Urvoas : le Parquet classe son affaire de « détournement de fonds publics »

L’ancien ministre de la Justice, protégé par le Parquet dans l’enquête sur sa permanence parlementaire

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L’enquête ouverte sur des soupçons de détournement de fonds publics après l’achat, puis la mise en vente, par l’ex-garde des Sceaux et ex-député du Finistère Jean-Jacques Urvoas, de sa permanence parlementaire à Quimper, a été classée sans suite par le Parquet de Lorient qui dépendait de son ministère.
« Il n’y a pas d’infraction pénale qui peut être reprochée » à J.-J. Urvoas, a expliqué froidement Laureline Peyrefitte, procureure de la République à Lorient, ex-subordonnée d’Urvoas.

Laureline Delmond-Peyrefitte était en poste à la Cour Appel de Versailles en tant que substitute générale, quand elle fut nommée à Lorient en 2015. Or, en 2015, Urvoas était président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale (juin 2012-février 2016) et député du Morbihan, Quimper étant à 78 kms de Lorient.

L’enquête, ouverte fin janvier et confiée à la PJ de Rennes, faisait suite à un signalement de l’association du Finistère Cicero 29 qui lutte pour la « probité des affaires publiques ». Elle avait été ouverte par le parquet de Lorient, après le dessaisissement de celui de Quimper, pour des soupçons de « détournement de fonds publics ».

Pour acquérir en 2008 cette permanence parlementaire de 126 m2 située en plein centre de Quimper, Urvoas a bénéficié d’un prêt bonifié, remboursé par ses indemnités de député (IRFM).

Elle a ensuite été louée, puis proposée à la vente par l’ancien député socialiste, battu aux législatives en juin 2017, pour une somme de 212.750 euros, avait dénoncé Jérôme Abbassene, membre de Cicero 29 qui pointait du doigt « l’enrichissement personnel » de M. Urvoas via cette opération. « Le prêt a été consenti par l’Assemblée nationale de façon tout à fait transparente et selon les règles établies à l’époque », l’appartement a « été utilisé pour y installer sa permanence parlementaire » et, selon ces mêmes règles, « le fait que le bien tombe dans le patrimoine personnel n’était pas contraire à la loi » à cette époque, a noté Mme Peyrefitte.

Ces pratiques sont interdites depuis le 1er lanvier 2018. De nouvelles règles s’imposent aux députés pour les frais de mandat: ils disposent d’une « avance sur frais de mandat » de 5373 euros comme l’ex-indemnité IRFM, dont 600 euros par mois pourront être dépensés sans justificatifs. Un contrôle aléatoire est prévu chaque année sur 120 députés. M. Urvoas n’a aujourd’hui plus de mandat: maître de conférences en droit public, il a recommencé à donner des cours aux universités de Quimper et Brest, à Paris-Dauphine et à Sciences-Po.

Jean-Jacques Urvoas mis en examen pour violation du secret professionnel…

Mise en examen de l’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas

La Cour de justice poursuit l’ex-ministre de Hollande dans deux gouvernements

 

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Urvoas – Solère, fraternité maçonnique

Une affaire qui rappelle le dossier Azibert, du nom de ce juge qui sollicita l’entremise de Nicolas Sarkozy pour obtenir un poste de prestige auprès du prince de Monaco, ce qui vaut à l’ancien président d’être présumé coupable de corruption et de trafic d’influence, bien que le demandeur n’ait rien obtenu. <br>Le dernier ministre de la Justice (2016-2017) de François Hollande a transmis en 2017 des informations Thierry Solère (alors Les Républicains, aujourd’hui rallié à ‘La République en marche’) concernant une enquête pénale visant le député des Hauts-de-Seine. Un délit passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

 

Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen, mardi 19 juin, par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel » pour avoir transmis ces informations confidentielles entre les deux tours de la présidentielle de 2017.

Révélée par Le Canard enchaîné en décembre 2017, cette affaire avait très rapidement débouché sur une saisine officielle de cette juridiction spéciale à qui il revient de juger les ministres ou anciens ministres pour les crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. La CJR avait ouvert une enquête le 16 janvier.

Entre les deux tours de la présidentielle, Urvoas aurait abusé des pouvoirs liés à sa fonction pour demander à la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) une « fiche d’action pénale » de l’enquête préliminaire ouverte pour « fraude fiscale », « blanchiment », « corruption », « trafic d’influence » et « recel d’abus de biens sociaux » à l’encontre de Thierry Solère. C’est une violation présumée du secret professionnel qui est donc ainsi reprochée au ministre de la Justice du quinquennat de François Hollande.

Urvoas a ensuite transmis ces informations confidentielles à l’intéressé qui faisait partie des noms alors cités pour un poste important dans le premier gouvernement de la présidence Macron.

La « mafia bretonne » pointée par Macron auprès du pape

Résultat de recherche d'images pour "EMMANUEL MARSIGNY et Ramadan"La transmission s’est effectuée en deux temps. Une première fiche d’action pénale a été envoyée le 4 mai 2017 par M. Urvoas. Mais Solère s’inquiétant auprès du ministre de la Justice de la relative ancienneté des éléments de cette synthèse, une mise à jour est demandée en urgence par le garde des Sceaux à la DACG. Le lendemain, le ministre a fait parvenir une actualisation de cette fiche avec de nouvelles précisions sur l’affaire visant le député. Des faits que l’ancien ministre ne conteste pas.

Son intervention devait lui permettre d’obtenir un poste auprès de la nouvelle équipe dirigeante… Les deux hommes avaient pris des précautions en communiquant par l’application de messagerie cryptée Telegram. Mais les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales sont tombés sur ces messages lors d’une perquisition au domicile de ce pauvre Solère, en juin 2017.

