La loi Macron, une peau de chagrin…

Macron, découverte de Hollande est-il une trouvaille ?

A l’origine ambitieuse dans sa présentation, la loi Macron ne cesse de se déliter à la lecture, coupable de ses incertitudes rédactionnelles et dénuées de bon sens, déplore l’économiste Jean-Yves Archer, directeur du Cabinet Archer et animateur du think tank de recherche économique Archer 58 Research.

A lire son libellé ( croissance et activité ) nombre de personnes ont voulu croire en la loi Macron. Autrement dit, en un texte potentiellement ambitieux et d’envergure. Son auteur était précédé d’une réputation flatteuse, mais en grande partie fabriquée par les services de communication de l’Elysée. Une fois pris connaissance du fourre-tout non analytique des quelques 200 articles du texte, « nous avons tous été ébahis par le remodelage que la commission spéciale de l’Assemblée nationale lui a fait subir », avoue l’économiste.

En commission spéciale, ce fût déjà le temps du détricotage. Mais, en séance publique, le dépeçage a continué avec une vigueur égale aux errements rédactionnels de ce projet socialiste de loi, rédigé en une semaine, explique avec désinvolture ce nouveau branquignol, en croyant se justifier.
Prenons ainsi le secret des affaires: ceci partait d’une bonne vieille idée (intelligence économique chère à Bernard Carayon et protection des données sensibles des entreprises), sauf que la tournure de cet article était tellement imparfaite qu’elle transformait les entreprises en boîte noire, en zones de secret et aurait, par exemple, rendu impossible les enquêtes des médias sur le Médiator. Résultat: cet article est désormais abandonné comme une feuille perdue d’un artichaut trop cuit.

Même remarque pour le complexe corridor tarifaire afférent aux notaires qui tombe aussi à la trappe avec un ministre qui reconnaît «s’être trompé». Face à cette remarque aussi désarmante qu’inquiétante pour notre gestion publique, on se plaît à penser qu’heureusement que Monsieur Macron n’a pas choisi de devenir chirurgien. Il y a des professions où ce que l’on nomme la «perte de chance» (voir jurisprudences de la Cour de cassation) n’épargne pas le patient devenu victime.


Or, cette loi Macron rend des milliers de citoyens victimes de son élaboration beaucoup trop ampoulée et pourtant loin des lumières du bon sens comme le rappellent avec des argumentaires intéressants les députés frondeurs Monsieur Hidalgo (Jean-Marc Germain) ou Christian Paul (un proche de Martine Aubry qui soutint Ségolène Royal), voire l’ex-trotskiste et ancien parlementaire Jérôme Guedj lequel ne connaît la vraie vie du travail que par le petit bout de la lorgnette de l’Inspection générale des affaires sociales, niche recherchée recélant nombre de privilégiés de la République.blog -loi Macron-developper syst autobus-Hollande au depot-jan2015-Kak

Si la libéralisation du secteur des autocars ne devrait pas rencontrer d’opposition majeure, il en va autrement du travail dominical où le minimum assuré de 5 dimanches d’ouverture n’est pas acquis. Deux autres sujets risquent de subir l’érosion de la mer des critiques: la réforme de la justice prud’homale et la réforme du droit des licenciements économiques.

blog -peau de chagrin Emmanuel MacronAinsi, l’observateur patient et l’analyste précis se rejoignent pour établir un constat: le premier de cordée, le prodige annoncé, décroche sévèrement. Il suffit d’entendre un de ses mentors, Jacques Attali, s’exclamer sur la chaîne i-télé: «La loi Macron est utile mais c’est une petite loi»…
De surcroît, nous ne sommes qu’au début de l’effeuillage de l’artichaut puisqu’il reste à voter les lois d’habilitation relatives aux ordonnances qui sont prévues par le texte.

D’autre part, la loi ne sera examinée au Sénat qu’en avril, après les élections départementales. Comme il y aura nécessairement des désaccords avec la version adoptée par l’Assemblée, ceci augure d’une commission mixte paritaire en mai et d’une promulgation par le Chef de l’État fin mai ou début juin. Si vous ajoutez le temps de rédaction des décrets d’application (souvent interministériels, dans ce cas précis), alors que nous sommes en plein temps d’urgence économique, cette – petite – loi aura mis un an à cheminer depuis l’esquisse réalisée par Arnaud Montebourg (en juillet dernier) ce qui -pour un résultat de type régime minceur- n’est pas une prouesse.

