« Secret des affaires »: Valls recule face aux journalistes et ONG qui dénonçaient une censure

Les députés votent l’amendement en Commission;  journalistes et ONG dénoncent une censure

Projet de loi Macron, projet bidon.

blog -Rosenberg Ethel et Julius-espions au profit URSS- condamnes a mort et executes aux Etats-Unis au debut des annees 1950
Ethel et Julius Rosenberg, espions à la solde de l’URSS
condamnés à mort et exécutés aux Etats-Unis au début des années 1950

Débattu en ce moment à l’Assemblée, un amendement scélérat mettait journalistes et ONG en transes. Sournoisement noyé dans la masse des mesurettes, cet amendement instaurait dans le code du commerce un « secret des affaires » pour prévenir l’espionnage industriel et économique, et pour celui qui violerait ce secret, de la prison et des amendes. Journalistes et ONG dénoncent une censure inédite en France. Si sur le fond, cette disposition avait de bonnes raisons d’être, elle était présentée de manière vicieuse et cynique.

Dénigrement franco-français
par la gauche anarcho-révolutionnaire

Il n’existait pas en France de définition juridique claire du « secret des affaires ». On retrouve cette notion ici et là dans le Code du travail ou dans la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, mais rien qui permette de protéger efficacement les entreprises françaises. Leur seul recours, lorsque les entreprises estiment qu’il y a eu c’est alors d’engager des poursuites pour atteinte au secret professionnel, abus de confiance, atteinte au secret de fabrique.

La délégation parlementaire au renseignement économique et financier s’est saisie de cette faille en décembre dernier. Dans son rapport rendu public en décembre dernier, les élus s’étaient alarmés de la « progression inquiétante de l’espionnage économique » et jugeaient impérative la mise en place d’une législation nationale pour protéger le « secret des affaires ». Le président de la délégation, Jean-Jacques Urvoas (PS) avait demandé en décembre au gouvernement d’introduire dans le projet de loi Macron six articles concernant le droit des affaires et avait menacé le cas échéant de le faire par amendement lors du débat sur le texte.

Protection du secret ou musellement  ?

Le culte du secret:
la police à des indics et
la presse, ses fuiteurs et ses témoins floutés…

Dans le projet de loi Macron figure donc un amendement sur le « secret des affaires » , dont l’objectif, avait expliqué la semaine dernière le Premier ministre Manuel Valls, est de mieux protéger les entreprises en protégeant leur capital stratégique et en luttant contre l’espionnage industriel. Un « secret des affaires » serait instauré dans le code du Commerce, mais il laisserait aux seules entreprises l’interprétation de ce qui constitue un secret, à elles de saisir la justice.
Le texte prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle ou détourne toute information protégée par le « secret des affaires » d’une peine de trois ans de prison et 375 000 euros d’amendes. Sept ans et 750 000 euros d’amendes en cas d’atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France.

Protection des lanceurs d’alertes
Mais qu’en est-il des lanceurs d’alertes, ceux-là mêmes qui au sein d’entreprises constatent et dénoncent des agissements illégaux et qui mettent au jour –  sur la base de documents confidentiels, des scandales privés et publics – à l’instar des révélations d’évasion fiscale chez HSBC ? Qu’en est il des journalistes qui au fil de leurs enquêtes révèlent scandales et affaires ? Violent-ils le secret des affaires et peuvent-ils être à ce titre condamnés ? Qu’adviendrait-il des pseudo-investigateurs, s’ils ne pouvaient plus se retrancher derrière le « secret des sources » pour protéger leurs fuitages et fuiteurs ?