Dans un communiqué diffusé mercredi 20 juin au soir, le Breton « conteste avec détermination une quelconque violation, dans l’exercice de [ses] fonctions ministérielles, d’un secret protégé par l’article 226-13 du code pénal »« Ce reproche est une blessure alors que j’ai agi, comme je l’ai toujours fait en ma qualité de garde des sceaux, pour la défense de l’autorité judiciaire et son indépendance », a-t-il ajouté.

Le président Macron a évoqué sa « mafia bretonne » avec le pape François

En visite au Vatican, Macron a présenté son ministre Jean-Yves Le Drian en plaisantant : « C’est un Breton. Il y a des Bretons partout. Les Bretons sont un peu comme la Mafia en France », lâcha Emmanuel Macron, plus souvent maladroit qu’à son tour sans ses fiches et prompteurs. Et de se reprendre : « Mais c’est une mafia qui fait du bien ! » C’est-à-dire que ses propres mafieux seraient exemplaires.

Exemplaires comme Urvoas ou Ferrand ? Si Macron est grave et croit pouvoir faire de l’humour sur tous les sujets, pour le chef de l’Eglise catholique, la mafia n’est guère sujet à plaisanterie : l’égocentrique Macron aurait dû avoir connaissance de ses prises de positions affirmées contre les organisations criminelles italiennes. Le Souverain pontif en a fait une des grandes causes de son pontificat. En juin 2014, il a ainsi excommunié la Ndrangheta, la mafia calabraise. Lors d’une visite officielle à Naples, il s’attaqua à la mafia napolitaine : « Une société qui est corrompue empeste comme un animal pue la mort. » Lors d’un débat international organisé au Vatican en 2017, il réunit experts en sécurité, hauts gradés de la police et diplomates pour rédiger un texte juridique visant à excommunier tous les membres des groupes mafieux responsables de corruption organisée.

Résultat de recherche d'images pour "ferrand doucen"Un précédent mafieux, Richard Ferrand, ex-ministre de Macron reclassé à la tête du groupe de godillots macroniens du Palais Bourbon, aurait fait payer par les Mutuelles de Bretagne (MDB) qu’il dirigeait,  des travaux facturés par la société de son ex-femme Françoise Coustal, artiste plasticienne, pour l’aménagement d’un Ehpad, à Guilers, qui a bénéficié d’une subvention de 1,66 million d’euros du Conseil départemental du Finistère, dont Richard Ferrand était alors vice-président. Françoise Coustal a répondu qu’elle a eu d’autres contrats avec les MDB après le départ de son ex-mari de la direction. Richard Ferrand affirmera qu’il n’est « jamais intervenu pour qu’elle obtienne un quelconque contrat » et que « la première fois que les Mutuelles ont fait appel à ses prestations, c’était en 2002, donc 8 ans après notre divorce ». Mais ce n’est pas tout…

, Richard Ferrand signa un compromis de vente avec une clause suspensive en cas de non-location ultérieure par les Mutuelles de Bretagne, pour un local de 379 m2  à Brest. Le , le conseil d’administration des MDB choisit à l’unanimité la proposition de la Saca, une SCI qui « n’a pas encore d’existence légale » et « n’est même pas encore propriétaire des surfaces qu’elle propose » comme le rappelle Le Canard enchaîné. Sur le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration à aucun moment n’est mentionné le nom de Sandrine Doucen.

 

 

Macron apparaît de plus en plus schzizophrène

blog -macron-trogneux.pngLes troubles de la schizophrénie apparaissent généralement au début de l’âge adulte (entre environ 15 et 30 ans), si l’hypophyse, « glande maîtresse » du corps, est perturbée : or, c’est l’âge des troubles amoureux du président adolescent au contact de sa professeure de lettres et d’art dramatique…

L’impair présidentiel surprend d’autant plus que Macron a tenu un discours solennel  il y a une semaine à Quimper, lors d’une visite officielle avec de nombreux élus locaux. Il salua alors toutes les fiertés qui lui étaient passées par la tête, avec une impasse sur la fierté homosexuelle : « Je sais qu’ici, on est fier d’être Breton, on est fier d’être Français en même temps et on est aussi fier d’être Européen. Et ces fiertés se nourrissent dans les heures les plus difficiles comme les plus fastes, car l’ardeur bretonne et ce patriotisme conjugués ont maintes fois dans notre histoire montré leur force. » Encore un alignement de mots pour rien : les associations d’idées donnent une « pensée complexe », mais ne font pas un discours cohérent.

Emmanuel Marsigny, avocat d’Urvoas et de …Tariq Ramadan

L’avocat a fait valoir deux points de droit qu’il avait soumis à la CJR. « D’abord, les fiches d’action pénales sont des documents administratifs et non judiciaires, explique-t-il au juge d’instruction ! Elles sont filtrées par la DACG [direction d’administration centrale du ministère de la Justice sous l’autorité de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet] et sont destinées au cabinet du ministre pour que celui-ci exerce ses attributions et notamment pour communiquer. Ensuitele ministre lui-même n’est pas tenu au secret professionnel. »

blog -Marsigny Emmanuel-defenseur d Urvoas ou T Ramadan.jpgEmmanuel Marsigny a été l’héritier précoce du grand maître du pénal des affaires Olivier Metzner, dont il avait décidé de s’émanciper quand il s’est donné la mort en 2013. Il a fondé son propre cabinet où il défend des clients nantis sulfureux, comme le fils du président de Guinée Équatoriale Teodorin Obiang, poursuivi pour ses « biens mal acquis » à Paris. Il traite des affaires de délits d’initié, de fraude fiscale ou du favoritisme (dossier de la vente de l’hippodrome de Compiègne). Mais il reste aussi dans le pénal qui donne la « boule au ventre », les assises pour des bandits corses ou des braqueurs. A 45 ans, ce jeune homme de famille bourgeoise  a gardé certaines attitudes du maître et retenu son goût du détail juridique mortel.

