Trois Français sur quatre favorables à une peine d’indignité nationale contre les terroristes

Hollande surfe sur le sang répandu par les islamistes français

Un mois après les attentats islamistes de djihadistes de France des 7, 8 et 9 janvier, François Hollande prend à nouveau la parole ce jeudi 5 février avec une nouvelle « grande » conférence de presse semestrielle.

"L'islam dominera le monde""La charia est la vraie solution""Au diable, la liberté"
« L’islam dominera le monde »
« La charia est la vraie solution »
« Au diable, la liberté »

Lors de cette grand messe laïque organisée à l’Elysée le président de la République devrait pontifier, notamment sur la batterie de mesures anti-terroristes mise en place par le gouvernement Valls dans la foulée des attentats djihadistes par des Français contre des Français. Il parlera de guerre au terrorisme, mais le « chef de guerre » taira la guerre civile ouverte par les islamistes et mobilisant l’armée sur le sol national.

Profitant sans retenue de ces « événements français », comme on parle des « événements d’Algérie », et le réflexe d’unité nationale qui a animé l’opposition, François Hollande a vu sa popularité grimper de 6 points – en dépit de la hausse constante du chômage et des taxes – dans le baromètre YouGov du mois de février réalisé entre soi par les socialistes du HuffPost, que dirigea Anne Sinclair et de i-télé du groupe Canal+ qui licencia Eric Zemmour pour exercice impertinent d’une liberté d’expression que le mensuel libertaire Charlie hebdo continue en revanche de porter à des sommets de vulgarité. Dans le même temps, « cette enquête d’opinion démontre [sic] que les mesures prises par l’exécutif rencontrent un très large assentiment auprès des Français » commente le site socialo-socialiste, comme si YouGouv était indépendant et les sondages fiables.
Cette affirmation du HuffPost est un abus de confiance: il suffit d’aller consulter le sondage pour constater que le commentaire est mensonger

blog -YouGouv pour HuffPost sur popularite Hollande apres attentats-fin jan2015
L’agrandissement n’est pas fameux: pour l’agrandir, cliquer dessus.
Et voici le lien vers la source: http://cdn.yougov.com/cumulus_uploads/document/f2zk2dmq41/Results_HuffingtonPost_Barom%C3%A8tre_F%C3%A9vrier_02.02.15.pdf

L’indignité nationale rencontre un très large consensus

Défendue par l’UMP de Nicolas Sarkozy et soutenue par une partie des députés socialistes, la proposition d’instaurer une peine « d’indignité nationale » priverait les terroristes de leurs droits civiques et de l’accès à certains emplois. Elle remporte ainsi l’adhésion de 76% des personnes interrogées (12% défavorables, 12% d’indécis). L’idée est soutenue par 91% des sympathisants UMP, 88% des centristes, 83% des proches du FN et 74% des sympathisants du PS et d’EELV.

Le 21 janvier dernier, le premier ministre, Manuel Valls, s’était emparé de cette proposition émanant de l’opposition en promettant « une réflexion transpartisane » sur la réactivation de la peine d’indignité nationale et que des propositions « compatibles avec notre droit et nos valeurs » seraient présentées d’ici six semaines. Manuel Valls avait justifié une telle mesure en affirmant qu’elle « marquerait avec une force symbolique les conséquences de la transgression absolue que constitue la commission d’un acte terroriste ».

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait à nouveau marqué sa différence et pris ses distances avec cette mesure tout en concédant le dernier mot aux parlementaires: « Ce serait un acte symbolique mais les symboles portent leurs charges (…) Ce n’est pas un symbole que, moi, j’aurais revendiqué », a-t-elle répliqué au Premier ministre. L’indignité nationale n’a été décrétée qu’à deux reprises dans l’histoire de France, sous la Révolution française et lors de l’épuration après la Seconde guerre mondiale.