Le journaliste d’investigation Fabrice Lhomme, à l’origine avec son confrère Fabrice Arfi des révélations de l’affaire Karachi, a senti le souffle du boulet qui pouvait le précipiter sur le terrain, comme un mauvais flic au carrefour. Il redoutait que ce texte soit une façon de faire taire les dénonciateurs qui les alertent et leur donnent matière à alerter l’opinion publique sur les dérives et les dangers qui se préparent. « L’affaire de Karachi que j’ai révélée avec mon collègue Fabrice Arfi lorsque nous étions à Mediapart en 2008, est partie de confidences (sic) – mais pas seulement – que nous avons recueillies auprès de ce qu’on appelle des lanceurs d’alerte, raconte-t-il. Lancement d’alerte qui ne fonctionne visiblement pas en matière de terrorisme. Il y avait des personnes au sein d’entreprises, la DCN par exemple, la Direction des constructions navales, qui était au cœur de cette affaire de ventes de sous-marins qui a donné lieu à des faits de corruption, qui nous ont parlé, qui se sont confiées, qui parfois nous ont donné des documents et qui nous ont permis de lancer cette affaire. On voit qu’avec des textes qui sont faits pour intimider ce genre de personnes, peut-être que ces histoires-là pourraient ne plus sortir. Ce serait absolument dramatique qu’on laisse passer cela. » Les fuiteurs sont des « timides » utiles au téléphone et floutés…

Une crainte développée par l’ONG (supra-nationale et illégitime) anticorruption Transparency International qui redoute que cette sacralisation du « secret des affaires » intimide nombre de potentiels lanceurs d’alerte. D’autant que le texte en l’état ne protège pas l’alerte lancée auprès d’un organe de presse. Or, selon l’ONG, peu d’alertes lancées en interne aboutissent, et les lanceurs d’alerte sont très souvent victimes de représailles (licenciement abusif, sanctions, placard ou harcèlement, etc.), de sorte que le « recours aux médias constitue un moyen de se protéger, mais aussi de voir l’alerte réellement traitée ». Transparency International a donc appelé, dès l’examen du projet de loi en commission, les députés à compléter le texte. D’origine allemande, cette ONG a pour principale vocation la lutte contre la corruption des… gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux. Son président pour la France, Daniel Lebègue, 72 ans, est ancien militant de la CFDT et du PS, ex-haut fonctionnaire (notamment au cabinet du Premier Ministre Pierre Mauroy), devenu grand patron et cumulard de postes en conseils d’administration.

Le gouvernement se voulait malin

Face à la levée de boucliers, le ministre des Finances Michel Sapin – à qui des dessinateurs de Charlie hebdo ne donneraient pas le bon dieu sans confession – assura que l’objectif était uniquement de protéger un certain nombre de brevet et que l’amendement décrié serait modifié pour protéger les lanceurs d’alertes, mais pas les journalistes qui restent mobilisés et rappellent qu’informer n’est pas un délit.
Il n’a jamais été question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse, assure également Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie a reçu une délégation de journalistes ce jeudi matin, mais une pétition a été lancée, à toutes fins utiles, puisque la confiance n’est pas la chose la mieux partagée dans le monde socialiste.

Le gouvernement Valls rétro-pédale sur l’amendement au centre des critiques

Le gouvernement bat en retraite et retire l’amendement au centre des critiques.

Jusqu’au samedi 17 janvier, aucun député godillot présent en commission spéciale pour examiner la loi Macron n’avait moufté, à l’exception de la socialiste Karine Berger, et l’amendement scélérat était alors adopté sans aucune difficulté.

Moins de deux semaines plus tard, le gouvernement le retire nuitamment…
L’opposition de dizaines de rédactions (presse écrite, radio, télé) a eu raison de la détermination du petit coq Valls. Jeudi soir, François Hollande et Emmanuel Macron ont décidé d’exclure du projet de loi actuellement en examen à l’Assemblée cet amendement qui prévoyait de sanctionner tout citoyen qui diffuserait une information considérée par l’entreprise comme sensible.

Plus tôt dans la journée, Emmanuel Macron avait baissé le pantalon devant elle, avouant le manque de préparation dans la rédaction de ce « secret des affaires »… Les matamores socialistes Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas revenus à la charge dans l’été 2014, ont du remettre cette proposition de loi dans leur poche et leurs mouchoirs par-dessus… 

La notion de secret des affaires et donc des entreprises n’avait, jusqu’à présent, aucune existence juridique. Lorsque, dans le cadre du pré-examen du projet de loi croissance et activité, les amendements furent adoptés en commission pour introduire « la protection du secret des affaires » dans le code du commerce, personne ne trouva à y redire.

