Tous les ex-officiers syriens réfugiés sont-ils désormais plus blancs que neige?
Après qu’il a trahi Bachar al-Assad, dont il lui a suffi de dénoncer les méfaits, la justice française avait d’abord refusé de se fier à la parole d’un officier renégat. Mais elle a finalement récompensé le déserteur syrien de sa trahison et Sami Kurdi vient de bénéficier d’un non-lieu pour crimes contre l’humanité.
Quel fait nouveau le juge a-t-il bien pu invoquer pour déclarer le criminel innocent des charges qui pesaient sur lui?
Si DAL n’a pas à le prendre en charge, lui et sa famille de six (une seule femme et deux enfants sur la photo), dont l’un né sur le sol français, pour renforcer les droits de l’ex-« criminel contre l’humanité »), les logements sont en revanche plus difficiles d’accès aux sans-abri d’ici.
Arrivé en France avec sa famille en 2013, Sami Kurdi, installé en Normandie, a eu un quatrième enfant depuis.
Passé de traître à héros en arrivant en France
Un non-lieu de réhabilitation de l’honneur d’un déserteur. Soupçonné d’avoir commis le pire des crimes, celui contre l’humanité, Sami Kurdi, un ancien officier de l’armée syrienne installé en France depuis sa défection trahison, vient de voir son honneur lavé par la justice. Dans une ordonnance datée du 25 janvier, la juge d’instruction Stéphanie Tacheau – juge d’application des peines (Jap) en milieu fermé au tribunal de Lorient – range très clairement l’ex-militaire de 43 ans dans le camp des héros et non celui des bourreaux. « C’est une satisfaction, mais je reste profondément choquée de l’ouverture de cette enquête, réagit son avocate Me Marie Dosé, également conseil des « revenantes » islamistes françaises du djihad. Il n’aurait dû rencontrer l’institution judiciaire que dans un seul cadre, celui de la victime des crimes du régime de Bachar al-Assad, » assure cette ex-stagiaire au cabinet d’Henri Leclerc, président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme (2011, dans l’équipe de campagne de Martine Aubry pour les primaires socialistes et défenseur de l’ex-boxeur Christophe Dettinger, accusé de violences volontaires sur des gendarmes au moment du mouvement des Gilets jaunes), puis collaboratrice de Me Michel Konitz, l’avocat d’Adama Kamara, l’un des trois jeunes condamnés par la cour d’Assises de Pontoise pour avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) en novembre 2007.
En février 2012, Sami Kurdi est l’un des premiers officiers à dénoncer la répression de la révolte par le régime de Damas et à rejoindre l’Armée syrienne libre (ASL) dont il devient un des porte-parole. Il enregistre même une vidéo dans laquelle il invite ses frères d’armes à le suivre. Sa famille en paie le prix : plusieurs de ses proches, dont son frère, sont exécutés.
Des témoignages d’une attitude bienveillante
Après avoir fui la Syrie en passant par le Liban, Sami Kurdi arrive en France en octobre 2013 avec son épouse et leurs trois enfants pour y déposer une demande d’asile, avec l’aide d’associations. Sa femme obtient gain de cause, mais sa demande est rejetée par l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) puis par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Dans son arrêt, l’instance lui reproche d’avoir fait défection trop tard… Il est même menacé d’expulsion.
Mais ce n’est pas tout. En février 2017, l’OFPRA fait un signalement au Parquet, estimant que l’ex-officier s’est vraisemblablement rendu coupable des crimes du régime de Bachar al-Assad. Le 24 avril 2017, le pôle crimes contre l’humanité du Parquet national antiterroriste (PNAT) ouvre une information judiciaire pour torture, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. En poste en 2011 à un barrage militaire près de Homs, bastion du soulèvement, Sami Kurdi dit avoir facilité le passage des ambulances et s’être montré très souple avec les civils: il appartenait au camp du Bien….
Sami Kurdi a toujours nié avoir commis la moindre exaction. Une performance dans cette période trouble. Rentré dans l’armée en 1995, il est affecté début 2011 à la sécurité intérieure à Homs, le bastion du soulèvement populaire syrien: un poste de confiance qui ne pouvait être attribué à un modéré, mais plutôt à un radical. Puis, en juin 2011, il est envoyé à un poste de contrôle à l’entrée de la ville de Rastan, un bastion des rebelles, au nord de Homs.
Sami Kurdi est confusion sur les dates et le camp auquel il a appartenu. « Encerclée par l’armée, Rastan abrite, selon des militants, un grand nombre de hauts gradés dissidents qui la défendent farouchement. Cette ville échappe depuis plusieurs mois au contrôle des troupes gouvernementales qui ont tenté à plusieurs reprises, en vain, de la reprendre. Le 14 mai, 23 soldats avaient été tués lors d’une tentative d’assaut.