Une argumentation davantage juridique que médiatique. « C’est comme si on considérait que le ministre des armées n’était pas tenu par le secret-défense puisqu’il n’est pas lui-même un militaire », objecte un magistrat. Dans les rangs de la DACG en tout cas, on s’étranglait à l’époque que telle fiche pénale ait pu être transmise par le ministre de tutelle à une personne directement visée par une enquête, y voyant un dévoiement absolu du principe de la remontée d’information.

Surtout, les raisons pour lesquelles celui qui était alors ministre de la justice a transmis ces informations demeurent troublantes. JJ. Urvoas espérait-il un retour d’ascenseur politique en rendant service à M. Solère alors cité comme possible futur ministre, comme certains l’analysent ? Selon MMarsigny, la note a été transmise « pour faire cesser les attaques médiatiques de M. Solère contre l’institution judiciaire et lui faire comprendre qu’il faisait fausse route en affirmant ici ou là que la justice était instrumentalisée contre lui ».

« Ce n’est pas Thierry Solère qui a sollicité ce document », assure de son côté Pierre-Olivier Sur, l’avocat du député. Il précise même que son client a d’abord pensé avoir reçu une nouvelle coupure de presse sur son affaire. Si M. Solère risque d’être mis en cause pour le recel de la violation du secret professionnel, il n’a pas encore été convoqué, indique son conseil. Ce ne sera de toute façon pas devant la CJR qui n’est compétente que pour les ministres mais qui l’a tout de même entendu. M. Solère n’a pas non plus été entendu, pour l’instant, dans le cadre de l’enquête préliminaire principale conduite à Nanterre.

Soupçons de connivence

La procédure devant la Cour de justice de la République passe nécessairement par l’instruction dès lors que la commission des requêtes a jugé cet hiver que la saisine de la CJR était justifiée. « Vu la relative simplicité du dossier, une procédure plus rapide du type avec un renvoi devant la formation de jugement sans information judiciaire préalable aurait été privilégiée en droit commun », explique un proche du dossier. La commission de l’instruction de la CJR, exclusivement composée de magistrats de la Cour de cassation, pourrait boucler en quelques mois ce dossier qui serait alors jugé avant que la révision constitutionnelle prévoyant la suppression de la CJR ne soit votée par le Parlement réuni en Congrès.

L’affaire Urvoas, avec l’affaire autrement plus complexe du financement de la campagne d’Edoudard Balladur de 1995 en lien avec l’affaire Karachi, sont les deux seuls dossiers aujourd’hui présentés devant cette juridiction d’exception qu’Emmanuel Macron s’était engagé, lors de sa campagne présidentielle, à supprimer.

Avec l’affaire Urvoas, c’est toute l’institution judiciaire qui est déstabilisée, renforçant les soupçons de connivence entre la justice et le pouvoir politique. Le débat sur la remontée des informations sur les enquêtes sensibles à la chancellerie devrait rebondir.

« Secret des affaires »: Valls recule face aux journalistes et ONG qui dénonçaient une censure

Les députés votent l’amendement en Commission;  journalistes et ONG dénoncent une censure

Projet de loi Macron, projet bidon.

blog -Rosenberg Ethel et Julius-espions au profit URSS- condamnes a mort et executes aux Etats-Unis au debut des annees 1950
Ethel et Julius Rosenberg, espions à la solde de l’URSS
condamnés à mort et exécutés aux Etats-Unis au début des années 1950

Débattu en ce moment à l’Assemblée, un amendement scélérat mettait journalistes et ONG en transes. Sournoisement noyé dans la masse des mesurettes, cet amendement instaurait dans le code du commerce un « secret des affaires » pour prévenir l’espionnage industriel et économique, et pour celui qui violerait ce secret, de la prison et des amendes. Journalistes et ONG dénoncent une censure inédite en France. Si sur le fond, cette disposition avait de bonnes raisons d’être, elle était présentée de manière vicieuse et cynique.

Dénigrement franco-français
par la gauche anarcho-révolutionnaire

Il n’existait pas en France de définition juridique claire du « secret des affaires ». On retrouve cette notion ici et là dans le Code du travail ou dans la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, mais rien qui permette de protéger efficacement les entreprises françaises. Leur seul recours, lorsque les entreprises estiment qu’il y a eu c’est alors d’engager des poursuites pour atteinte au secret professionnel, abus de confiance, atteinte au secret de fabrique.

La délégation parlementaire au renseignement économique et financier s’est saisie de cette faille en décembre dernier. Dans son rapport rendu public en décembre dernier, les élus s’étaient alarmés de la « progression inquiétante de l’espionnage économique » et jugeaient impérative la mise en place d’une législation nationale pour protéger le « secret des affaires ». Le président de la délégation, Jean-Jacques Urvoas (PS) avait demandé en décembre au gouvernement d’introduire dans le projet de loi Macron six articles concernant le droit des affaires et avait menacé le cas échéant de le faire par amendement lors du débat sur le texte.

Protection du secret ou musellement  ?

Le culte du secret:
la police à des indics et
la presse, ses fuiteurs et ses témoins floutés…

Dans le projet de loi Macron figure donc un amendement sur le « secret des affaires » , dont l’objectif, avait expliqué la semaine dernière le Premier ministre Manuel Valls, est de mieux protéger les entreprises en protégeant leur capital stratégique et en luttant contre l’espionnage industriel. Un « secret des affaires » serait instauré dans le code du Commerce, mais il laisserait aux seules entreprises l’interprétation de ce qui constitue un secret, à elles de saisir la justice.
Le texte prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle ou détourne toute information protégée par le « secret des affaires » d’une peine de trois ans de prison et 375 000 euros d’amendes. Sept ans et 750 000 euros d’amendes en cas d’atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France.

