LR est en position de force, mais Renaissance ne lâche rien, tandis que la gauche a envoyé le PS
La haine est mauvaise conseillère et la gauche ne lâche rien. Reçus à Matignon par Elisabeth Borne pour la deuxième fois en deux jours ce jeudi 14 décembre, le patron des Républicains Eric Ciotti et les présidents des groupes parlementaires Olivier Marleix et Bruno Retailleau en sont ressortis avec un mot d’ordre clair et ferme: c’est le texte du Sénat ou rien. Mais les deux premiers ne sont pas membres de la CMP.
Après une première rencontre de plus de deux heures mercredi à l’issue de laquelle les chefs de la droite ont quitté Matignon sans un mot, Eric Ciotti a dressé ce jeudi en fin de matinée un résumé lapidaire sur X soulignant la solidarité des chefs de LR : « Avec Olivier Marleix et Bruno Retailleau, nous avons ce matin confirmé à la Première ministre, notre volonté de voir le texte du Sénat adopté en commission mixte paritaire. »
« Ça reste le cap », a confirmé sa collègue députée Annie Genevard, membre d’une CMP où la droite se présente « en ordre groupé » et « bien campée sur (son) objectif », éventuellement ouverte à « des bougés » mais « pas des abandons en rase campagne ».
La version adoptée par le Sénat mi-novembre est beaucoup plus adaptée à la situation que la proposition initiale du gouvernement. Outre des expulsions facilitées et la suppression de l’automaticité du droit du sol, les modifications apportées suppriment aussi l’AME au profit d’une aide médicale d’urgence (AMU) et redonne les pleins pouvoirs au préfet sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Et, faute de débat dans l’hémicycle à la suite de l’intransigeance macronienne et de la motion de rejet préalable, c’est bien ce texte qui va servir de base aux discussions de la Commission mixte paritaire engagées lundi.
Qui sont les membres de la CMP?
Au Sénat, la droite part avec l’avantage du nombre avec trois élus : le président du groupe Bruno Retailleau, le président de la Commission des Lois François-Noël Buffet et la sénatrice du Morbihan, co-rapportrice du texte, Muriel Jourda. Côté socialiste, ce sont les sénatrices de Seine-Saint-Denis Corinne Narassiguin et de Paris Marie-Pierre de La Gontrie qui ont été choisies. Le groupe Union Centriste, allié de la droite, est représenté par l’élu du Tarn Philippe Bonnecarrère et enfin Olivier Bitz, sénateur de l’Orne, pour le groupe RDPI du camp présidentiel.
A l’Assemblée nationale, la majorité présidentielle sera représentée par quatre élus : le président macroniste de la Commission des Lois Sacha Houlié (qui sera le président de cette CMP), le rapporteur général du projet de loi Florent Boudié, la députée Renaissance Marie Guévenoux et Elodie Jacquier-Laforge pour le groupe MoDem. Dans l’opposition, Yoann Gilet, député du Gard et partisan d’un référendum, portera la voix du Rassemblement national, Andrée Taurinya, membre et secrétaire de la Commission des Lois, celle de La France Insoumise. Annie Genevard représentera Les Républicains.
Lignes rouges Renaissance versus lignes rouges LR
Dans la commission mixte paritaire, Les Républicains disposent de quatre voix, cinq en comptant le sénateur centriste allié, soit autant que le camp présidentiel. Néanmoins, le député Renaissance de la Vienne, Sacha Houlié, qui représente l’aile gauche du mouvement et présidera la commission a reconnu sur France 2 ce jeudi qu’« il est clair aujourd’hui qu’une majorité ne peut être trouvée qu’entre Renaissance et les Républicains » et que « si nous parvenons à un accord, oui », le texte sera plus à droite.
Pour limiter la casse – et le risque de fracture entre l’aile droite et la gauche – les députés de la majorité ont donc voté dans la nuit de mercredi des « lignes rouges » qui sont chacun en soi un casus belli: maintien de l’Aide médicale d’Etat, interdiction de placer en centre de rétention des mineurs de moins de 16 ans, pas de restriction du droit du sol, retrait de l’article qui conditionne le bénéfice de certaines aides sociales à cinq années de résidence en France.
Sur la mesure la plus médiatisée du projet de loi, la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, la majorité se résigne à discuter de la version du Sénat. Mais elle cherchera au moins « à ce que la régularisation soit possible pour un étranger sans passer obligatoirement par l’employeur », a précisé le chef des députés macronistes Sylvain Maillard sur Sud Radio.
De son côté, tout en estimant que « reprendre le texte du Sénat » était « le seul moyen aujourd’hui » pour que le projet de loi aboutisse, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a appelé son ancienne famille politique à la « mansuétude » et dit espérer que « les LR comprennent qu’il faut bouger les lignes sur deux points sensibles pour notre majorité : l’AME et les conditions d’accès aux aides sociales ».
Les enjeux ne portent pas LR à faire un geste « parce que c’est Noël »
Le président de la Commission des Lois Sacha Houlié a appelé ce jeudi à « laisser travailler la CMP » sans anticiper de son résultat final. Mais si, comme le laisse entendre le tweet d’Eric Ciotti, les Républicains refusent tout compromis… d’envergure, la durée de vie du texte risque d’être dans tous les cas de courte durée.
Premier scenario : la majorité finit par se plier aux exigences de la droite, la CMP est conclusive. Mais « je ne pense pas que la majorité (et notamment le MoDem) puisse se renier à ce point », pronostique une source socialiste à l’Assemblée, surtout quand plane le risque d’une fracture entre aile droite et aile gauche de la majorité au moment du vote dans l’hémicycle.
Le second : aucun des deux camps ne cède, la CMP n’est pas conclusive et le gouvernement renonce à son projet de loi dans l’immédiat. Un cadre de la majorité au Sénat dit ses doutes que les dirigeants LR fassent « un geste parce que c’est Noël ». « Pourquoi voulez-vous que ceux qui sont montés au cocotier se déshabillent ? Ils n’en ont rien à faire si c’est compliqué derrière à l’Assemblée », résume-t-il. Décidément, personne n’imagine Bruno Retailleau en angelot de Noël, ni les deux représentants des extrêmes en ravis de la crèche.
PaSiDupes 