Refus de l’expulsion d’un mineur hors d’un logement social

Un juge déjuge un maire et creuse la tombe de la justice

Le juge combat-il
les autorités républicaines

Le maire – élu – de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) privé de son pouvoir après la décision d’un juge – non élu – qui refuse l’expulsion d’une famille dont le fils est en roue-libre.

Sur les portes et les murs de l’immeuble du quartier du Mail, on peut lire des graffitis insultants tels que « Bz le maire », « le 17 », « la bac » et « l’opj », tracés en grosses lettres blanches par le même delinquant. Ces tags, présents depuis un certain temps, ne seront pas nettoyés, selon le maire, car ils seraient rapidement remplacés. « Cela ne servirait à rien, il reviendrait en faire directement. Et c’est encore la Ville qui va payer », déplore-t-il.

« Si j’étais raisonnable, je rendrais mon écharpe. Je suis déraisonnable, donc je la garde. » Ces mots sont ceux de Pascal Thévenot, le maire de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) qui, depuis le mercredi 29 mai 2024, s’élève publiquement contre les atteintes à son autorité par un mineur mais aussi par une décision de justice. Elle concerne l’expulsion d’une famille de son logement intermédiaire. Le fils, âgé de 17 ans, qui a fait l’objet d’une condamnation judiciaire, s’en prend aux parties communes qu’il dégrade avec des tags insultant les autorités de la République.

« Bz le maire »

Le maire décide d’expulser la famille d’un délinquant, un juge anonyme annule la décision. Face aux multiples infractions, dont le récent vol d’un scooter retrouvé dans la cave, Pascal Thévenot a initié une procédure d’expulsion pour assurer la tranquillité et la sécurité du voisinage. Toutefois, la réponse du juge, reçue ce jeudi, a été un refus. Selon la justice, « s’il est par ailleurs incontestable pour les occupants d’un immeuble que les dégradations des parties communes sont très désagréables, la détérioration de leur cadre extérieur de vie n’affecte cependant pas la tranquillité des lieux »…

Pour le maire, cette décision est incompréhensible : « Notre pays marche sur la tête ! Les locataires vivant avec une porte d’immeuble, des murs dégradés et un interphone détruit n’ont donc pas à se plaindre, car une fois dans leur appartement, ils sont protégés ! Vous comprendrez qu’à certains moments, je me sens démuni. » D’autant que des exemples de balles perdues ont terrorisé des innocents à l’intérieur de leurs domiciles (un homme à Nantes en février 2024) ou tué (Socayna, une étudiante de 24 ans, à Marseille en septembre 2023).

« En fait, ce gamin peut faire ce qu’il veut, détruire le bâtiment, ce n’est pas grave »

Le maire Libres! poursuit en expliquant son exaspération : « C’est insupportable. » Bien qu’il envisage de faire appel de la décision, il n’est pas assuré du résultat. « Je vais y réfléchir… Pour le moment, j’ai obtenu l’expulsion de trois familles problématiques. Il y a encore des dossiers en cours. Après, en cas de décision favorable, il faut l’application. Les services de l’Etat peuvent très bien s’opposer au recours à la force publique. »

Par cette réaction de fermeté, Pascal Thévenot le maire de Vélizy – Villacoublay cherche surtout à dénoncer ce que les voyous perçoivent comme une impunité. « Pour assurer le calme et la sérénité, il est déplorable de déployer autant d’énergie », conclut-il.

Non seulement la loi entrave les maires, puisque l’élu d’une commune ne peut saisir le juge des référés pour ordonner l’expulsion d’occupants asociaux sans avoir préalablement fait usage de ses pouvoirs de police municipale (jugement du tribunal administratif de Grenoble, le 8 juillet 2015, mais le juge solitaire peut opposer un avis aussi souverain que personnel, sans aucun fondement juridique.

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