Sur un autre plan, le ministre a indiqué avoir reçu des menaces de mort de la part d’officiers ministériels publics. Tout ceci est sérieux et mérite attention des services concernés. En revanche, le fait d’avoir déposé plainte a quelque chose de sauvagement incongru quand on songe aux menaces reçues -en leurs temps- par des personnes de la qualité de Pierre Joxe, Charles Pasqua, Simone Veil ou Laurent Fabius.

Slogan des années 70

Décidément, en politique, Emmanuel Macron est respectueusement comparable à un slogan pour une bouteille de Gini: «un goût étrange venu d’ailleurs». Le destin de sa loi en fait foi comme un cachet de La Poste dont certains agents ont découvert par surprise qu’ils allaient parfois devenir inspecteurs du permis de conduire…

« Secret des affaires »: Valls recule face aux journalistes et ONG qui dénonçaient une censure

Les députés votent l’amendement en Commission;  journalistes et ONG dénoncent une censure

Projet de loi Macron, projet bidon.

blog -Rosenberg Ethel et Julius-espions au profit URSS- condamnes a mort et executes aux Etats-Unis au debut des annees 1950
Ethel et Julius Rosenberg, espions à la solde de l’URSS
condamnés à mort et exécutés aux Etats-Unis au début des années 1950

Débattu en ce moment à l’Assemblée, un amendement scélérat mettait journalistes et ONG en transes. Sournoisement noyé dans la masse des mesurettes, cet amendement instaurait dans le code du commerce un « secret des affaires » pour prévenir l’espionnage industriel et économique, et pour celui qui violerait ce secret, de la prison et des amendes. Journalistes et ONG dénoncent une censure inédite en France. Si sur le fond, cette disposition avait de bonnes raisons d’être, elle était présentée de manière vicieuse et cynique.

Dénigrement franco-français
par la gauche anarcho-révolutionnaire

Il n’existait pas en France de définition juridique claire du « secret des affaires ». On retrouve cette notion ici et là dans le Code du travail ou dans la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, mais rien qui permette de protéger efficacement les entreprises françaises. Leur seul recours, lorsque les entreprises estiment qu’il y a eu c’est alors d’engager des poursuites pour atteinte au secret professionnel, abus de confiance, atteinte au secret de fabrique.

La délégation parlementaire au renseignement économique et financier s’est saisie de cette faille en décembre dernier. Dans son rapport rendu public en décembre dernier, les élus s’étaient alarmés de la « progression inquiétante de l’espionnage économique » et jugeaient impérative la mise en place d’une législation nationale pour protéger le « secret des affaires ». Le président de la délégation, Jean-Jacques Urvoas (PS) avait demandé en décembre au gouvernement d’introduire dans le projet de loi Macron six articles concernant le droit des affaires et avait menacé le cas échéant de le faire par amendement lors du débat sur le texte.

Protection du secret ou musellement  ?

Le culte du secret:
la police à des indics et
la presse, ses fuiteurs et ses témoins floutés…

Dans le projet de loi Macron figure donc un amendement sur le « secret des affaires » , dont l’objectif, avait expliqué la semaine dernière le Premier ministre Manuel Valls, est de mieux protéger les entreprises en protégeant leur capital stratégique et en luttant contre l’espionnage industriel. Un « secret des affaires » serait instauré dans le code du Commerce, mais il laisserait aux seules entreprises l’interprétation de ce qui constitue un secret, à elles de saisir la justice.
Le texte prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle ou détourne toute information protégée par le « secret des affaires » d’une peine de trois ans de prison et 375 000 euros d’amendes. Sept ans et 750 000 euros d’amendes en cas d’atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France.

Protection des lanceurs d’alertes
Mais qu’en est-il des lanceurs d’alertes, ceux-là mêmes qui au sein d’entreprises constatent et dénoncent des agissements illégaux et qui mettent au jour –  sur la base de documents confidentiels, des scandales privés et publics – à l’instar des révélations d’évasion fiscale chez HSBC ? Qu’en est il des journalistes qui au fil de leurs enquêtes révèlent scandales et affaires ? Violent-ils le secret des affaires et peuvent-ils être à ce titre condamnés ? Qu’adviendrait-il des pseudo-investigateurs, s’ils ne pouvaient plus se retrancher derrière le « secret des sources » pour protéger leurs fuitages et fuiteurs ?