Les troupes syriennes avaient mené […] des opérations meurtrières dans plusieurs régions du pays, notamment dans les provinces de Deraa (sud) et Idleb (nord-ouest), ainsi qu’à Homs, tuant au moins 44 personnes, en majorité des civils, selon l’OSDH. » (L’orient Le Jour du 17 mai 2012)
Or, selon ses dires, aucune personne n’aurait été arrêtée ou tuée à son barrage. Il assure au contraire avoir facilité le passage des ambulances (une obligation internationale que respectait donc le « sanguinaire » al-Assad) et s’être montré très souple avec les civils. Me Dosé fournit plusieurs attestations d’habitants de Rastan confirmant son attitude bienveillante et ce sont ces témoignages-là qui font foi, en dépit de l’engagement partisan de l’avocate.
«Victime de la guerre qui l’a poussé à l’exil»
L’enquête, confiée à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH), se nourrit de nombreuses autres organismes engagés : un rapport de l’ONG Human Rights Watch, des rapports de la commission d’enquête indépendante de l’ONU, ainsi que ceux d’un organisme privé (?), des cartes, des livres…
L’OCLCH est un service interministériel (2013) rattaché à la sous-direction de la Police judiciaire de la direction générale de la Gendarmerie nationale (sous tutelle duplacée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, directeur nommé en conseil des ministres: général Richard Lizurey, actuellement genéral Christian Rodriguez depuis 2019) et chargé de coordonner, animer et diriger les investigations judiciaires en matière de lutte contre les crimes contre l’humanité et les génocides. Ses enquêtes sont diligentées par le pôle judiciaire spécialisé, dans le cadre d’une information judiciaire.
Sami Kurdi est même placé sur écoute pendant… dix jours. L’ex-officier n’est jamais mis en cause. Alors qu’il est convoqué pour être mis en examen en juin 2018, il ressort du bureau du juge sous le statut de témoin assisté. Dans la foulée, la journaliste indépendante Edith Bouvier, blessée lors d’un bombardement à Homs en 2012 et libérée par des militants et des rebelles Syriens, auprès desquels elle a une dette, atteste de l’honnêteté de Sami Kurdi, avec lequel elle était entrée en contact après son entrée en rébellion contre le régime légitime. Avait-il des antécédents de
Dans son rapport de synthèse de décembre 2018, l’OCLCH absout l’ancien soldat et souligne au contraire le lourd tribut qu’il a dû payer pour sa défection. L’enquête est clôturée et un non-lieu se profile. Il faudra pourtant attendre 18 mois pour que le PNAT délivre un réquisitoire supplétif en juillet 2020 dans lequel il demande à la juge de procéder à de nouvelles auditions.
Le doute bénéficie au criminel de guerre.
La juge Tacheau a décidé de passer outre. Et le fait savoir très clairement. « L’information judiciaire ouverte contre Sami Kurdi n’a pas permis, en dépit de recherches entreprises et des interrogatoires, de déterminer qu’il soit l’auteur de crimes contre l’humanité, écrit-elle dans son ordonnance de non-lieu. L’information judiciaire a plutôt reçu son récit de victime de la guerre qui l’a poussé à l’exil, lui et sa famille. »
«Aucun élément probant après des mois d’enquête»
La magistrate estime que les nouvelles demandes du parquet ne sont pas pertinentes et tacle au passage le très long délai pris pour les formuler. En conclusion, la juge rappelle que les moyens limités de la justice « doivent être mobilisés pour les investigations concernant des personnes à l’encontre desquelles il existe des indices graves et concordants […] et non celles à l’encontre desquelles il n’existe aucun élément probant après des mois d’enquête, enquête fondée au départ uniquement sur une déduction théorique et qui n’est corroborée par aucun élément du dossier, bien au contraire, puisqu’il est établi que Sami Kurdi a posé des actes forts démontrant qu’il s’opposait à la répression sanglante des civils lorsque l’armée syrienne en devenait l’outil. »
Lors de son interrogatoire, l’ex-officier s’était ému de son sort : « Je suis arrivé en France en ayant l’image du pays des Droits de l’Homme et de la liberté […] Je suis extrêmement déçu et choqué, car je suis venu pour être protégé et je suis aujourd’hui dans le box d’accusation… » Depuis son installation en Normandie, Sami Kurdi a eu un quatrième enfant.