Moins de 10% jugent les mesures anti-terroristes excessives

blog -YouGouv pour HuffPost sur popularite gouvernement apres attentats-fin jan2015
Pour une meilleure lisibilité, cliquer sur l’image

Les autres mesures prises par le gouvernement pour contenir la menace djihadiste rencontrent elles aussi une approbation plus ou moins large selon les sujets. 61% des Français jugent « appropriée » l’intensification des contrôles sur Internet pour lutter contre la propagande; 67% approuvent désormais le fichage et la création d’un nouveau fichier de renseignement recensant les auteurs ou complices d’actes terroristes; 65% saluent les mesures visant à renforcer l’armement et l’équipement des forces de l’ordre. A l’époque des manifestations d’activistes altermondialistes contre la réserve d’eau de Sivens (Tarn), la presse se faisait l’écho complaisant des réactions hostiles à l’usage par la police de grenades offensives, lesquelles leur ont été interdites en novembre par Bernard Cazeneuve, le ministricule de l’Intérieur aujourd’hui vanté pour la gestion de la situation par le RAID et le GIGN.

Enfin, la versatilité du gouvernement et des Français est une nouvelle fois confirmée. Très étonnamment, 50% des sondés estiment « appropriée » la décision de mettre en place des quartiers réservés aux islamistes radicaux en prison et d’augmenter significativement le nombre d’aumôniers musulmans.

Centre de détention national de Roanne

Autre indice des fluctuations émotionnelles d’opinion, moins de 10% des personnes interrogées les jugent « excessives » tandis que 21 à 28% les juges « insuffisantes ». Les partisans d’une sévérité accrue, notamment dans les prisons, sont remarquables chez les sympathisants de l’UMP -qui avait notamment proposé la création de centres de détention réservés aux prisonniers radicalisés- et du Front national. Ainsi, 38% des électeurs de Nicolas Sarkozy ne se satisfont pas des mesures d’isolement arrêtées pour les détenus radicalisés, et jusqu’à 44% des électeurs de Marine Le Pen.

Publicités

Justice « indépendante », mais non-lieu pour le « mur des cons »

La justice fait du tort à la justice, monsieur Philippe Bilger ?

Le SM n’est pas plus synonyme de la justice que les musulmans de l’islamisme…

Le Syndicat de la Magistrature sert-il la justice ? s’interroge Philippe Bilger, magistrat honoraire et président de l’Institut de la parole, auteur de  » Contre la justice laxiste » (Éditions de l’Archipel, 2014). Alors que le Parquet de Paris a requis le 7 janvier un non-lieu de celui-ci dans l’affaire du «mur des cons», Philippe Bilger revient sur les effets délétères de ces insultes sur la magistrature française.

Au mois d’avril 2013, le site Atlantico a diffusé une vidéo d’un panneau installé dans les locaux du Syndicat de la magistrature [hébergé par le  ministère de la Justice].Ce panneau qualifié de «Mur des cons», mais qui à mon sens portait plutôt l’opprobre sur «les cons» responsables de ce Mur, portait à la connaissance des syndiqués et de tous ceux qui, étrangers au SM, venaient dans ce lieu, des propos injurieux visant principalement des personnalités de droite, par exemple Nicolas Sarkozy, Christian Jacob, Nadine Morano et Brice Hortefeux, mêlées à d’autres cibles comme Philippe Courroye, Alain Minc, Jacques Attali ou Alain Bauer…

J’avais l’honneur d’y être épinglé et cette distinction m’aurait ravi si je n’avais pas estimé mon compagnonnage avec certains, discutable.

Ce qui était présenté comme une pochade, une plaisanterie de magistrats retombés en enfance, prenait, au contraire, un autre sens quand on constatait aussi sur ce Mur la présence de personnes moquées pour leur action en faveur des victimes de crimes ou, pire, parce qu’elles avaient été elles-mêmes touchées par la disparition odieuse d’un enfant. On n’était plus dans le domaine de la dérision ou de l’esprit français, même peu élégant, mais dans celui de l’indécence, voire de l’indignité.

