Loi Macron: le ministre fait marche arrière sous la menace des professions réglementées

Le ministre de l’Economie a de nouveau reconnu « s’être trompé »

Cette fois, Macron a fait erreur sur les tarifs des professions du droit

Le gouvernement Valls mise sur la loi Macron depuis décembre, mais s’il compte énormément dessus, ce n’est pas « la loi du siècle », admet François Hollande, mais une loi « pour le siècle prochain »… Pourtant, le mardi 27 janvier, au lendemain de l’examen du texte dans l’hémicycle, Macron était sur Europe 1 pour une opération pédagogie et de défense de « réformes historiques »…
Or, le jeune successeur de Montebourg que la presse aux ordres présentait comme une lumière, s’est légèrement trompé, quand il a abordé le calendrier de la loi qui porte désormais son nom glorieux. « Elle sera votée, je l’espère et c’est ce qui est prévu, en février. Ensuite elle doit passer au Sénat. Ensuite il y a une deuxième lecture normalement (à l’Assemblée nationale, ndlr). Ensuite elle est promulguée par le président de la République. Normalement, si le calendrier est respecté, sans doute durant l’été« , déroule l’ancien secrétaire général-adjoint de l’Elysée, avec une belle assurance. 

blog -Macron autocarsLe ministre de l’Économie plaidait initialement pour une part de tarifs variables pour les notaires, huissiers et mandataires judiciaires notamment, au prétexte de « permettre à de jeunes professionnels de s’installer » et de faire jouer la « concurrence ». « Ma résistance a conduit à un système compliqué, » a avoué le ministre à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi « pour la croissance et l’activité ».

Emmanuel Macron a donc accepté de modifier le dispositif d’encadrement de leurs tarifs.

Le ministre de l’Economie de Valls a traité les ouvrières du volailler GAD d’ « illettrées »…

Après l’abandon de Macron sur le « secret des affaires »,le gouvernement cède sur le corridor tarifaire. « Je proposerai d’y revenir parce que c’est un élément de complexité« , a ajouté Emmanuel Macron.
En revanche, ce projet de loi va permettre « la transparence sur les tarifs et sur la remise, qui existe aujourd’hui en pratique sur des tarifs opaques », a assuré le locataire de Bercy. Un amendement en ce sens doit être présenté dans la soirée à l’Assemblée.

Si on en croyait Macron, les premiers effets de sa loi seront visibles « dès cet été ». Bien que cela dépende de la vitesse de publication des décrets d’application – ce qui parfois peut prendre un certain temps – il explique :

« Ce qui est prévu, c’est que les premiers effets sur tout un tas de secteurs puissent être perceptibles dès l’été. Dès cet été 2015. Pour l’ouverture dominicale dans plusieurs endroits, des commerces de détail, pour ce qui est de l’ouverture du secteur des autocars, pour certains dispositifs de financement de l’économie, je veux que l’on puisse dès l’été, pour certains dès le début de l’automne, avoir des mesures concrètes qui soient applicables. »

Pour le reste, il faudra attendre un peu. « Il y a d’autres mesures, réforme de la justice prudhommale, les tribunaux de commerce, qui prendront plus de temps parce qu’il y a une nécessité d’organisation. Elle suppose des décrets, parfois il y a des ordonnances qui sont prévues », poursuit Emmanuel Macron. Qui insiste en guise de conclusion, sur de son fait :

« A l’été, il y aura des mesures concrètes appliquées, qui seront une réalité, et un calendrier d’application du reste. »

Macron refait le coup de l’ « attentat de l’Observatoire »…

Le locataire de Bercy a également raconté avoir été menacé de mort.
Macron dit avoir reçu « des menaces de morts de certains officiers publics ministériels« , attaquant sa loi, ajoutant avoir porté plainte.
Emmanuel Macron a également reproché à des représentants des professions réglementées du droit (notaires…) « d’agiter les peurs » autour de sa réforme, vivement contestée depuis plusieurs mois. Le ministre a estimé que cette attitude n’est « pas à la hauteur du débat ». « Je ne fais honnêtement même pas référence aux menaces de mort que j’ai reçues – j’ai porté plainte – de certains officiers publics ministériels parce que vous m’accorderez que c’est particulièrement étonnant », a-t-il commenté.

L’attentat de l’Observatoire est un attentat présumé, mené avenue de l’Observatoire contre François Mitterrand dans la nuit du 15 au 16 octobre 1959 à Paris. Peu après les 24 coups de minuit, la Peugeot 403 du sénateur de la Nièvre et ancien ministre de l’Intérieur de Pierre Mendès France a été criblée de 7 balles. Les soupçons des enquêteurs s’orientent aussitôt vers les partisans de l’Algérie française.