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Atteintes à la dignité humaine et aux libertésModifier
En juin 2012, Human Rights Watch (HRW) accuse l’Armée syrienne libre de recruter des enfants soldats[127]. La commission d’enquête sur la Syrie des Nations unies alerte à son tour sur ce sujet en août en assurant avoir rassemblé des preuves du non-respect de l’engagement pris par Riyad al Asaad, chef de l’ASL, de ne pas utiliser des enfants à des fins militaires[128]. HRW renouvelle sa critique dans un rapport publié en novembre : selon l’ONG, au moins trois brigades de l’ASL auraient recours à des enfants, ce qui constitue un crime de guerre[129].
Le 20 juillet 2012, Adnan al-Assadi, ministre irakien de l’intérieur, accuse des membres de l’Armée syrienne libre d’avoir coupé les jambes et les bras d’un lieutenant-colonel de l’armée syrienne, et exécuté 22 soldats syriens[130].
Le 31 juillet 2012, l’ASL diffuse une vidéo où l’on voit certains de ses membres exécuter sommairement des miliciens au service du régime de Bachar el-Assad, ce qui déclenche de nombreuses critiques. L’acte est condamné par le commandement de l’ASL, qui affirme respecter les lois et les conventions internationales[131], sans être toujours en mesure de contrôler ses troupes[132].
Le 15 août 2012, une commission d’enquête mandatée par l’ONU écrit dans un rapport que « des crimes de guerre, incluant des meurtres, des assassinats extra judiciaires et des tortures ont été commis par les groupes armés anti-gouvernement. Toutefois ces violations et abus n’étaient pas de la même gravité, fréquence et échelle que ceux commis par les forces gouvernementales syriennes et les Chabbiha », accusées pour leur part de crimes contre l’humanité[133].
En août 2012, la BBC censure une vidéo tournée par un journaliste du New York Times où l’on voit des rebelles de l’ASL forcer un prisonnier à commettre un attentat suicide[134].
En septembre 2012, l’Observatoire syrien des droits de l’homme accuse des membres de l’ASL d’avoir exécuté sommairement une vingtaine de soldats de l’armée syrienne, ce dont l’ASL se défend ; Jean-Marie Fardeau, directeur de Human Rights Watch, affirme alors disposer d’ « une dizaine de cas d’exécutions documentés de l’ASL »[87].
En octobre 2012, les comités locaux de coordination (la résistance civique syrienne de l’intérieur) publient un communiqué pour réclamer la remise en liberté immédiate de Fida Itani, journaliste au quotidien libanais Al-Akhbar maintenu en « résidence surveillée » par une unité de l’Armée syrienne libre qui désapprouve certains de ses articles[135].
En mai 2013, une vidéo circulant sur internet montre un chef rebelle se réclamant de l’ASL et mutilant le cadavre d’un soldat syrien pour lui prendre le cœur et le foie. Elle suscite une vague de condamnations internationales. Selon Human Rights Watch, il s’agit d’un commandant de la brigade rebelle Omar Al-Farouq issue de l’ASL. Le commandement de l’état-major de l’ASL réagit dans un communiqué en affirmant : « Tout acte contraire aux valeurs pour lesquelles le peuple syrien verse son sang (…) ne passera pas sous silence et le coupable sera puni sévèrement, même s’il s’agit d’un membre » de la rébellion. Il invite également les citoyens syriens à l’informer de « tout acte contraire à la loi commis par des personnes se présentant comme des membres de l’ASL ou de tout autre groupe combattant »[136].
En septembre 2013, le New York Times met en ligne « une vidéo montrant des rebelles syriens exécutant sept prisonniers, identifiés comme étant des soldats de l’armée régulière. Elle aurait été tournée dans le nord du pays au printemps 2012 ». La brigade dont sont issus ces rebelles aurait reçu au moins une fois des armes de l’ASL[137].
Relations avec les islamistesModifier
Les groupes djihadistes Front al-Nosra et Ahrar al-Cham prêtent main-forte aux rebelles de l’ASL contre les troupes du régime syrien et se sont avérés d’une grande utilité pour ces derniers lors de la bataille d’Alep.
Bien qu’alliés à l’ASL dans le but de faire tomber Al-Assad, les membres de l’ASL ont condamné à de nombreuses reprises les attentats-suicides perpétrés par Al-Nosra et certains indiquent que l’éventualité d’un après-Assad serait marqué par une guerre entre l’ASL et les islamistes djihadistes, prônant une société basée sur les lois de la charia[138].
Jamal Maarouf, ancien commandant du Front révolutionnaire syrien, affirme que le Front al-Nosra « prélève une partie de l’aide humanitaire et militaire » envoyée à l’ASL[139].