Taubira et ses magistrats indépendants
Taubira et ses magistrats indépendants

La comparaison qui pourrait être tentée -comme, sur LCI, la Secrétaire générale du Parti de Gauche l’a esquissée- entre le Mur des Cons et l’adhésion à «je suis Charlie», entre la vulgarité partiale de l’un et la dérision orientée de l’autre ne me semble pas fondée. Les dessinateurs massacrés, qu’on apprécie ou non leurs caricatures, étaient accordés, dans leur expression, à leur travail: le SM, au contraire, par ce panneau, projetait sur la fonction de magistrat, qui aurait dû demeurer à l’abri de cette aberration, une lumière accablante. Des magistrats, oubliant qu’ils l’étaient, démolissaient, peu ou prou, l’image d’un service public déplorant pourtant de n’être qu’une autorité mais ne cessant de justifier qu’il ne soit pas un pouvoir.

Ce Mur des cons a évidemment suscité un immense tollé et ses effets délétères, malheureusement, ont atteint toute la magistrature qui est, aux yeux du citoyen, gangrenée par cette entreprise qui pourtant n’a germé que dans la tête de quelques énergumènes d’extrême-gauche, aussi bêtes, irresponsables qu’indifférents à leur légitimité de magistrats.

Combien de fois, en 2013 et 2014, j’ai été conduit, alors que je défendais la validité, dans des affaires sensibles, de tel ou tel comportement procédural, à devoir répliquer à une accusation générale de politisation de la magistrature parce que ce Mur, par sa présence scandaleuse, avait instillé dans la conscience publique que tous les magistrats se valaient sur le plan de la partialité et de l’ineptie et qu’aucun n’était à sauver. Cette descente aux enfers n’est pas terminée et il n’y a que le SM, qui n’a rien appris et tout oublié, pour ne pas percevoir à quel point son initiative a entraîné, avec elle, le naufrage d’une justice pénale désireuse, dans sa majorité, d’être respectée et équilibrée [autant que le justiciable, si ce n’est davantage]. Et ce désastre est injuste qui ruine des pratiques globalement satisfaisantes menées par des personnalités estimables et compétentes à cause d’un délire à la fois syndical et idéologique.

La présidente du SM, François Martres, a été mise en examen du chef d’injures publiques et
des réquisitions de non-lieu ont été prises le 7 janvier.

François Martres a toujours soutenu que ce Mur avait été terminé au mois de mai 2012, ce qui, en raison de la courte prescription de 3 mois en matière de presse, était de nature à éteindre en effet l’action publique. On n’est pas obligé de croire sur parole la présidente du SM mais en revanche je ne doute pas du fait que le parquet de Paris, spécialisé dans cette matière délicate, a porté sur ce dossier un regard pertinent.

D’autant plus qu’il a écarté au contraire l’argumentation sur l’absence de publicité puisque des tiers sans lien avec l’objet syndical ont pénétré dans ces locaux.

Le magistrat instructeur pourra ne pas suivre les réquisitions du procureur mais même s’il les approuvait, nul doute que l’appel ou plus tard le pourvoi en cassation retarderont encore l’issue de cette lamentable affaire.

Douze parties civiles sont enregistrées dans ce dossier et Me Gilles-William Goldnadel, avocat de l’une d’elles, pointe la responsabilité de la garde des Sceaux qui aurait tout fait pour que le SM soit préservé. Je ne sais. Ce que je constate est que Christiane Taubira qui par ailleurs n’est pas «fan» de l’indignité nationale -elle ne l’est que d’elle-même- n’a rien accompli de décisif quand ce Mur des cons a été révélé. Elle s’est contentée de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, ce qui était une méthode redoutablement efficace pour faire s’enliser ce qui aurait mérité, dans l’urgence, un avertissement salutaire.

L’ironie de l’état de droit, et sa grandeur, tient à ce qu’il bénéficie surtout à ceux qui l’ont dévoyé. Alors que le Mur des cons va poursuivre son chemin honteux dans les têtes, il est probable qu’au bout du compte, le SM en sorte indemne.