Le journaliste d’investigation Fabrice Lhomme, à l’origine avec son confrère Fabrice Arfi des révélations de l’affaire Karachi, a senti le souffle du boulet qui pouvait le précipiter sur le terrain, comme un mauvais flic au carrefour. Il redoutait que ce texte soit une façon de faire taire les dénonciateurs qui les alertent et leur donnent matière à alerter l’opinion publique sur les dérives et les dangers qui se préparent. « L’affaire de Karachi que j’ai révélée avec mon collègue Fabrice Arfi lorsque nous étions à Mediapart en 2008, est partie de confidences (sic) – mais pas seulement – que nous avons recueillies auprès de ce qu’on appelle des lanceurs d’alerte, raconte-t-il. Lancement d’alerte qui ne fonctionne visiblement pas en matière de terrorisme. Il y avait des personnes au sein d’entreprises, la DCN par exemple, la Direction des constructions navales, qui était au cœur de cette affaire de ventes de sous-marins qui a donné lieu à des faits de corruption, qui nous ont parlé, qui se sont confiées, qui parfois nous ont donné des documents et qui nous ont permis de lancer cette affaire. On voit qu’avec des textes qui sont faits pour intimider ce genre de personnes, peut-être que ces histoires-là pourraient ne plus sortir. Ce serait absolument dramatique qu’on laisse passer cela. » Les fuiteurs sont des « timides » utiles au téléphone et floutés…

Une crainte développée par l’ONG (supra-nationale et illégitime) anticorruption Transparency International qui redoute que cette sacralisation du « secret des affaires » intimide nombre de potentiels lanceurs d’alerte. D’autant que le texte en l’état ne protège pas l’alerte lancée auprès d’un organe de presse. Or, selon l’ONG, peu d’alertes lancées en interne aboutissent, et les lanceurs d’alerte sont très souvent victimes de représailles (licenciement abusif, sanctions, placard ou harcèlement, etc.), de sorte que le « recours aux médias constitue un moyen de se protéger, mais aussi de voir l’alerte réellement traitée ». Transparency International a donc appelé, dès l’examen du projet de loi en commission, les députés à compléter le texte. D’origine allemande, cette ONG a pour principale vocation la lutte contre la corruption des… gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux. Son président pour la France, Daniel Lebègue, 72 ans, est ancien militant de la CFDT et du PS, ex-haut fonctionnaire (notamment au cabinet du Premier Ministre Pierre Mauroy), devenu grand patron et cumulard de postes en conseils d’administration.

Le gouvernement se voulait malin

Face à la levée de boucliers, le ministre des Finances Michel Sapin – à qui des dessinateurs de Charlie hebdo ne donneraient pas le bon dieu sans confession – assura que l’objectif était uniquement de protéger un certain nombre de brevet et que l’amendement décrié serait modifié pour protéger les lanceurs d’alertes, mais pas les journalistes qui restent mobilisés et rappellent qu’informer n’est pas un délit.
Il n’a jamais été question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse, assure également Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie a reçu une délégation de journalistes ce jeudi matin, mais une pétition a été lancée, à toutes fins utiles, puisque la confiance n’est pas la chose la mieux partagée dans le monde socialiste.

Le gouvernement Valls rétro-pédale sur l’amendement au centre des critiques

Le gouvernement bat en retraite et retire l’amendement au centre des critiques.

Jusqu’au samedi 17 janvier, aucun député godillot présent en commission spéciale pour examiner la loi Macron n’avait moufté, à l’exception de la socialiste Karine Berger, et l’amendement scélérat était alors adopté sans aucune difficulté.

Moins de deux semaines plus tard, le gouvernement le retire nuitamment…
L’opposition de dizaines de rédactions (presse écrite, radio, télé) a eu raison de la détermination du petit coq Valls. Jeudi soir, François Hollande et Emmanuel Macron ont décidé d’exclure du projet de loi actuellement en examen à l’Assemblée cet amendement qui prévoyait de sanctionner tout citoyen qui diffuserait une information considérée par l’entreprise comme sensible.

Plus tôt dans la journée, Emmanuel Macron avait baissé le pantalon devant elle, avouant le manque de préparation dans la rédaction de ce « secret des affaires »… Les matamores socialistes Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas revenus à la charge dans l’été 2014, ont du remettre cette proposition de loi dans leur poche et leurs mouchoirs par-dessus… 

La notion de secret des affaires et donc des entreprises n’avait, jusqu’à présent, aucune existence juridique. Lorsque, dans le cadre du pré-examen du projet de loi croissance et activité, les amendements furent adoptés en commission pour introduire « la protection du secret des affaires » dans le code du commerce, personne ne trouva à y redire.

Parce que, dans une tribune du journal Le Monde, elle a pointé un risque sur la presse, la journaliste Elise Lucet (France 2), forte du soutien actif du SNJ, clame qu’elle est une « femme redoutée ».
Visiblement plus puissante que Micro-Macron, mais est-ce bien digne d’une république démocratique ?