaires (de la Nupes) de le faire, nous allons voir qui est prêt à s’y ajouter et ensuite nous déposerons dans les deux assemblées », a expliqué ce lundi matin le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, invité de la matinale de Public Sénat. Le numéro 1 du PS « souhaite le plus de forces possibles, dès la signature » pour « montrer qu’il y a aussi des gens qui sont prêts à revenir, à ne pas laisser passer et que cette volonté se manifeste par tous les moyens ».
« Sur la base de l’article 10 de la Constitution, le président de la République peut demander une nouvelle délibération du Parlement sur le texte, avant sa promulgation. Il peut également le soumettre au référendum sur la base de son article 11. Néanmoins, ses choix et prises de parole de ces derniers mois et semaines laissent à penser qu’il ne choisira ni l’une ni l’autre de ces options, préférant n’écouter que lui-même », pointe l’exposé des motifs du texte des députés PS, appelant par conséquent « à abroger le cœur de la réforme des retraites, à savoir […] le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération du calendrier de hausse de la durée de cotisation ».
« Il faut laisser du temps au temps », selon Patrick Kanner
Côté Sénat, on suit dans l’idée, tout en attendant le moment le plus opportun. « Sur le principe, nous sommes évidemment d’accord mais il faut laisser du temps au temps. Il y a la manifestation du 1er mai, puis la décision du Conseil constitutionnel sur le RIP. Et si le RIP peut être lancé ou ne peut pas, la PPL prend une dimension nouvelle », souligne le président du groupe PS, Patrick Kanner.
Selon toute vraisemblance, « la PPL sera déposée dans la première semaine de mai et adaptée au regard du contexte », explique Patrick Kanner. Car « l’exposé des motifs ne sera pas le même », selon que le RIP est validé ou pas, glisse le socialiste.
« Il ne reste qu’une seule niche PS au Sénat, le 15 juin. C’est donc début mai que la décision pourra être prise »
La gauche fait face à une difficulté à l’Assemblée : la PPL ne pourra être discutée avant la fin de la session parlementaire, en juin, les groupes de la Nupes ayant déjà tous utilisé chacun leur « niche parlementaire », c’est-à-dire l’espace qui leur est réservé dans l’agenda parlementaire.
A la Haute assemblée, il reste encore une niche socialiste. Mais Patrick Kanner ne se fait cependant guère d’illusion sur les chances d’un tel texte à la Chambre haute. « Au Sénat, le sort d’une telle PPL est malheureusement plié (la majorité sénatoriale est pour la réforme, ndlr). Et il ne reste qu’une seule niche PS, le 15 juin. C’est donc début mai que la décision pourra être prise », explique Patrick Kanner. En cas de validation du RIP, on peut imaginer que le débat de la PPL pourrait remettre un coup de projecteur sur les retraites et donner un coup de main à la recherche des 4,8 millions de signatures nécessaires au RIP.
Si jamais le texte était discuté à l’Assemblée, mais après la pause estivale, reste à savoir si les autres députés opposés ou critiques, que ce soit les députés RN ou certains LR, seraient prêts à voter la proposition de loi. On se souvient que l’adoption de la réforme se serait jouée à très peu de voix, si les députés avaient été appelés à se prononcer. Mais à écouter une députée du groupe Renaissance, dont le vote aurait été incertain, ce n’est pas gagné : « On va voir. Si on est passé à autre chose, je ne suis pas sûre qu’il faille relancer la machine ».
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