Un syndicat d’agités politiques pour une justice « sereine » !
Et « indépendante » de l’idéologie marxiste ?

Celui-ci pourra-t-il toujours éluder ces interrogations fondamentales? Qui dirige le SM et quel niveau ont ses responsables? Une politisation affichée, extrême est-elle compatible avec ce qu’impose l’œuvre de justice, l’idéologie avec l’équité et l’impartialité? Le SM sert-il la Justice ou s’en sert-il?

Faute de répondre clairement à ces questions bien plus que judiciaires, démocratiques au sens plein du terme, le SM sera parvenu avec ce Mur des cons à ce double résultat: la «connerie» n’est pas là où il l’a placée et l’institution judiciaire est encore plus discréditée.

Je tire de tout cela, qui est amer, que dès maintenant, et sans craindre le grief de populisme, le citoyen doit s’occuper de ce qui le regarde: de la justice et de ce que les juges en font.

Membre du Parti socialiste,  Sihem Souid, est responsable communication du club de réflexion interne au PS,  La Gauche Forte (2013), animé par les députés Yann Galut et Alexis Bachelay.

<br>

Plan Valls contre le terrorisme : 2680 emplois créés; coût 425 millions d’euros supplémentaires

La facture sera-t-elle payée par les provocateurs de Charlie hebdo?

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce mercredi matin plusieurs mesures qui pourraient lutter contre le terrorisme.

Valls: c'est vrai queça fait peur !
Valls: c’est vrai que
ça fait peur !

Le chef de guerre François Hollande a rétro-pédalé en précisant que le ministère de la Défense placera un garrot sur l’hémorragie des crédits aux armées: il surseoira à la suppression de 7.500 postes prévus sur 2015-2019.
Quant à son gouvernement, il prévoit notamment une rallonge budgétaire, la création de milliers d’emplois et envisage aussi une nouvelle loi sur le renseignement.

Création de 2680 emplois sur trois ans

Le chef du gouvernement a précisé que sur ce total de 2.680, 1.400 emplois nouveaux seraient créés au ministère de l’Intérieur (dont 540 en 2015), 950 au ministère de la Justice, 250 au ministère de la Défense et 80 au ministère des Finances, d’ici… 2018.
«La première urgence, la première exigence, c’est de renforcer encore les moyens humains et techniques des services de renseignement», a déclaré Manuel Valls. Sur les 1.400 nouveaux emplois de policiers, 1.100 «seront directement affectés au sein des unités de renseignement chargées de lutter contre le terrorisme, dont 500 à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), 500 au sein des services centraux territoriaux du renseignement territorial (350 policiers et 150 gendarmes) et 100 à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris», a-t-il précisé.

Près de 3.000 personnes placées sous surveillance renforcée

blog -Valls preneur otages-CharbCes emplois devraient permettre de mieux contrôler les djihadistes présumés. «Aujourd’hui, il faut surveiller près de 1.300 personnes, Français ou étrangers résidents en France, pour leur implication dans les filières terroristes en Syrie et en Irak. C’est une augmentation de 130% en un an», a expliqué le chef du gouvernement. «A cela s’ajoutent 400 à 500 personnes concernées par les filières plus anciennes ou concernant d’autres pays, ainsi que les principaux animateurs actifs dans la sphère cyber-djihadiste francophone. En tout ce sont près de 3000 personnes à surveiller.»

Un dispositif PNR «sera opérationnel en France en septembre 2015». Ce fichier commun des données personnelles des passagers aériens est en discussion au Parlement européen. Le gouvernement prévoit aussi la création d’un fichier pour recenser «les personnes prévenues ou condamnées pour des faits de terrorisme, avec obligation pour ces personnes de déclarer à intervalles réguliers leur adresse et leurs déplacements à l’étranger».

425 millions d’euros supplémentaires en trois ans

Le plan de renforcement de la «lutte contre le terrorisme» prévoit au total 425 millions d’euros de «crédits d’investissement, d’équipement et de fonctionnement au cours des trois prochaines années», précise Manuel Valls. Comment les financer ? Ces dépenses «seront compensées par des économies sur l’ensemble du champ de la dépense publique, année après année», a répondu le Premier ministre. Matignon a par ailleurs précisé qu’en incluant les frais de personnels, l’enveloppe atteindrait quelque 735 millions d’euros sur trois ans.

