Un détail de 300.000 euros dans la déclaration d’impôts d’Eric Dupond-Moretti
Le garde des Sceaux de Macron affirme qu’il s’agit d’une erreur de son comptable qui a été réglée immédiatement après avoir été connue, révélée.
Un oubli vite réglé pour éviter une escadrille d’ennuis, assure la presse. Alors qu’Eric Dupond-Moretti a été convoqué le 16 juillet prochain par la Cour de justice de la République en vue d’une mise en examen, une première pour un ministre en exercice, le voilà embarrassé par une affaire fiscale. Le garde des Sceaux s’est aperçu de ce qu’il présente comme une erreur de… son comptable. Un oubli d’abord présenté comme limité à 180.000 euros non déclarés au titre de l’impôt sur le revenu, qui finalement représente 300.000 euros, 180.000 euros étant le montant dû. Et ce n’est pas le comptable non plus qui tente ainsi cette embrouille.
Rien n’avait été identifié au moment du contrôle fiscal d’usage à son arrivée au sein de l’exécutif ni lors de la vérification de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). C’est son nouvel avocat fiscaliste qui aurait remarqué l’oubli dans la déclaration. Le ministre précise que l’erreur a été réglée dès qu’elle a été connue.
« Sa situation fiscale est désormais totalement en règle »
Cette somme correspond à celle que l’avocat a perçue en avance sur ses cachets de la pièce A la barre quand il montait sur la scène du théâtre de la Madeleine, avance non déclarée pour l’année 2018-2019. L’entourage du ministre précise que les cotisations Urssaf et la TVA ont été dûment réglées, ce qui atteste de la bonne foi du ministre et de la sincérité de l’oubli sans volonté de dissimuler la somme. Cette bonne foi ne s’applique toutefois pas à l’essentiel des sommes dissimulées…
Dans un courrier envoyé début juin, Dupond-Moretti reconnaît ce qu’il est convenu d’appeler un oubli. Si le correctif a effectivement été apporté à la suite d’une démarche personnelle d’Eric Dupond-Moretti, celui-ci pourra bénéficier d’une réduction de 50 % des intérêts infligés pour cause de retard, « dans le cadre du droit à l’erreur ».
A Mediapart, le ministère apporte une explication plus précise. Le ministre a « découvert que le précédent comptable n’avait pas déclaré à l’impôt sur le revenu des avances sur revenus perçus en 2018 et 2019 lorsqu’il était au théâtre, alors même qu’elles avaient été déclarées aux Urssaf et assujetties à la TVA », insiste-t-on pesamment. Dupond-Moretti a demandé à son conseil fiscal que ces revenus soient spontanément déclarés en déposant début mai des déclarations rectificatives pour les années concernées se traduisant par une imposition complémentaire de l’ordre de 180.000 euros pour un montant total d’impôts déjà payés de plus de 460.000 euros. »
Et d’ajouter que la situation personnelle du garde des Sceaux est en règle. « La déclaration de patrimoine d’Eric Dupond-Moretti déposée en octobre dernier est exacte, car les sommes en question avaient bien été versées sur un compte déclaré à l’administration fiscale ; sa déclaration d’intérêts est en train d’être mise à jour. À l’issue du contrôle fiscal, [l’administration fiscale] a reconnu la bonne foi d’Éric Dupond-Moretti et lui a accordé le bénéfice du droit à l’erreur ; sa situation fiscale est désormais totalement en règle », conclut le ministère.
Par quel miracle, cet oubli a-t-il été découvert, depuis 2018 ?
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