En Corse, les cheminots bénéficient d’avantages encore plus scandaleux

Un rapport de la Cour des comptes arrive à point nommé pour le pouvoir

blog -Corse chemin de fer-mapL’institution chargée du contrôle des comptes publics critique vivement la gestion des chemins de fer de la Corse (Société anonyme d’économie mixte locale, Seml), avec en point de mire les avantages acquis des 272 employés, qui s’occupent des 232 kilomètres de voie (plus d’un cheminot au kilomètre de ligne) et des 16 gares de l’île.

Tenez-vous bien, certains salariés ne travailleraient que cinq heures par jour. Le ton du rapport reste mesuré mais, sur le fond, la récente étude de la Cour des comptes sur la gestion de la société des chemins de fer corses fourmille de détails fâcheux sur la situation de l’entreprise ferroviaire à capitaux publics. Temps de travail parfois dérisoire, primes exorbitantes, absence de contrôle…

Depuis 2012, lorsque la collectivité territoriale de Corse a repris les activités de la SNCF sur l’île, les conditions de travail semblent en effet s’être quelque peu relâchées, même si la fréquentation a augmenté sur les deux magnifiques lignes (Bastia-Ajaccio, et Calvi-Ponte-Leccia) du pays. La réforme Macron s’attaque-t-elle aux lignes déficitaires ?

Un soutien financier « inconditionnel » de la collectivité territoriale corse

Avec une dotation annuelle de plus de 20 millions d’euros de la part de la collectivité (actionnaire majoritaire),  une « bienveillance financière » extravagante règne en effet, permettant quelques irrégularités de gestion. A la fin de l’année, la société parvient à générer des excédents et garde une trésorerie d’environ dix millions d’euros depuis lors.

Les analyses de la Cour des comptes ont d’ailleurs été compliquées par l’absence d’indicateurs opérationnels précis et les analystes ne sont pas au clair : les temps de travail des salariés ne sont pas contrôlés, les stocks ne sont que partiellement inventoriés, le nombre de voyageurs est inconnu… Le soutien financier qualifié « d’inconditionnel » – la collectivité s’est engagée à prendre à sa charge tout déséquilibre financier – aurait amené les gérants à négliger certaines pistes d’économies ou d’amélioration du résultat.

Selon la Cour des comptes, aucun effort concret n’a été entrepris pour valoriser le parc immobilier, et même les activités touristiques. Les rédacteurs du rapport concluent sobrement que « les conditions de gestion n’ont pas favorisé la réduction des coûts de service« .

Les salariés ne sont pas menacés de ‘burn out »

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Et pourtant, un projet de développement du réseau

La générosité de l’actionnaire de référence – l’Etat et donc le contribuable (entité rare sur l’île) – bénéficie surtout aux employés, et ce sur tous les plans. D’abord, en termes financiers, via des primes pléthoriques et parfois surestimées, comme la prime kilométrique, qui correspond à 2,68 millions de kilomètres indemnisés, alors que la production annuelle (avec le nombre normal de personnel dans chaque train) n’atteint en fait que 1,89 millions de kilomètres. Le personnel bénéficie d’heures supplémentaires même si les agents ne réalisent pas les 37 heures et 10 minutes par semaine réglementaires. Les cheminots ont par ailleurs droit à des indemnités « irrégulièrement attribuées », soulignent les Sages, comme par exemple des repas, alors qu’ils travaillent uniquement le matin, ou l’après-midi, etc. Les montants des primes sont par ailleurs supérieurs aux plafonds exonérés, engendrant de vrais surcoûts pour l’entreprise.

Sur le travail en lui-même, la Cour des comptes relève de belles marges de manœuvre pour améliorer les choses. Malgré l’absence de contrôles, les contrôleurs des dépenses publiques estiment que certains agents fournissent un travail effectif d’environ cinq heures chaque jour, ce qui n’empêche pas une souffrance au travail dépassant la moyenne continentale, puisque les agents sont absents en moyenne 28 jours par an, pour maladie ou accidents du travail.

Comble du comble: malgré ces conditions de travail à faire rêver le métropolitain, l’entreprise a connu onze préavis de grèves et trois grèves réelles en quatre ans… Des mouvements qui n’ont pas systématiquement donné lieu à retenues sur salaires !