Protection des lanceurs d’alertes
Mais qu’en est-il des lanceurs d’alertes, ceux-là mêmes qui au sein d’entreprises constatent et dénoncent des agissements illégaux et qui mettent au jour –  sur la base de documents confidentiels, des scandales privés et publics – à l’instar des révélations d’évasion fiscale chez HSBC ? Qu’en est il des journalistes qui au fil de leurs enquêtes révèlent scandales et affaires ? Violent-ils le secret des affaires et peuvent-ils être à ce titre condamnés ? Qu’adviendrait-il des pseudo-investigateurs, s’ils ne pouvaient plus se retrancher derrière le « secret des sources » pour protéger leurs fuitages et fuiteurs ?

Le journaliste d’investigation Fabrice Lhomme, à l’origine avec son confrère Fabrice Arfi des révélations de l’affaire Karachi, a senti le souffle du boulet qui pouvait le précipiter sur le terrain, comme un mauvais flic au carrefour. Il redoutait que ce texte soit une façon de faire taire les dénonciateurs qui les alertent et leur donnent matière à alerter l’opinion publique sur les dérives et les dangers qui se préparent. « L’affaire de Karachi que j’ai révélée avec mon collègue Fabrice Arfi lorsque nous étions à Mediapart en 2008, est partie de confidences (sic) – mais pas seulement – que nous avons recueillies auprès de ce qu’on appelle des lanceurs d’alerte, raconte-t-il. Lancement d’alerte qui ne fonctionne visiblement pas en matière de terrorisme. Il y avait des personnes au sein d’entreprises, la DCN par exemple, la Direction des constructions navales, qui était au cœur de cette affaire de ventes de sous-marins qui a donné lieu à des faits de corruption, qui nous ont parlé, qui se sont confiées, qui parfois nous ont donné des documents et qui nous ont permis de lancer cette affaire. On voit qu’avec des textes qui sont faits pour intimider ce genre de personnes, peut-être que ces histoires-là pourraient ne plus sortir. Ce serait absolument dramatique qu’on laisse passer cela. » Les fuiteurs sont des « timides » utiles au téléphone et floutés…

Une crainte développée par l’ONG (supra-nationale et illégitime) anticorruption Transparency International qui redoute que cette sacralisation du « secret des affaires » intimide nombre de potentiels lanceurs d’alerte. D’autant que le texte en l’état ne protège pas l’alerte lancée auprès d’un organe de presse. Or, selon l’ONG, peu d’alertes lancées en interne aboutissent, et les lanceurs d’alerte sont très souvent victimes de représailles (licenciement abusif, sanctions, placard ou harcèlement, etc.), de sorte que le « recours aux médias constitue un moyen de se protéger, mais aussi de voir l’alerte réellement traitée ». Transparency International a donc appelé, dès l’examen du projet de loi en commission, les députés à compléter le texte. D’origine allemande, cette ONG a pour principale vocation la lutte contre la corruption des… gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux. Son président pour la France, Daniel Lebègue, 72 ans, est ancien militant de la CFDT et du PS, ex-haut fonctionnaire (notamment au cabinet du Premier Ministre Pierre Mauroy), devenu grand patron et cumulard de postes en conseils d’administration.

Le gouvernement se voulait malin

Face à la levée de boucliers, le ministre des Finances Michel Sapin – à qui des dessinateurs de Charlie hebdo ne donneraient pas le bon dieu sans confession – assura que l’objectif était uniquement de protéger un certain nombre de brevet et que l’amendement décrié serait modifié pour protéger les lanceurs d’alertes, mais pas les journalistes qui restent mobilisés et rappellent qu’informer n’est pas un délit.
Il n’a jamais été question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse, assure également Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie a reçu une délégation de journalistes ce jeudi matin, mais une pétition a été lancée, à toutes fins utiles, puisque la confiance n’est pas la chose la mieux partagée dans le monde socialiste.

Le gouvernement Valls rétro-pédale sur l’amendement au centre des critiques

Le gouvernement bat en retraite et retire l’amendement au centre des critiques.

Jusqu’au samedi 17 janvier, aucun député godillot présent en commission spéciale pour examiner la loi Macron n’avait moufté, à l’exception de la socialiste Karine Berger, et l’amendement scélérat était alors adopté sans aucune difficulté.

Moins de deux semaines plus tard, le gouvernement le retire nuitamment…
L’opposition de dizaines de rédactions (presse écrite, radio, télé) a eu raison de la détermination du petit coq Valls. Jeudi soir, François Hollande et Emmanuel Macron ont décidé d’exclure du projet de loi actuellement en examen à l’Assemblée cet amendement qui prévoyait de sanctionner tout citoyen qui diffuserait une information considérée par l’entreprise comme sensible.

Plus tôt dans la journée, Emmanuel Macron avait baissé le pantalon devant elle, avouant le manque de préparation dans la rédaction de ce « secret des affaires »… Les matamores socialistes Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas revenus à la charge dans l’été 2014, ont du remettre cette proposition de loi dans leur poche et leurs mouchoirs par-dessus… 

La notion de secret des affaires et donc des entreprises n’avait, jusqu’à présent, aucune existence juridique. Lorsque, dans le cadre du pré-examen du projet de loi croissance et activité, les amendements furent adoptés en commission pour introduire « la protection du secret des affaires » dans le code du commerce, personne ne trouva à y redire.

Parce que, dans une tribune du journal Le Monde, elle a pointé un risque sur la presse, la journaliste Elise Lucet (France 2), forte du soutien actif du SNJ, clame qu’elle est une « femme redoutée ».
Visiblement plus puissante que Micro-Macron, mais est-ce bien digne d’une république démocratique ?

 

Plan Valls contre le terrorisme : 2680 emplois créés; coût 425 millions d’euros supplémentaires

La facture sera-t-elle payée par les provocateurs de Charlie hebdo?

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce mercredi matin plusieurs mesures qui pourraient lutter contre le terrorisme.

Valls: c'est vrai queça fait peur !
Valls: c’est vrai que
ça fait peur !