Tensions avec la RussieModifier
Le 8 août 2012, un communiqué de l’ASL affirme que ses combattants ont tué un général russe du nom de Vladimir Kodjiev et ayant officié comme conseiller auprès du gouvernement syrien[140], ce qui est qualifié de « mensonge flagrant » par le ministère russe de la Défense[141].
En octobre 2012, le chef d’état-major de l’armée russe affirme que l’ASL dispose de missiles Stinger de fabrication américaine (ce qui est démenti par l’administration Obama), puis le ministère russe des affaires étrangères accuse les États-Unis de coordonner la livraison d’armes aux rebelles syriens[142],[143].
En novembre 2012, le porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Alexandre Loukachevitch, affirme que « le porte-parole du commandement général de l’Armée syrienne libre, Fahad Al Masri, a lancé des menaces à l’endroit de la Fédération de Russie, en déclarant notamment que si la Russie ne change pas de position sur la question syrienne, elle sera considérée comme « État ennemi » »[144].
Remise en cause de son existence réelleModifier
En mars 2013, le chercheur suédois Aron Lund publie un article dans lequel il affirme que l’Armée syrienne libre n’existe pas en tant que telle, mais fut à l’origine « a branding operation » (une opération de nom de marque), avançant que la plupart des brigades se sont réclamées de l’ASL sans être réellement sous son commandement et que le nom d’Armée syrienne libre sert davantage à distinguer les brigades non-idéologiques des groupes djihadistes. Il affirme par ailleurs que les premiers commandants étaient sous tutelle turque, sans possibilité de fonctionner en toute autonomie[145],[146]. Le Belge Koert Debeuf, représentant au Proche-Orient du groupe libéral au Parlement européen, réagit vivement contre cette analyse. Aron Lund précise alors que la problématique abordée dans son article était que parmi les porte-parole ou les dirigeants de l’Armée syrienne libre sur lesquels s’appuient les médias, peu d’entre eux représentent un segment important des combattants sur le terrain[147].
L’universitaire Thomas Pierret indique en 2013 : « Le problème est que la situation est très variable d’une région à l’autre : dans certaines zones, l’ASL est une coquille vide, dans d’autres, comme à Damas, elle est structurée et serait sûrement capable de prendre la main si la situation le permettait »[148].
Malik al-Kurdi, le second du général Riad el Asaad, déclare en août 2013 :« L’ASL n’est plus qu’un nom. Certaines katibas [unités de combattants] s’en revendiquent, mais cela ne veut pas dire qu’elles suivent l’état-major. […] les groupes, même sous la bannière de l’ASL, font ce que bon leur chante. En outre, beaucoup d’entre eux quittent publiquement ou non l’ASL pour rallier les groupes dits islamistes »[35].
En décembre 2013, l’universitaire Fabrice Balanche indique : « L’ASL n’a jamais vraiment existé. Il y a eu un état-major composé d’une cinquantaine de généraux déserteurs, majoritairement réfugiés en Turquie. On parlait d’armée organisée, ce n’était rien de tout cela, c’était du vent »[4].
En février 2014, Le Monde affirme : « Plusieurs brigades, islamistes et non islamistes, continuent […] de se réclamer de l’ASL, qui désigne désormais plus la rébellion qu’une coalition bien structurée »[48].
Pour Frédéric Pichon, chercheur et spécialiste de la Syrie, l’ASL n’existe pas et a toujours entretenu des liens étroits avec salafistes et djihadistes. Il précise qu’elle collabore également avec Al Qaïda[149].
En mars 2016, l’universitaire Ziad Majed dément la disparition de l’ASL et considère plutôt qu’elle « est entrée depuis plusieurs années dans une phase de fragmentation dont elle n’est jamais sortie. La structure de coordination a disparu et l’armée s’est transformée en une multitude de brigades régionales ou locales, souvent commandées par des chefs autoproclamés réticents à toute ingérence extérieure. Et pas toujours compétents et rigoureux en matière de gestion des ressources »[9].
Thomas Pierret indique en août 2016 :« L’ASL n’est plus une structure de coordination comme elle l’a été. Aujourd’hui, quand on parle d’ASL, c’est pour évoquer un label qu’un certain nombre de groupes endossent, en se désignant eux-mêmes Armée syrienne libre. Ce sont en majorité des groupes parrainés par la coalition regroupant différents États de la région ainsi que les États-Unis, et qui reçoivent leur aide logistique. […] l’Armée syrienne libre ne représente plus du tout un commandement unifié »[150].
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