Régime d’exception pour l’ex-dircab de Borne : la CNAM, placée sous la tutelle de la première ministre
au gros mou et à la petite terreur
La nomination d’Aurélien Rousseau au ministère de la Santé avait soulevé quelques réserves depuis son annonce. Sa compagne, Marguerite Cazeneuve, est la numéro deux de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), dont le ministère de tutelle n’est autre que celui de son compagnon. La HATVP a rendu un avis favorable, sans surprise, ce mardi 25 juillet, rejoignant ainsi celui du secrétariat juridique du gouvernement. Une seule réserve néanmoins, le ministre devra se déporter sur toute décision concernant la situation professionnelle de sa concubine. Impossible en effet, au XXIe siècle, de demander à une femme de sacrifier sa carrière pour l’homme… Une situation qui nécessitera « une certaine vigilance », prévient toutefois Raymonde Poncet-Monge, vice-présidente écologiste EELV de la Commission des affaires sociales au Sénat.
Les intérêts de la CNAM, établissement public national à caractère administratif, convergent avec ceux de l’Etat, assure la HATVP
La HATVP, présidée par Didier Migaud, souligne que la CNAM est « un établissement public national à caractère administratif dont la mission principale est de veiller à l’équilibre financier des branches « maladie » et « accidents professionnels ».
Elle rappelle aussi que la notion de conflit d’intérêts s’applique dès lors que « les intérêts en cause ne sont pas convergents ». Il ne restait plus qu’a asséner qu’aucune convergence d’intérèts n’est à craindre. A priori. Et si on modifie les liens entre le ministère et l’établissement public, pour arranger Rousseau, mais aussi Macron qui, en signant sa nomination, a commis la bourde…
La CNAM étant soumise au contrôle du ministère de la Santé et de Bercy, qui signent avec elle une convention pluriannuelle d’objectif et de gestion (COG) », elle partage de ce fait des intérêts convergents avec l’Etat.
Alors pourquoi un décret de déport, quand même dans les tuyaux ?
Comme n°2 de la CNAM, la fille de Jean-René Cazeneuve ne dispose pas de délégation de pouvoir. En quoi ce texte permettant à Aurélien Rousseau de se déporter de “toute décision concernant directement ou indirectement la situation professionnelle de sa conjointe” était-il donc nécessaire ? Fallait-il ajouter des verrous et “satisfaire aux exigences de prévention des conflits d’intérêts,” selon la HATVP ? Les convergences ne vont pas de soi…
Reste donc à savoir concrètement quels seront les sujets qui pourraient conduire à un déport de décision pour celui qui a succédé à François Braun à l’avenue de Ségur. Mais les citer serait courir le risque qu’un cas divergent imprévu permette un conflit d’intérêts non listé !
Le jour, le ministre travaillera directement avec le directeur général de la Cnam, mais la nuit ?
De surcroît, la Haute autorité considère que le supérieur de Marguerite Cazeneuve, est une exécutrice : le directeur général de la Cnam est celui qui assume « la responsabilité de son bon fonctionnement, recrute le personnel et représente l’établissement, y compris auprès de ses ministres de tutelle ». Marguerite Cazeneuve étant, quant à elle, « placée comme les autres directeurs de l’établissement sous l’autorité du directeur général et ne dispose pas de délégation de pouvoir », mari et femme ne travailleront pas directement ensemble, selon l’autorité. Aurélien Rousseau, qui travaillera donc directement avec le directeur général de la Cnam, s’était déjà proposé de lui-même de se déporter de toute décision qui concernerait sa situation professionnelle. Une précaution jugée satisfaisante par le collège de la Haute autorité, qui, eu égard de l’ensemble de ces éléments, conclut que « la fonction de la conjointe du ministre n’est pas, en elle-même, de nature à constituer une situation de conflit d’intérêts ».
« En tout état de cause, la situation familiale du ministre nécessitera une certaine vigilance »
Interrogée, Raymonde Poncet-Monge, 72 ans, vice-présidente écologiste de la commission des affaires sociales au Sénat, souligne toutefois que, « en tout état de cause, la situation familiale du ministre nécessitera une certaine vigilance. Cette question des conflits d’intérêts, dans le cas d’Aurélien Rousseau, est une interrogation qui est légitime. Il ne va pas se déporter de la Cnam ». Pour rappel, le beau-père d’Aurélien Rousseau, Pierre-René Cazeneuve, est rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale tandis que son épouse, Béatrice Cazeneuve, bien que retraitée aujourd’hui, était l’une des dirigeantes de la branche française du groupe pharmaceutique américain Lily. Par ailleurs, sur la question du mandat de déport proposé par le ministre, la sénatrice écologiste estime que « c’est le minimum que de dire qu’effectivement, pour tout ce qui touche la carrière professionnelle de sa femme, il sera déporté. C’est vraiment le service minimum ». La nomination d’Aurélien Rousseau montre selon elle une concentration du pouvoir préoccupante autour d’un premier cercle – « qui est une réplique dans sa configuration familiale ».
« J’attends des actes forts. » Cette nomination suscite pour le moins beaucoup d’attentes de la part de la vice-présidente de la commission des affaires sociales : « J’attends de voir la politique qu’entend mener le nouveau ministre, notamment ce qui concerne l’offre de soins – sur laquelle travaille sa femme -, qui est à bout de souffle et même au bord de l’effondrement. »
L’espérance de vie d’Aurélien, selon Philippe Caverivière:
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