Le chef de guerre François Hollande a rétro-pédalé en précisant que le ministère de la Défense placera un garrot sur l’hémorragie des crédits aux armées: il surseoira à la suppression de 7.500 postes prévus sur 2015-2019.
Quant à son gouvernement, il prévoit notamment une rallonge budgétaire, la création de milliers d’emplois et envisage aussi une nouvelle loi sur le renseignement.

Création de 2680 emplois sur trois ans

Le chef du gouvernement a précisé que sur ce total de 2.680, 1.400 emplois nouveaux seraient créés au ministère de l’Intérieur (dont 540 en 2015), 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances, d’ici… 2018.
«La première urgence, la première exigence, c’est de renforcer encore les moyens humains et techniques des services de renseignement», a déclaré Manuel Valls. Sur les 1.400 nouveaux emplois de policiers, 1.100 «seront directement affectés au sein des unités de renseignement chargées de lutter contre le terrorisme, dont 500 à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), 500 au sein des services centraux territoriaux du renseignement territorial (350 policiers et 150 gendarmes) et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris», a-t-il précisé.

Près de 3.000 personnes placées sous surveillance renforcée

blog -Valls preneur otages-CharbCes emplois devraient permettre de mieux contrôler les djihadistes présumés. «Aujourd’hui, il faut surveiller près de 1.300 personnes, Français ou étrangers résidents en France, pour leur implication dans les filières terroristes en Syrie et en Irak. C’est une augmentation de 130% en un an», a expliqué le chef du gouvernement. «A cela s’ajoutent 400 à 500 personnes concernées par les filières plus anciennes ou concernant d’autres pays, ainsi que les principaux animateurs actifs dans la sphère cyber-djihadiste francophone. En tout ce sont près de 3000 personnes à surveiller.»

Un dispositif PNR «sera opérationnel en France en septembre 2015». Ce fichier commun des données personnelles des passagers aériens est en discussion au Parlement européen. Le gouvernement prévoit aussi la création d’un fichier pour recenser «les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l’étranger».

425 millions d’euros supplémentaires en trois ans

Le plan de renforcement de la «lutte contre le terrorisme» prévoit au total 425 millions d’euros de «crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement au cours des trois prochaines années», précise Manuel Valls. Comment les financer ? Ces dépenses «seront compensées par des économies sur l’ensemble du champ de la dépense publique, année après année», a répondu le Premier ministre. Matignon a par ailleurs précisé qu’en incluant les frais de personnels, l’enveloppe atteindrait quelque 735 millions d’euros sur trois ans.

Une partie de ces moyens sera consacrée au «renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants».

7.500 suppressions de postes de moins que prévu à la Défense.

Alors que le plan Vigipirate mobilise 10.500 militaires, le président de la République a de son côté «décidé de réduire de 7.500 les déflations d’effectifsw/em> (sic) prévues pour le ministère de la Défensesur la période de 2015 à… 2019 par la loi de programmation militaire, dont 1.500 dès l’année 2015». Les suppressions de postes passent donc de 25.800 à 18.300 sur quatre ans et, pour la seule année 2015, de 7.500 à 6.000. Au total, les dégraissages seront donc inférieurs de 30% à ce qui était initialement prévu. L’armée française comptait 278.000 personnels civils et militaires fin 2013. Quelque 54.000 postes ont déjà été supprimés dans le cadre de la Loi de programmation militaire précédente (2008-2014).

«Un cadre juridique» pour l’action des services de renseignement

Le projet de loi sur le renseignement préparé par Jean-Jacques Urvoas, un proche de Manuel Valls, sera présenté en Conseil des ministres «le plus vite possible» et transmis au Parlement en mars, a dit le Premier ministre. Le vote définitif de ce projet de loi aura lieu en juin, a précisé dans la foulée le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
«Au-delà du renforcement sans précédent des moyens, il est indispensable de conforter les capacités d’agir des services de renseignement», a fait valoir Manuel Valls. Le chef du gouvernement a souligné que «la loi de 1991 sur les interceptions a été conçue avant l’internet. L’encadrement légal des opérations réellement conduites est lacunaire». Cela «n’est satisfaisant ni en termes de sécurité juridique des opérations, ni sur le plan des libertés publiques». «Désormais, l’intégralité des opérations assurées sur le territoire national bénéficieront de la légitimité de la loi et feront l’objet d’une autorisation expresse. Ce sera un texte protecteur des libertés publiques, puisque chaque opération sera soumise à un contrôle externe indépendant, sous le contrôle d’une juridiction spécialisée», a aussi mis en avant Manuel Valls, ajoutant que la proportionnalité des moyens de surveillance autorisés sera au coeur des opérations de contrôle.

Des quartiers dédiés dans les établissements pénitentiaires

Autre mesure annoncée : «sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes», la création de cinq quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux détenus radicalisés. Le contact avec le radicalisme extrémiste (sic) se joue souvent en prison, où le manque d’aumôniers musulmans est criant. Valls préconise l’arrivée de 60 aumôniers musulmans supplémentaires, s’ajoutant au 182 existants.

Création d’un site Internet grand public contre l’embrigadement djihadiste

Manuel Valls a également annoncé la création d’un site internet visant à informer le grand public sur les moyens de lutter «contre l’embrigadement djihadiste». Plus généralement, «dans les 3 prochaines années, 60 millions d’euros vont être spécifiquement consacrés à la prévention de la radicalisation», a indiqué le chef du gouvernement.