Une partie de ces moyens sera consacrée au «renforcement de la protection des policiers (nationaux et municipaux) et des gendarmes : gilets pare-balles et armements plus performants».

7.500 suppressions de postes de moins que prévu à la Défense.

Alors que le plan Vigipirate mobilise 10.500 militaires, le président de la République a de son côté «décidé de réduire de 7.500 les déflations d’effectifsw/em> (sic) prévues pour le ministère de la Défensesur la période de 2015 à… 2019 par la loi de programmation militaire, dont 1.500 dès l’année 2015». Les suppressions de postes passent donc de 25.800 à 18.300 sur quatre ans et, pour la seule année 2015, de 7.500 à 6.000. Au total, les dégraissages seront donc inférieurs de 30% à ce qui était initialement prévu. L’armée française comptait 278.000 personnels civils et militaires fin 2013. Quelque 54.000 postes ont déjà été supprimés dans le cadre de la Loi de programmation militaire précédente (2008-2014).

«Un cadre juridique» pour l’action des services de renseignement

Le projet de loi sur le renseignement préparé par Jean-Jacques Urvoas, un proche de Manuel Valls, sera présenté en Conseil des ministres «le plus vite possible» et transmis au Parlement en mars, a dit le Premier ministre. Le vote définitif de ce projet de loi aura lieu en juin, a précisé dans la foulée le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
«Au-delà du renforcement sans précédent des moyens, il est indispensable de conforter les capacités d’agir des services de renseignement», a fait valoir Manuel Valls. Le chef du gouvernement a souligné que «la loi de 1991 sur les interceptions a été conçue avant l’internet. L’encadrement légal des opérations réellement conduites est lacunaire». Cela «n’est satisfaisant ni en termes de sécurité juridique des opérations, ni sur le plan des libertés publiques». «Désormais, l’intégralité des opérations assurées sur le territoire national bénéficieront de la légitimité de la loi et feront l’objet d’une autorisation expresse. Ce sera un texte protecteur des libertés publiques, puisque chaque opération sera soumise à un contrôle externe indépendant, sous le contrôle d’une juridiction spécialisée», a aussi mis en avant Manuel Valls, ajoutant que la proportionnalité des moyens de surveillance autorisés sera au coeur des opérations de contrôle.

Des quartiers dédiés dans les établissements pénitentiaires

Autre mesure annoncée : «sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes», la création de cinq quartiers au sein d’établissements pénitentiaires, dédiés aux détenus radicalisés. Le contact avec le radicalisme extrémiste (sic) se joue souvent en prison, où le manque d’aumôniers musulmans est criant. Valls préconise l’arrivée de 60 aumôniers musulmans supplémentaires, s’ajoutant au 182 existants.

Création d’un site Internet grand public contre l’embrigadement djihadiste

Manuel Valls a également annoncé la création d’un site internet visant à informer le grand public sur les moyens de lutter «contre l’embrigadement djihadiste». Plus généralement, «dans les 3 prochaines années, 60 millions d’euros vont être spécifiquement consacrés à la prévention de la radicalisation», a indiqué le chef du gouvernement.

Réflexion sur la peine d’indignité nationale

blog -Taubira fait le singe a FranceInter
La Garde des Sceaux,
Christiane Taubira fait le singe
(France Inter)

Manuel Valls a aussi indiqué qu’il proposerat «une réflexion transpartisane» sur la réactivation de la peine d’indignité nationale et que des propositions «compatibles avec notre droit et nos valeurs» seront présentées d’ici six semaines. «Je proposerai aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat qu’une réflexion transpartisane puisse être conduite, par exemple, par les présidents des Commissions des lois des deux assemblées, Jean-Jacques Urvoas (député PS) et Philippe Bas (sénateur UMP) pour examiner et formuler des propositions définitives dans un délai court de six semaines et totalement compatibles avec notre droit et nos valeurs», a promis le Premier ministre.