Les recommandations de la Cour des comptes

Nos comptables publics se sentent obligés de faire plusieurs recommandations à la compagnie corse.

D’abord, elle doit « mettre en place un comptage efficace du nombre de voyageurs », et « modifier le système de validation des billets pour ne plus faire reposer sur le contrôleur le paiement effectif des voyages ». Le moment de sa sieste serait-il propice à la resquille ?

 Ce qui peut sembler évident ne l’est sans doute pas pour le rail corse. Plus surprenant pour une société d’économie mixte, gérée selon les standards du privé, l’entreprise « se doit de développer une comptabilité analytique [et] des indicateurs opérationnels » pour mieux comprendre son fonctionnement et améliorer sa productivité. Car in fine, l’argent gaspillé est bien celui des Français. Mais les Corses ont leur propre fibre nationale… 

SNCM : la mauvaise cogestion coûtera 800 millions d’euros aux Français

Pour sauver l’entreprise, l’Etat tentera de contourner les règles européennes

L’interventionnisme de l’Etat pourrait conduire l’Europe à sanctionner la SNCM, Société nationale maritime Corse Méditerranée. Un défi que l’Etat pourrait essayer de relever en déboursant discrètement jusqu’à 800 millions d’euros pour permettre à la SNCM de financer quatre nouveaux navires, selon le Canard enchaîné.

Selon l’hebdomadaire, un rapport « remis confidentiellement le 29 avril » au secrétaire d’Etat aux Transports d’alors, Frédéric Cuvillier, par la Caisse des dépôts, institution financière publique , et Bpifrance, la Banque publique d’investissement, recommande cette intervention de l’Etat. Le Canard enchaîné précise que le document a été « rédigé avec l’aide du cabinet d’avocats d’affaire Linklaters », cabinet international d’avocats d’affaires britannique.

L’entourage du ministre avait confirmé qu’un rapport lui a bien été remis, mais aussi à l’actionnariat salarié et au directoire en mai, mais qu’il ne contient pas les conclusions détaillées par Le Canard. « Reste alors la main secourable des pouvoirs publics qui veulent à tout prix éviter l’explosion d’une bombe sociale à Marseille« , rapporte l’hebdomadaire, rappelant que la compagnie emploie 2.500 salariés.

Les syndicats co-gestionnaires qui ont conduit la société publique au redressement judiciaire (avec une période d’observation de 6 mois) le 28 novembre 2014.

Tromper la vigilance de l’Union européenne

Parmi les pistes envisagées pour dégager prêt d’un million d’euros à l’arrivée qui permettraient de remettre à flot la compagnie française de navigation maritime capitaux publics et privés, le rapport écarte l’arrivée d’un investisseur « en raison de la déliquescence avancée de la compagnie« . Selon le journal, il écarte également la reprise par le Norvégien Siem, qui est pourtant en discussion depuis plus d’un an avec la SNCM.

La difficulté est également de réaliser un montage qui permettrait d’éviter une nouvelle sanction de l’Europe.La SNCM, dont le siège est à Marseille, a déjà été condamnée par Bruxelles à rembourser 440 millions d’euros d’aides publiques, jugées illégales, qu’elle avait perçues lors de sa privatisation en 2006.

La région Corse pourrait servir d’intermédiaire

Selon l’hebdomadaire, « le rapport privilégie la constitution d’une société publique locale (SPL) ou d’une société d’économie mixte (SEM) par la région Corse, qui achèterait elle-même les navires pour les louer à prix d’ami à la SNCM ». A noter que Corsica Ferries, la compagnie privée concurrente, est franco-italienne. Son président est toujours un Bastiais…
En échange, l’Etat -ou plus exactement les contribuables français – compenserait avec une subvention à la région. « En aucun cas, il n’est fait mention dans le rapport d’une subvention qui serait versée à la région Corse« , a assuré l’entourage de Frédéric Cuvillier, rappelant que « l’objectif est de trouver une solution pérenne » et « conforme aux traités » européens.

Au moyen d’un montage confidentiel et discret, l’Etat français, on l’a compris, tente de circonvenir l’Union européenne.