Réflexion sur la peine d’indignité nationale

blog -Taubira fait le singe a FranceInter
La Garde des Sceaux,
Christiane Taubira fait le singe
(France Inter)

Manuel Valls a aussi indiqué qu’il proposerat «une réflexion transpartisane» sur la réactivation de la peine d’indignité nationale et que des propositions «compatibles avec notre droit et nos valeurs» seront présentées d’ici six semaines. «Je proposerai aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat qu’une réflexion transpartisane puisse être conduite, par exemple, par les présidents des Commissions des lois des deux assemblées, Jean-Jacques Urvoas (député PS) et Philippe Bas (sénateur UMP) pour examiner et formuler des propositions définitives dans un délai court de six semaines et totalement compatibles avec notre droit et nos valeurs», a promis le Premier ministre.

Le pactole recueilli par le journal libertaire et offensant grâce à l’explosion de ses ventes va trouver à s’employer: les dessinateurs apporteront probablement à Bercy leur contribution aux frais qu’ils ont occasionnés au Raid et au GIGN et les anarcho-révolutionnaires verseront nécessairement leur obole aux travailleurs de l’imprimerie de Dammartin-en-Goële privés de leur outil de travail depuis bientôt trois semaines. Des souscriptions ont été ouvertes en soutien: à votre bon coeur, Charlie !

« Islamisme radical »: le pouvoir socialiste met la liberté d’expression sous tutelle

Censure gouvernementale : les Français n’ont plus droit à la liberté d’expression de Charlie

« #JeSuisCharlie », c’était tout le monde; ce ne sera plus personne, décrète Hollande !

Vous avez dit « islamisme radical », vous serez punis !

La langue de bois assure-t-elle le bien vivre ensemble  ?
Après avoir soumis la langue et les esprits aux tabous du politiquement correct, admettons que les ‘clochards’ ont gagné en dignité (et en calories?) en passant au statut de SDF, mais quand, en langage décodé, il faut entendre qu’un ‘malentendant’ est un ‘sourd’ et croire qu’une personne obèse perd des kilos sous l’étiquette ‘personne en surcharge pondérale’, les influenceurs ont perdu leur temps. Si leur mutation en ‘techniciens’ de surface’ avait rapporté des augmentations de salaires aux ‘balayeurs’, Lolo Fabius ne serait pas soupçonné de trouver du plaisir à enc*ler les mouches en ouvrant la polémique actuelle sur l' »islamisme radical. » Ce n’est pas le pléonasme, bien que révélateur d’une faiblesse de l’analyse, qui chiffonne la pochette blanche du ministre socialiste. Fabius ne voit aucun vice dans la tautologie familière du politique comme du journaliste, ni dans sa volonté de dissimulation de la réalité. C’est ici que le politicard émerge en croyant jouer son rôle politique. Pour ne pas froisser la communauté musulmane, le ministre socialiste réclame du plus grand nombre qu’il adapte son langage aux désirs de la minorité. La liberté d’expression qu’il vante chez les provocateurs de Charlie hebdo serait, selon lui, inadmissible des autres. La démocratie ne donne plus la priorité à la majorité. En régime totalitaire, l’Etat autoritaire confisque au peuple ses libertés. Fabius décide arbitrairement que l’islamiste doit être dissocié de l’islam et, pour ce faire, que toute référence haïssable à l’islamisme sera assimilée à un amalgame réducteur, au même titre que musulman, intégriste musulman et islamiste radical seraient un truisme anti-républicain.

Après trois jours d’attentats terroristes et dix-sept morts, le ministre socialiste se livre à une nouvelle guerre des mots.
Comment qualifier Chérif et Saïd Kouachi – responsables de l’élimination des blasphémateurs de Charlie Hebdo – ainsi qu’Amedy Coulibaly, auteur de la fusillade de Montrouge et de la prise d’otages de l’Hyper-Casher de la porte de Vincennes ? Une fois acquis, dans la douleur, que ces tueurs ne sont pas simplement des « déséquilibrés », mais d’authentiques fanatiques religieux, on s’attendait à ce que le pouvoir socialiste nous sorte des experts pour affirmer que ces musulmans-là ne sont pas de bons croyants motivés par le Coran, puisque « l’islam est une religion de paix, de tolérance et d’amour », quoi qu’en disent Michel Onfray et les récents événements.
Faut-il parler de « djihadistes » ou de « terroristes » ? D' »islamistes radicaux » ou de « fondamentalistes islamiques » ? Les responsables politiques sont partagés. Pour qualifier les assassins, le chef de l’État PS, François Hollande, parle de « terroristes », d' »illuminés », de « fanatiques ». Le patron de l’UMP, Nicolas Sarkozy, est dans le même registre quand il condamne des « terroristes », des « assassins » et des « barbares ». En revanche, plus libres de leur parole, le Premier ministre Manuel Valls, le député UMP de Paris François Fillon, ancien premier ministre, et le député UMP de Haute-Loire Laurent Wauquiez affirment que la France est en guerre contre « l’islamisme radical ». Quant à la patronne du FN Marine Le Pen, elle qualifie les frères Kouachi d' »islamistes radicaux » ou de « fondamentalistes islamiques » tout en établissant un lien clair entre immigration et islam radical. Bref, après le temps de l’union nationale et du recueillement, la presse qui fait son miel des divisions et clivages politiques, n’envisage pas un instant que les criminels sont tout à la fois: ne peuvent-ils entrer que dans une seule case?

