C’est aux préfets d’apprécier, au cas par cas…
D’abord interdites par le ministère de l’Intérieur, les manifestations pro-palestiniennes organisées sur le sol français seront désormais interdites ou non a l’appréciation des préfets, selon une décision rendue, en république des juges, par le Conseil d’Etat.
Si les dernières manifestations pro-palestiniennes ont été interdites en France après les attentats d’une barbarie sans précédent des islamistes du Hamas, le Conseil d’Etat a présenté, ce mercredi 18 octobre, une autre option, le « au cas par cas ».
Du cas par cas. La plus haute juridiction administrative a attribué aux préfets la responsabilité d’appréciation « au cas par cas », si le risque de troubles à l’ordre public justifie une interdiction des manifestations en faveur de la Palestine car, dans un télégramme adressé le 12 octobre par Gérald Darmanin, cinq jours après l’attaque sanglante perpétrée en Israël par des djihadistes du Hamas, la consigne avait été donnée aux préfets d’interdire l’ensemble des « manifestations pro-palestiniennes », car « susceptibles de générer des troubles à l’ordre public ».
Mais, dans sa décision, le Conseil d’Etat souligne qu’« aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme » ou « sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne », ajoute-t-il dans un communiqué.
« Si le juge regrette la rédaction approximative de ce télégramme, il note que les représentants de l’Etat à l’audience, mais aussi les déclarations publiques du ministre, ont précisé son intention », note toutefois le Conseil d’Etat. Pour ces raisons, « le juge des référés du Conseil d’Etat estime que le télégramme adressé aux préfets ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation et à la liberté d’expression ».
Ce texte, « une succession de confusions, si ce n’est d’amalgames », s’apparente à une « interdiction de principe et absolue », ce qui constitue « une atteinte grave à la liberté d’expression », avait ainsi estimé Me Vincent Brengarth (cabinet Bourdon & Associés, ), l’un des deux avocats du Comité action Palestine à l’origine d’un référé-liberté devant le Conseil d’État, que ce dernier a finalement rejeté ce mercredi.
Me William Bourdon est connu pour sa défense du syndicaliste de SUD PTT Cyril Ferez, de proche de Julien Coupat, dans l’affaire des sabotages des caténaires SNCF ou d’opposants à plusieurs chefs d’états africains, et fit partie de l’équipe de campagne de François Hollande, après avoir soutenu Eva Joly.
Le virulent Me Vincent Brengarth se revendique avocat militant qui revendique le droit à la désobéissance. Il est le défenseur de l’association Anticor.
Crainte de l’importation du conflit en France
Pour dénoncer le télégramme du ministère de l’Intérieur, les détracteurs de cet arrêté pointaient également l’absence de « limitation en termes de date » et de lieu. « C’est un pas qui n’a jamais été franchi » d’avoir ainsi « un régime d’interdiction en lien avec un objet, objet qui n’est même pas défini », argumentait ainsi l’avocat.
Pour défendre la décision de Gérald Darmanin, Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, avait fait valoir devant le Conseil d’Etat le risque d’importation du conflit israélo-palestinien en France. Pour cela, elle avait d’ailleurs cité « 2.500 signalements d’actes antisémites (reçus sur la plateforme de signalement Pharos) dont 233 ont conduit à des judiciarisations » depuis les massacres islamistes en Israël par les terroristes du Hamas, le 7 octobre.
« C’est sans doute à cause de l’histoire » en France et en Allemagne « qu’on doit faire un peu plus que ce que font d’autres pays » qui, en Europe notamment, continuent d’autoriser des manifestations pro-palestiniennes, avait-elle également avancé.
Dès jeudi, un nouvel appel à un rassemblement lancé par la CAPJPO-Europalestine est prévu à Paris. Une mobilisation à l’initiative de cette association militant pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien.
Militant pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien, non pas par le Hamas qui assujetit son peuple, sans élections depuis 17 ans, mais par Israël, ennemi héréditaire des antisionistes, la Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient – EuroPalestine est accusée d’antisémitisme et de complotisme par Conspiracy watch. La CAPJPO-Europalestine a diffusé des intox en 2007, en 2013 ou en 2016 et soutient des auteurs complotistes. Citons par exemple une « projection-débat » à Lille intitulée « Peut-on parler librement de la Palestine ? », à l’ initiative de la section lilloise de l’association Génération Palestine. La soirée, relayée sur le site de L’Humanité, était organisée « en partenariat avec l’UJFP (Union juive française pour la paix !), EuroPalestine et Pastel FM (proprité du franco-algérien Slimane Tir, homme politique français, collectif « J’y suis, j’y vote », EELV) », après que l’Association France-Palestine Solidarité (AFPS), dont le patron, Bertrand Heilbronn, soutenu par le PCF, a été interpellé après un rassemblement «interdit» à Paris en mai 2021, s’est – discrètement mais clairement – désolidarisée.
Le dernier rassemblement de ce genre organisé dans la capitale, samedi 14 octobre, avait conduit à un très grand nombre d’interpellations, mais surtout de verbalisations dans le cadre des consignes du ministère de l’Intérieur évoquées plus haut.
PaSiDupes 