Le pactole recueilli par le journal libertaire et offensant grâce à l’explosion de ses ventes va trouver à s’employer: les dessinateurs apporteront probablement à Bercy leur contribution aux frais qu’ils ont occasionnés au Raid et au GIGN et les anarcho-révolutionnaires verseront nécessairement leur obole aux travailleurs de l’imprimerie de Dammartin-en-Goële privés de leur outil de travail depuis bientôt trois semaines. Des souscriptions ont été ouvertes en soutien: à votre bon coeur, Charlie !

Ratés de Valls et Cazeneuve: Coulibaly contrôlé mais relâché quelques jours avant les attentats

Révélation du Canard enchaîné: le laxisme socialiste a fait cinq morts

Le tueur, contrôlé puis relâché, 10 jours avant ses cinq assassinats

Amedy Coulibaly n’avait pas été jugé assez dangereux…

Contrôlé par hasard le 30 décembre à Paris, à bord d’une voiture louée, dix jours avant de tuer une policière, le 8 janvier, et quatre otages le lendemain, écrit le Canard enchaîné à paraître mercredi.

Le 30 décembre 2014, à 11h45, deux motards de la préfecture de police arrêtent une Seat Ibiza à hauteur du 55 rue Simon-Bolivar, dans le XIXe arrondissement de Paris (dont plusieurs quartiers sont des zones de non-droit,  grâce au laxisme de Roger Madec, précédent maire PS contesté), l’une des « no go zones » décrites par Fox News qui apporte un peu de pluralisme à l’information, au grand dam de la maire socialiste, Anne Hidalgo. Le conducteur est accompagné d’une jeune femme, qui a loué la voiture à l’agence Sixt d’Orly. Ce conducteur, c’est Amedy Coulibaly. Et la jeune femme qui l’accompagne n’est autre qu’Hayat Boumeddiene, qui est aujourd’hui l’une des personnes les plus recherchées de France, bien qu’on l’ai localisée en Syrie.

La réalité de ce contrôle de routine est dévoilée dans le Canard enchaîné de ce mercredi

A partir d’extraits du rapport d’un des motards, l’hebdomadaire raconte ainsi que le permis que les policiers ont alors sous les yeux n’est pas encore définitif: l’attestation de réussite à l’examen date du 10 décembre seulement. Ils consultent – c’est la routine – le fichier des personnes recherchées (FPR) et voient une mention leur demandant d’obtenir des renseignements sans attirer l’attention pour un suspect considéré comme dangereux pour son appartenant à la mouvance islamiste. Les deux membres des forces de l’ordre informent leur hiérarchie et les services antiterroristes. Mais personne ne réagit. «Aucune surveillance, pas de filature», précise le journal, pour qui il était pourtant permis de se poser quelques questions. Quoi qu’il en soit, les policiers laissent partir la voiture… La trace de Coulibaly est perdue.

La préfecture de police de Paris (PP) et le ministère de l’Intérieur ont failli à leurs responsabilités

Ils n’ont pas donné suite aux informations des policiers. Après le contrôle, Amedy Coulibaly a pris quelques heures plus tard la route de l’Espagne -sans encombre- avec sa compagne qu’il a déposée à l’aéroport de Madrid. Direction la Turquie, sans problèmes. Les autorités turques ont confirmé qu’Hayat Boumeddiene a bien passé la frontière syrienne, comme une lettre à la poste, le 8 janvier dernier.
Amedy Coulibaly est quant à lui revenu sans souci en France où, au lendemain de l’attentat châtiant les mécréants de Charlie Hebdo, il a tué le 8 janvier une policière municipale à Montrouge (Hauts-de-Seine) et le lendemain quatre Juifs dans le supermarché Hyper Cacher situé porte de Vincennes.