Toutes les compromissions sont bonnes pour éviter les dérapages et maintenir la paix sociale
Comment faut-il nommer ces assassins ? Et surtout faut-il nier l’islamisme ? Voici ce qu’en pense Olivier Roy, chercheur spécialiste du monde musulman, directeur d’études à… l’EHESS: « Parler de barbares, cela ne veut rien dire : barbare, c’est une insulte, mais ce n’est pas une analyse politique. On peut les qualifier d’islamistes radicaux, car il faut bien leur donner un nom. [« islamistes » ne suffisant pas, il faudrait donc les distinguer des « gentils » islamistes…] Moi, je dirais que ce sont des terroristes qui se réclament de l’islam. » L’islam, nous y voilà. C’est parce que les responsables politiques veulent à tout prix apaiser la communauté musulmane, rassembler, éviter les dérapages et les amalgames entre « terroristes » et « musulmans » qu’ils refusent d’employer toute expression faisant référence à l’islam. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius l’a clairement expliqué au micro d’Europe 1 : « Je pense que l’expression islamiste n’est probablement pas celle qu’il faut utiliser. J’appelle ça des terroristes. Parce que, dès lors que vous utilisez le mot islam, vous favorisez une espèce de vision de continuité entre le musulman, qui pratique sa religion qui est une religion de paix [postulat], et puis quelque chose qui serait une certaine interprétation de la religion musulmane. »

« Khmers rouges »
Alors que la pratique de l’islam en France, ses manifestations visibles et son envahissement de l’actualité irritent une part grandissante des électeurs tentés par des solutions radicales, les dirigeants multiplient les déclarations sur la nécessité d’éviter les « amalgames ». Le mot « stigmatisation » a en effet été déjà précipité au fond des douves. François Hollande vendredi soir -« ceux qui ont commis ces actes, ces terroristes, ces illuminés, n’ont rien a voir avec la religion musulmane » – se retrouve sur la même ligne que Marine Le Pen qui appelle à « ne pas faire de confusion entre nos compatriotes musulmans attachés à nos valeurs et ceux qui pensent pouvoir tuer au nom de l’islam« . Pour le chercheur Olivier Roy, « le problème, ce n’est pas ce que dit l’islam. [le Coran est intouchable et ça tranche avec son traitement, approuvé de la classe politque, par Charlie hebdo]
Le chercheur se réserve le droit d’interpréter: « Pour les terroristes, l’islam est un imaginaire politique et une cause abstraite qui a l’avantage d’être virtuelle et globale. Ils n’ont aucune formation religieuse. L’erreur est d’insister sur l’islam, car c’est avant tout un phénomène terroriste de violence radicale. » Et de poursuivre dans la déstructuration et le cloisonnement : « Ces jeunes ne sont pas intéressés par la religion mais par le djihad : le djihad avec un grand D a remplacé ce qui était la révolution avec un grand R il y a trente ans. Les terroristes mènent un combat politique. Ils agissent comme des révolutionnaires. Ce sont des Khmers rouges qui ont fait table rase pour l’émergence de ce qu’ils voient comme la vérité. » Seraient-ce aussi les enfants de Mai 68 ?

Immigration et islam au coeur des débats
Malgré les appels à l’unanimisme et au refus de tout amalgame, d’aucuns ont bien l’intention de débattre librement de l’immigration, l’intégration ou la pratique de l’islam en France. « Je dois mesurer mes propos pour éviter que nous basculions de l’unité nationale à l’affrontement national, c’est un risque. Je n’ai pas l’intention de jeter de l’huile sur le feu, ce qui serait irresponsable« , affirme Nicolas Sarkozy. Avant d’ajouter : « Les questions de l’immigration et de l’islam sont clairement posées. La question clairement posée aujourd’hui, c’est celle de l’islam de France, pas de l’islam en France. »
De son côté, Marine Le Pen s’inquiète que « le mot de fondamentalisme islamiste » ne soit pas utilisé. « Le simple mot de terrorisme me paraît tout à fait insuffisant. Le terrorisme est un moyen, mais, derrière ce terrorisme, il y a une idéologie, et cette idéologie, c’est le fondamentaliste islamiste. Le fondamentalisme islamiste est le cancer de l’islam« , observe-t-elle.

Jean-Marie Le Pen, « Charlie Martel »
Quant au président d’honneur du FN, Jean-Marie Le Pen, il dit tout haut ce que pensent tout bas de nombreux militants frontistes et autres : « Je ne suis pas Charlie, je suis Charlie Martel. » Une façon de proclamer que, selon lui, il faut bouter l’islam hors de France en faisant allusion au prince franc qui –à la suite de la victoire remportée aux environs de Poitiers en octobre 732- arrêta l’invasion musulmane dirigée par Abd al-Rahman. Autant de débats et de rappels sur l’islam hégémonique que certains veulent éviter. « Dire depuis dix ans que l’islam pose problème en France pousse certains musulmans à se placer dans une logique de rejet de la société, argue Amel Boubekeur, sociologue spécialiste de l’islam. (…) L’exclusion des musulmans est assurément le moteur de la radicalisation, » soutient-il dans une logique de victimisation. Et Olivier Roy de conseiller : « Il faut montrer la diversité de la population musulmane en France : il y a beaucoup plus de musulmans qui sont dans l’armée, la police et la gendarmerie françaises que dans al-Qaida. » Faut-il aussi démontrer que nombre de conflits actuels dans le monde sont dus à la rivalité entre Sunnites et Chiites ?

Pour Fabius, l’intégration de l’islam se décrète
Vous avez dit « apartheid », vous serez punis ! « Un apartheid territorial, social, ethnique, s’est imposé à notre pays. » Cette phrase de Manuel Valls lors de ses voeux à la presse mardi suscite en effet de nombreuses réactions négatives. Pour beaucoup, toutes tendances politiques confondues, le Premier ministre est « allé trop loin » en utilisant un mot lourd de sens et « inadapté » à la situation française. Si « ghetto » ou « ségrégation » reviennent désormais régulièrement dans la bouche des politiques, la référence à un « apartheid » a perturbé ce pays qui proscrit les références ethniques.

La police du langage est de retour
Nathalie Kosciuzko-Morizet, vice-présidente déléguée de l’UMP, s’est insurgée contre l’emploi de ce mot « insultant pour la République ». « La République a besoin de clarté, pas de confusion des mots et des idées« , a-t-elle affirmé.

L’usage du mot apartheid, du nom de la ségrégation raciale mise en place par le régime sud-africain jusqu’en 1994, est « irresponsable » et « insultant », a pour sa part jugé Florian Philippot, vice-président du FN (Front national), accusant le Premier ministre de « jeter de l’huile sur le feu« .

