La mesure ne saurait être imputée au RN…
Seuls les comptes bancaires des pays membres de l’Union Européenne pourront continuer à recevoir les prestations sociales distribuées par l’Etat français.
Macron a promis à la mi-avril 2023 «des annonces fortes dès le début du mois de mai contre les fraudes fiscales et sociales». Le gouvernement a anticipé de quelques jours l’échéance fixée par le président de la République en ce qui concerne la fraude aux prestations sociales. Invité d’Europe 1, Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, a déclaré qu’«à partir du 1er juillet prochain [2023], il n’y aura plus de versements d’allocations sociales sur des comptes étrangers, hors Union européenne».
La mesure avait déjà été annoncée par le même Gabriel Attal en octobre 2022, mais son entrée en application était prévue jusqu’à présent pour 2024. L’échéance est donc avancée de plusieurs mois, comme l’avait déjà révélé Olivier Véran, en compte rendu du Conseil des ministres. Qualifiée d’«importante» par Gabriel Attal, la fin du versement des allocations sociales sur des comptes domiciliés en dehors de l’Union européenne devrait concerner l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Seuls les comptes bancaires des pays membres de la zone SEPA pourront continuer à recevoir les prestations sociales distribuées par l’État français, c’est-à-dire ceux de l’Union européenne (28), ainsi que la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre et le Vatican. Par exemple, il sera impossible de demander le versement du RSA sur un compte africain ou asiatique, comme c’est le cas aujourd’hui, notamment maghrébin et singulièrement algérien.
Cette mesure ne s’applique pas aux pensions de retraite.
PaSiDupes 