Parce que, dans une tribune du journal Le Monde, elle a pointé un risque sur la presse, la journaliste Elise Lucet (France 2), forte du soutien actif du SNJ, clame qu’elle est une « femme redoutée ».
Visiblement plus puissante que Micro-Macron, mais est-ce bien digne d’une république démocratique ?

 

Caroline Fourest se fait rappeler à l’ordre en direct par Sky News

La polémiste tentait de développer sa propagande radicale

Fourest C. tente de militer sur SkyNews en faveur des provocateurs de Charlie hebdo
Fourest C. tente de militer sur SkyNews en faveur des provocateurs de Charlie hebdo

Collaboratrice régulière de Charlie Hebdo, Caroline Fourest était l’invitée de la chaîne d’information britannique SkyNews, à propos du journal libertaire Charlie Hebdo, victime du premier de deux nouveaux attentats islamistes à Paris provoqués par ses dessinateurs récidivistes. Mais la présentatrice l’a rappelée au respect en coupant court à l’entretien, quand l’activiste a voulu montrer en direct la Une caricaturant le prophète Mahomet.

La relève est assurée: Luz reprend son stylo baveur en main

Mercredi soir, la chaîne d’information en continu a montré à la militante Caroline Fourest quelles sont les limites dans une société démocratique respectueuse.

Habituée à la complicité du service public de France Télévisions aux mains du SNJ, syndicat d’extrémisme gauche, la polémiste n’a pas compris ce qui lui arrivait. « C’est complètement fou qu’au Royaume-Uni on ne puisse pas montrer un dessin aussi simple que celui-ci » s’est-elle étonnée, non sans hypocrisie, Bien que journaliste décrypteuse, elle prétend ne pas avoir conscience d’avoir contrevenu en direct aux règles britanniques en provoquant la sensibilité de la communauté musulmane de son pays hôte.

On reconnaît les députés B. Le Roux (actuel chef de file des députés de la majorité) ou D. Vaillant (ancien ministre de l’Intérieur), autour de Jean-Marc Ayrault (ex-premier ministre de Hollande)

Confrontée à cette provocation à l’antenne, la première chaîne d’information européenne et mondiale a décidé d’interrompre le duplex avec Caroline Fourest. Seul le titre « Tout est pardonné » est apparu à l’antenne. La journaliste anglaise qui l’interrogeait, Dharshini David, a expliqué: « je suis désolée, mais ici à Sky News, nous avons décidé de ne pas montrer cette Une, donc merci de ne pas le faire Caroline » avant d’adresser ses excuses « à tous les téléspectateurs qui ont pu être offensés ».

La féministe et homosexuelle C. Fourest a longtemps soutenu les Femen, féministes révolutionnaires
La féministe et homosexuelle C. Fourest a longtemps soutenu les Femen, féministes révolutionnaires

La provocatrice adopte le comportement anti-républicain de députés de l’actuelle majorité. Lorsque la gauche était dans l’opposition, des représentants socialistes avaient enfreint le règlement de l’Assemblée nationale qui interdit aux députés de brandir des documents dans l’hémicycle en séance.

Les journalistes britanniques et américains ne sont pas amateurs de provocations

Fière d’offenser, comme ses camarades de Charlie hebdo ou les Femen qu’elle a longtemps soutenues,Caroline Fourest est coutumière de l’agression et SkyNews a pris le risque. A plusieurs reprises, l’activiste a déjà tenté de montrer la nouvelle Une de Charlie Hebdo.

Ce n’est pas non plus la première fois qu’elle se fait censurer pour cela. Le 10 janvier dernier, elle avait tenté la même opération en direct sur CNN. « Si tous les journaux reprenaient ces dessins, ils ne pourraient pas nous cibler tous; ce serait ça notre gilet pare-balles », avait-elle alors essayé d’expliquer.

Tout en délicatesse et respect
Tout en délicatesse et respect

De nombreux media étrangers ont refusé de publier la couverture ou ont flouté la caricature de Mahomet.  Tel était le cas pour CNN ou le New-York Times, qui soutiennent tous deux le Parti Démocrate et notamment Barack Hussein Obama. Les dessinateurs du journal anarcho-révolutionnaire ont délibérément offensé les croyants musulmans pour qui le visage du prophète ne peut être représentée et, a fortiori, caricaturée.