Cinq sur quarante-deux: il en reste trente-sept pour l’Assemblée, dont celui des parlementaires
Première disposition forte du texte, elle prévoit la mise en extinction progressive des principaux régimes spéciaux de retraites : celui de la RATP, celui des industries électriques et gazières (IEG), celui des clercs et employés de notaire, celui de la Banque de France, et le régime du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Selon les termes de l’article, les personnes recrutées à partir du 1er septembre 2023 seront affiliées au régime général des retraites. C’est la fameuse clause du grand-père. « Nous considérons que la fermeture des régimes spéciaux est une question d’équité », a fait savoir le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
L’article 1 du projet de loi de réforme des retraites, qui propose la mise en extinction des principaux régimes spéciaux de retraite, a été adopté par les sénateurs, ce 4 mars.
Au terme de trois jours de bras de fer et d’une longue séance marquée par l’examen fastidieux de plus de 300 amendements de l’opposition de gauche, la majorité sénatoriale de droite et du centre a adopté en première lecture l’article 1er du projet de loi, par 233 voix pour et 99 contre.
#Retraites : le Sénat vote l’extinction de cinq régimes spéciaux (RATP, IEG, Banque de France, Cese et clercs de notaires), par 233 voix pour et 99 voix contre#directSénat pic.twitter.com/7aTy1FZ72g— Public Sénat (@publicsenat) March 4, 2023
« Prolixes pour certains, patients pour d’autres »
Du début de la matinée jusqu’à la nuit, les groupes de gauche ont bataillé pour contester les premières mesures du projet de loi, qu’ils ont qualifié de « stratégie de diversion » ou de mesures « démagogiques ». Près de 350 amendements des socialistes, des communistes et des écologistes, étaient en discussion. Les parlementaires de la gauche du Sénat ont enchaîné les prises de parole, tantôt pour défendre des amendements de suppression, tantôt pour retarder l’entrée en application des dispositions, en multipliant tous les calendriers possibles. Comme la veille, les membres de la majorité sénatoriale de droite et du centre sont restés en réaction sur leur ligne de conduite, déjà éprouvée la veille, à savoir : rendre aussi rare que possible leurs interventions pour ne pas rallonger la durée des débats.
Malgré la récurrence des argumentations qui a souvent viré au monologue, l’ambiance est restée courtoise et sereine. « Je vous remercie tous d’avoir été nombreux, prolixes pour certains, patients pour d’autres. Enfin… ça nous a permis d’avoir un débat », a même conclu dans la légèreté Gérard Larcher, à la seconde coupure de la séance, à 20 heures.
« Monsieur le ministre, vous avez décidé de bordéliser un secteur majeur de notre souveraineté énergétique »
Au gré de leurs interventions, les sénateurs de gauche ont défendu l’idée que les différents régimes spéciaux découlaient d’anciens acquis sociaux, pouvant compenser la pénibilité des métiers concernés. « Je vous invite à prendre un bus de la RATP », a par exemple enjoint la sénatrice Marie-Noëlle Lienemann (rattachée au groupe communiste) vers les bancs de droite et du gouvernement. Beaucoup de sénateurs dans la gauche de l’hémicycle se sont inquiétés des conséquences du projet de loi sur l’attractivité de ces métiers. La RATP, pour ne citer qu’elle, fait face à des difficultés de pénurie de main-d’œuvre depuis plusieurs mois. L’argument n’a pas convaincu la rapporteure Elisabeth Doineau (Union centriste). « Malgré un régime de retraite spécial à la RATP il y a un problème de recrutement d’agents », a-t-elle soulevé.
Au moment des discussions sur la fin du régime de retraite spécial pour les nouveaux entrants des industries électriques et gazières, la gauche a également mentionné la crise énergétique que traversait la France. « Monsieur le ministre, pour reprendre une expression consacrée par l’un de vos collègues, vous avez décidé de bordéliser un secteur majeur de notre souveraineté énergétique », s’est écrié le président du groupe socialiste Patrick Kanner. En référence aux propos du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui reprochait fin janvier à la NUPES, de ne chercher « qu’à bordéliser le pays ».
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