Mathilde Panot (LFI) salue une « promesse faite à l’avenir« , dont sont exclus les bébés sacrifiés
La France est devenue ce lundi 4 mars le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Après le vote des parlementaires, le sceau du Congrès a été apposé sur le texte dans une salle voisine.
Dans une ambiance solennelle, Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale et donc du Congrès, a signé la Constitution modifiée. Etaient réunis autour d’elle Gérard Larcher, président du Sénat, le premier ministre, Gabriel Attal, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, Aurore Bergé, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que Marie Lebec, la ministre chargée des Relations avec le Parlement. Une menteuse :
Ils se sont ensuite tous rassembléss autour d’une presse traditionnelle, un imposant appareil sous forme de balancier à vis qui a permis d’apposer le sceau de la République française en bas du docume et d’y fixer un ruban de soie tricolore.
Cérémonie de scellement le 8 mars
Après le vote du Congrès, Macron a annoncé une cérémonie de scellement pour la première fois ouverte au public, le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes.
« Célébrons ensemble l’entrée d’une nouvelle liberté garantie dans la Constitution par la première cérémonie de scellement de notre histoire ouverte au public. Rendez-vous ce 8 mars, journée internationale des droits des femmes », a écrit le président dans un message publié sur les réseaux sociaux.
Prolongement d’une tradition française qui remonte aux Mérovingiens, mais qui n’est plus obligatoire depuis que la publication d’un texte au Journal Officiel fait foi, le « scellement » se déroule au ministère de la Justice. Après la cérémonie prévue vendredi à midi place Vendôme à Paris, le texte sera baptisé « loi constitutionnelle du 8 mars 2024 ».
Qui a voté quoi au Congrès?
Contrairement aux votes qui ont respectivement eu lieu à l’Assemblée nationale et au Sénat, il fallait cette fois-ci une majorité des trois cinquièmes parmi les 925 parlementaires – soit 555 voix – pour que soit adoptée cette révision constitutionnelle. 780 parlementaires ont voté pour, 72 contre.
Le 30 janvier dernier, les députés ont voté à une très large majorité (493 voix pour) en faveur d’une inscription « d’une liberté garantie » de recourir à l’IVG dans la Constitution. Un mois plus tard, ce sont les sénateurs qui ont voté le projet de loi du gouvernement avec 267 voix pour et 50 contre.
Votre député a-t-il voté pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution lors du vote du Congrès à Versailles?
Le 30 janvier, 15 députés LR avaient voté contre et quatre se sont abstenus. Au RN, 12 avaient voté contre et quatorze se sont abstenus. Tous les parlementaires de la NUPES ont voté pour, comme un seul homme. Comme au MoDem et à Renaissance.
Analyse du scrutin n° 1
Première séance du 04/03/2024 : lien Assemblée nationale
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