S’ensuit une controverse politique et judiciaire, François Mitterrand fut en effet soupçonné d’avoir lui-même commandité l’attentat dans le but de regagner les faveurs de l’opinion publique. Six jours après l’attentat, un ancien député poujadiste du nom de Robert Pesquet se présenta comme son complice, sortant des preuves irréfutables de ses rencontres préalables avec Mitterrand. Aux dires de Pesquet, Mitterrand aurait été enthousiasmé à l’idée de se faire de la publicité par ce moyen et aurait planifié l’opération en détail.
Des années plus tard, Pesquet répéta avoir été le cerveau à l’origine du faux attentat, mais prétendit qu’il en avait assuré la révélation à l’insu de Mitterrand.

Emmanuel Macron est visiblement promis à un grand destin national…
L’axe de l’avenue de l’Observatoire (Paris 6e) constitue le méridien de Paris.

Ce qui manque à la loi Macron

Pourquoi l’UMP va voter contre le « projet de loi croissance »

Bombe à fragmentation ou pétard mouillé ?

Les députés UMP « sont bien évidemment contre » la loi Macron, a confirmé dimanche leur chef de file Christian Jacob. Ce projet de loi pointilliste qui porte le nom du ministre de l’Économie, est arrivé lundi à l’Assemblée nationale et promet de « faire sauter les verrous » qui bloquent l’économie française: la bombe à fragmentation de Hollande apparaît pourtant comme un pétard mouillé et à part quelques optimistes, l’UMP devrait le rejeter en bloc. »Cette loi, l’UMP aurait pu la faire », assure le député UMP Hervé Mariton, qui se dit prêt à voter pour l’extension de 5 à 12 dimanches travaillés, la libéralisation du marché des autocars, le rétrécissement des délais de passage du permis de conduire ou la facilitation des licenciements…

Que manque-t-il donc au texte pour qu’il vaille le vote du principal parti d’opposition ?

Cette loi ne va pas assez loin. Le 16 décembre, devant les députés de son camp, Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, a mis en garde contre la loi Macron. Selon lui, elle ne va pas assez loin pour la croissance. « Est-ce que cette loi permet de baisser les charges et contraintes qui pèsent sur les entreprises? Le coût du travail? La pression fiscale qui pèse sur les Français? « La réponse est non et bien évidemment on ne votera pas ce texte », explique Christian Jacob. En clair, pour l’UMP, la situation est trop grave et urgente pour faire le travail à moitié.

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Les sénateurs vont lui ré-écrire sa loi: elle n’est même pas assez « Macron ». D’ailleurs, revenu majoritairement à droite, le Sénat a déjà fait savoir qu’il va réécrire le texte. Le groupe des sénateurs UMP a en effet remis sur la table toutes les déclarations d’Emmanuel Macron sur l’assouplissement des 35 heures, sur les seuils sociaux. Avec les centristes, ils vont modifier le texte en commission et mettre au point une autre loi croissance, plus complète. « Nous allons écrire la vraie loi dont a rêvé Emmanuel Macron et nous voterons pour », annonce le patron des sénateurs UMP, Bruno Retailleau.

En août, le ministre de l’Économie s’était en effet dit prêt à autoriser « les entreprises à déroger » sur les 35h. Mais Macron a reculé sur cette la mesure qui ne figure finalement pas dans la loi qui porte son nom. Reportée aux calendes grecques aussi, la réforme des seuils sociaux!

Fillon-Jouyet : ces pénalités de Sarkozy au cœur de l'affaireOu alors elle va trop loin. Si pour Christian Jacob et les sénateurs UMP, elle ne va pas assez loin, pour Henri Guaino, au contraire, elle contient beaucoup trop de mesurettes. Le député en faisait l’observation mi-décembre sur Europe 1: « Ce n’est pas une loi, c’est un monstre. On mélange dans le même texte les notaires, les huissiers, les experts-comptables, les bus, les déchets nucléaires« , déplorait-il. Et de faire valoir qu’ « on ne peut pas discuter d’une loi qui touche autant de sujets, qui pourraient faire l’objet d’une dizaine de lois qu’on pourrait tranquillement discuter l’une après l’autre« .

La loi s’en prend aux professions réglementées. En outre, le texte s’attaque aux professions réglementées, qu’il veut déréguler. La loi Macron prévoit par exemple la liberté d’installation « contrôlée » des notaires, huissiers et commissaires-priseurs, et fixe désormais aussi une limite d’âge (70 ans) pour ces professions. « Pourquoi s’attaquer à des professions qui remplissent leurs missions et génèrent de l’emploi ? Notre système notarial est le plus efficace au monde« , a expliqué Nicolas Sarkozy, le 16 décembre.

Cette loi est partisane. Enfin, « au-delà du fond décevant, Macron, Valls et Hollande ont fait de ce texte un ‘objet politique’. Il est donc pour nous impossible de le voter », a expliqué dans L’Opinion l’ex-ministre du Budget et député Eric Woerth.

Si cette loi Macron suscite des remous en France, elle intéresse aussi beaucoup à l’étranger, où elle est interprétée comme un test de la capacité à réformer d’un gouvernement déjà mis sous surveillance par la Commission européenne pour ses dérapages budgétaires.
L’hebdomadaire The Economist ironisait ainsi mercredi: M. Macron « doit convaincre Bruxelles que ses réformes sont libérales, et les socialistes français qu’elles ne le sont pas« .