Le Canard enchaîné – journal qui distribue les bons points- estime que les motards de la PP n’ont commis aucune faute puisque la consigne était de ne pas interpeller ce membre de la mouvance islamiste -pardon « terroriste », consigne langagière du sémiologue Laurent Fabius- mais ne distribue pas les cartons rouges…

Les ministres de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et de la Justice, Christiane Taubira, sont pourtant restés les bras ballants.

Remontées dans les sondages à la faveur du sang versé
Remontées dans les sondages à la faveur du sang versé

En république socialiste, les ministres sont infaillibles et intouchables. On le voit bien, les ficelles de la presse sont tirées depuis l’Elysée ou ses relais institutionnels, associatifs ou universitaires. Et en cette circonstance de menace de l' »islamisme radical » sur la démocratie (par opposition à l’islamisme « modéré » !), les pseudo-« instituts » de sondages font flèche de tout bois et se discréditent une fois encore. A chaud et à la faveur de l' »unité nationale » consentie par l’opposition, ils se livrent à des enquêtes opportunistes qui se veulent sérieuses. Après que la presse aux ordres a vanté une parfaite gestion des attentats  -par l’exécutif, sans rendre hommage au RAID et au GIGN-  arrivent les sondeurs qui font dire aux panels adéquats que le « premier flic de France » est un super-flic: il prend ainsi 16 points dans un sondage Odoxa pour Le Parisien-Aujourd’hui en France. 77% des Français pensent, comme on leur a dit, qu’il a été « à la hauteur des événements ». C’est scientifique et c’est juste ! Voilà au moins une collaboration politique politicienne et presse « indépendante » qui fonctionne !

L’idéologie égare la garde des Sceaux en pleine semaine d’attentats

L’aveuglement de Christiane Taubira qui recommande de traiter les récidivistes comme les autres

Les instructions à contre-temps de la Garde des Sceaux.

blog -recidive selon Taubira-Le HonzecLe 9 janvier, au moment où la France est durement frappée par trois actes terroristes en trois jours, la ministre de la Justice de Hollande réaffirme aux procureurs la nécessité de traiter sur un même plan les récidivistes et les non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine. 
Adressées aux magistrats chargés de l’application de la politique pénale du gouvernement, 40 procureurs généraux et 160 procureurs de France, deux pages et demi de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, jettent la consternation.

Plus que des failles, selon le premier ministre, des fautes

C’est la stupeur à la lecture de ces recommandations. Alors qu’en trois jours les frères Kouachi, les djihadistes français, exécutent froidement des dessinateurs de presse de Charlie hebdo -et quelques autres personnes qui ont eu le malheur de se trouver là- et qu’un autre terroriste islamiste, Amedy Coulibaly, prend des otages innocents en otage et assassine quatre d’entre eux au magasin Hyper-casher de Vincennes, la garde des Sceaux de Manuel Valls, Christiane Taubira veut « aligner le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peines ( RSP) ». Coulibaly, un voyou récidiviste sorti de prison trop tôt, n’aurait pas dû être en liberté: récidiviste, il avait été condamné en 2004 à six ans de prison pour vol à main armée, puis à un an et demi supplémentaire en 2006 pour trafic de stupéfiants, avant d’être de nouveau arrêté le 18 mai 2010, pour avoir participé au projet d’évasion de Smaïn Aït Ali Belkacem. Petite frappe reconvertie dans l’islamisme radical, il aurait côtoyé Cherif Kouachi à Fleury-Mérogis en 2005-2006.

Quant à Chérif et Saïd Kouachi, 30 et 32 ans, ils étaient sortis du radar des services de police français malgré leur proximité connue avec des membres de la « filière des Buttes Chaumont » au début des années 2000.
Les services américains avaient en revanche  maintenu pour l’un d’eux l’interdiction d’entrée sur le territoire, à la suite d’un stage de formation au djihad au Yémen, signalé à la DGSI par les États-Unis.

Ainsi, soulagé d’une circonstance aggravante, le récidiviste se voit placé, sur ce point, au même plan qu’un primo-délinquant.