Le coprésident du groupe EELV à l’Assemblée nationale, François de Rugy, a jugé que le terme de « ghetto » aurait été « beaucoup plus juste ». « Mais le Premier ministre visait à nommer les choses et à regretter que, par exemple, après les émeutes de 2005 (…) on ait refermé un peu trop vite ce qui est apparu comme une parenthèse alors que c’était une révolte qui révélait des fractures inacceptables« . Une défense aussi peu convaincante qu’alambiquée rappelant que le petit homme vert est toujours demandeur d’un maroquin.

Rugy se refuse pourtant à remonter le temps et à évoquer ce qui dérange dans le contexte des derniers attentats sanglants de Paris. En 1983, dans les années Mitterrand, a en effet eu lieu la Marche pour l’égalité et contre le racisme, surnommée « Marche des beurs », contre le racisme, et pour une carte de séjour de dix ans et le droit de vote des étrangers. Une première désillusion historique et profonde des musulmans face au pouvoir socialiste et qui a été le point de départ de la fracture communautaire et de… l’apartheid en question. La gauche a bien tenté, mais en vain, une récupération des Indigènes de la République au moment de l’hystérie collective du 12 juillet 1998, orchestrée par Lionel Jospin et sa ministre de la Jeunesse et des Sports, Marie-George Buffet (PCF). La presse dans son ensemble et un grand nombre d’intellectuels salua sans mesure la victoire de l’équipe black-blanc-beur de football, preuve supposée de l’intégration réussie et de la nation réconciliée, cette équipe « black-blanc-beur » des Thuram, Barthez et Zidane, auteur amnistié -puis sanctifié- d’un violent « coup de boule » sur un Européen d’Italie.

Moins nuancé et plus offensif, le Parti communiste accuse le Premier ministre de « non assistance à territoire en danger » et lui a demandé « d’agir » « avec un changement de politique ». Un porte-parole du PCF pointe d’ailleurs le lien avec les « conséquences de l’austérité dans les quartiers« .

Même au sein du parti gouvernemental, Manuel Valls fait grincer des dents aiguisées.
« L’apartheid, vous l’avez connu, c’était le fait que juridiquement tous ceux qui étaient noirs n’avaient pas les mêmes droits que les blancs. Le problème en France n’est pas juridique, c’est un problème de réalité », a réagi sur RTL le grand prêtre des bonnes moeurs politiques et du langage politicien, Laurent Fabius , ministre intermittent des Affaires étrangères et épisodique au Tourisme.
Même Jean-Jacques Urvoas, président PS de la commission des Lois et proche de Manuel Valls, juge le mot « maladroit » parce qu’il est « connoté géographiquement et historiquement ».

Déjà en 2005, Manuel Valls utilisait le mot « apartheid »

Peu cultivé, Manuel Valls a des lacunes: ses études universitaires ont été brèves et non qualifiantes… Le patron des godillots socialistes de l’Assemblée nationale a ressorti la brosse à reluire. « C’est un mot qui est certes fort, mais c’est un mot qu’il avait déjà utilisé », tente de raisonner Bruno Le Roux, sans parvenir à établir de lien entre « mot fort » et « déjà utilisé ». Mais il persévère et nous raconte que « parce qu’il est fort, il montre l’exigence républicaine à laquelle nous sommes confrontés. » Et nous en sommes au même point: nulle part. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée est hors sujet, mais poursuit en langue de bois, dans un réflexe de député de Seine-Saint-Denis, soulignant les « fractures, énormes, béantes sur notre territoire qu’il convient de résoudre« . CQFD.

Au fond, le pruneau cuit est le seul, avec Valls, à admettre l’existence d’un apartheid à la Hollande.

Les chroniqueurs s’enflamment comme de l’amadou

Mais « si l’ancien maire de banlieue pouvait formuler ce type de constat [en 2005] dans une logique de dénonciation, des mots similaires dans la bouche d’un Premier ministre prennent un sens différent », insiste Le Monde qui voit là une « rupture ». D’autant plus que ce mot tabou sous-entendrait que « les logiques de ségrégation ne sont pas uniquement subies mais qu’elles sont, au moins en partie, construites par les politiques publiques, notamment dans les domaines du logement, de l’éducation et de l’emploi.« 

« Une erreur profonde » ou un « signal » assumé? Ce « mauvais mot », selon Le Point, fait réagir l’ensemble de la presse ce mercredi matin.

« En France, il y a encore des mots qui font sens. L’apartheid en fait partie. Il est clivant. Inadapté. Et surtout improductif », a dénoncé Yann Marec du Midi Libre qui y voit « une erreur profonde de la part du leader du gouvernement« .

Ces mots sont « d’une rare violence », renchérit Bernard Stéphan, dans La Montagne.
Manuel Valls « chasse le déni partout où il se cache quitte à se mélanger les crayons dans le choix du calibre », commente aussi Jean-Louis Hervois, pour La Charente Libre.

« Le Premier ministre est allé trop loin, il y a une limite à ne pas franchir », assène Hervé Favre dans la Voix du Nord.

Pour Didier Rose, des Dernières Nouvelles d’Alsace, « la formule de Manuel Valls surprend » car fait-il remarquer « depuis les attentats, François Hollande n’a eu de cesse d’invoquer l’union nationale. »

« Manuel Valls a voulu surjouer un élan de sincérité », observe de son côté Jean-Emmanuel Ducoin, dans L’Humanité.

« Le mot est lourd. Il est fort. Il est choquant », martèle Philippe Waucampt, dans Le Républicain lorrain. « Les termes employés ont quelque chose de déplacé (…) Une interprétation aux antipodes du modèle républicain français », juge-t-il. Mais ils doivent aussi « se lire comme un signal adressé à ceux qui se sentent en marge d’un pays se complaisant à les ignorer », conclut l’éditorialiste.