Mais là où ces instructions ont indigné plus d’un magistrat du Parquet, c’est qu’elles ont été envoyées le 9 janvier, le jour même de la sanglante prise d’otages au magasin casher du cours de Vincennes et au lendemain de la fusillade de Montrouge et le surlendemain de la tuerie de Charlie-Hebdo.

Le timing de la Chancellerie ne pouvait être plus horrible, soulignant la légèreté coutumière de la ministre Taubira. La Place Vendôme ne pouvait ignorer l’existence de casiers judiciaires de Chérif Kouafi ou d’Amédy Coulibaly, assassin d’une policière municipale de Montgeron et d’un employé de voierie en plus des quatre clients juifs de l’épicerie Hyper-cacher.

Déjà condamnés pour divers trafics ou poursuivis pour des faits de terrorisme,les djihadistes pourraient désormais bénéficier des faveurs des procureurs. En vertu de l’article 13 de la loi du 15 août 2014 « relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales« . Une disposition que l’opinion, peu au fait des arcanes de la politique pénale, aura bien du mal à accepter, si elle en était informée par la presse, à défaut de publicité par la majorité présidentielle.

Tout individu en état de récidive légale condamné avant le 1er janvier 2015 ne pourra pas se voir appliquer la loi du 15 août 2014 en vertu de la non-rétroactivité des lois qui ne disposent que pour l’avenir. D’ailleurs, si cela avait été le cas, cette disposition aurait été inconstitutionnelle.

[//www.youscribe.com/BookReader/IframeEmbed?productId=2535308&token=&width=480&height=720&startPage=1&displayMode=scroll&fullscreen=0

Tout individu en état de récidive légale condamné avant le 1er janvier 2015 ne pourra pas se voir appliquer la loi du 15 août 2014 en vertu de la non-rétroactivité des lois qui ne disposent que pour l’avenir. D’ailleurs, si cela avait été le cas, cette disposition aurait été inconstitutionnelle.

Ces instructions vont malencontreusement relancer le énième débat sur la récidive

blog -recidive-lignes-dessinUne précédente relance, à propos du récent procès du meurtrier d’une élève du collège cévenol de Chambon-sur Lignon, n’a pas permis de faire avancer Christiane Taubira.  L’opposition, sous le choc des attentats et des démonstrations tapageuses d’unité nationale, aura beau jeu pointer une nouvelle fois la politique pénale laxiste de la Garde des Sceaux, qui a supprimé les fameuses peines planchers instaurées par Rachida Dati, dont les magistrats n’avaient souhaité tirer parti.
L’opposition aura encore de bonnes raisons d’ironiser sur la contrainte pénale, applicable depuis octobre 2014, laquelle n’est en fait qu’un succédané de l’ancien sursis avec mise à l’épreuve, introduite dans notre droit pénal en 1958 et dont les prémices – il s’agissait du sursis simple – remontent à la fameuse loi Bérenger du 26 mars 1891. D’ailleurs, cette contrainte pénale n’a été appliquée à ce jour qu’à environ 200-250 personnes, les magistrats jugeant qu’elle est quelque peu difficile à mettre en œuvre.
  Si la classe politique qui, au-delà de ces constats, se laisse bien souvent aller au gré des vents et des faits divers, n’ignore pas que toutes les lois du monde, de la plus répressive à la plus douce, ne pourront jamais éradiquer totalement la récidive, elle devrait pourtant s’efforcer de progresser sur le sujet, forte des expériences tragiques de ces derniers jours.
Demeure une question : comment un fin juriste comme l’est le directeur des Affaires criminelles et des grâces, magistrat qui connait mieux que personne les chausse-trappes du pouvoir – il a été conseiller justice de Lionel Jospin à Matignon, puis de longues années procureur de la République à Nîmes – ,  a-t-il pu ne pas voir l’inopportunité de signer de telles instructions et de ne pas le dire à la Garde des Sceaux ? Robert Gelli a-t-il tenté de passer en catimini, à la faveur d’une séquence de forte émotion ?