Nommé par Valls, Bernard Petit, chef de la PJ, mis en examen puis suspendu

Le patron de la PJ de Marseille serait nommé à la place du patron déchu

Placé en farde à vue, le chef du 36 Quai des Orfèvres a été mis en examen puis suspenducette première dans l’histoire de la police judiciaire parisienne est un coup dur pour Valls.

Bernard Petit est soupçonné d’avoir fait fuiter des renseignements au profit de l’ancien chef du GIGN, Christian Prouteau, avant son arrestation pour une affaire de corruption.

Valls et Bernard Petit
Valls et Bernard Petit

Suite à l’annonce de l’enquête, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve lui a annoncé sa suspension. « C’est un grand policier, mais quand on a ce genre de mission, il ne peut pas y avoir le moindre doute« , a réagi le premier ministre Manuel Valls qui avait nommé Bernard Petit, alors qu’il était ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Ayrault il y a un an.

Marseille « perd » un homme de confiance de Valls à la PJ

Christian Sainte est promu à Paris: c’est dire que Marseille avait été placée sous haute surveillance.

D’autres figures de l’institution policière, comme Joaquin Masanet, sont mis en cause. Pour Jean-Marc Bailleul, du syndicat des cadres de la sécurité intérieure, « ça montre que la police nationale est en mesure de lutter contre les dérives qui donnent une mauvaise d’image en termes d’éthique et de déontologie« .

Christian Sainte, 55 ans, actuel patron de la police judiciaire de Marseille, devrait prendre la tête du 36 quai des orfèvres la semaine prochaine.

« Secret des affaires »: Valls recule face aux journalistes et ONG qui dénonçaient une censure

Les députés votent l’amendement en Commission;  journalistes et ONG dénoncent une censure

Projet de loi Macron, projet bidon.

blog -Rosenberg Ethel et Julius-espions au profit URSS- condamnes a mort et executes aux Etats-Unis au debut des annees 1950
Ethel et Julius Rosenberg, espions à la solde de l’URSS
condamnés à mort et exécutés aux Etats-Unis au début des années 1950

Débattu en ce moment à l’Assemblée, un amendement scélérat mettait journalistes et ONG en transes. Sournoisement noyé dans la masse des mesurettes, cet amendement instaurait dans le code du commerce un « secret des affaires » pour prévenir l’espionnage industriel et économique, et pour celui qui violerait ce secret, de la prison et des amendes. Journalistes et ONG dénoncent une censure inédite en France. Si sur le fond, cette disposition avait de bonnes raisons d’être, elle était présentée de manière vicieuse et cynique.

Dénigrement franco-français
par la gauche anarcho-révolutionnaire

Il n’existait pas en France de définition juridique claire du « secret des affaires ». On retrouve cette notion ici et là dans le Code du travail ou dans la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, mais rien qui permette de protéger efficacement les entreprises françaises. Leur seul recours, lorsque les entreprises estiment qu’il y a eu c’est alors d’engager des poursuites pour atteinte au secret professionnel, abus de confiance, atteinte au secret de fabrique.

La délégation parlementaire au renseignement économique et financier s’est saisie de cette faille en décembre dernier. Dans son rapport rendu public en décembre dernier, les élus s’étaient alarmés de la « progression inquiétante de l’espionnage économique » et jugeaient impérative la mise en place d’une législation nationale pour protéger le « secret des affaires ». Le président de la délégation, Jean-Jacques Urvoas (PS) avait demandé en décembre au gouvernement d’introduire dans le projet de loi Macron six articles concernant le droit des affaires et avait menacé le cas échéant de le faire par amendement lors du débat sur le texte.

Protection du secret ou musellement  ?

Le culte du secret:
la police à des indics et
la presse, ses fuiteurs et ses témoins floutés…

Dans le projet de loi Macron figure donc un amendement sur le « secret des affaires » , dont l’objectif, avait expliqué la semaine dernière le Premier ministre Manuel Valls, est de mieux protéger les entreprises en protégeant leur capital stratégique et en luttant contre l’espionnage industriel. Un « secret des affaires » serait instauré dans le code du Commerce, mais il laisserait aux seules entreprises l’interprétation de ce qui constitue un secret, à elles de saisir la justice.
Le texte prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle ou détourne toute information protégée par le « secret des affaires » d’une peine de trois ans de prison et 375 000 euros d’amendes. Sept ans et 750 000 euros d’amendes en cas d’atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France.

Protection des lanceurs d’alertes
Mais qu’en est-il des lanceurs d’alertes, ceux-là mêmes qui au sein d’entreprises constatent et dénoncent des agissements illégaux et qui mettent au jour –  sur la base de documents confidentiels, des scandales privés et publics – à l’instar des révélations d’évasion fiscale chez HSBC ? Qu’en est il des journalistes qui au fil de leurs enquêtes révèlent scandales et affaires ? Violent-ils le secret des affaires et peuvent-ils être à ce titre condamnés ? Qu’adviendrait-il des pseudo-investigateurs, s’ils ne pouvaient plus se retrancher derrière le « secret des sources » pour protéger leurs fuitages et fuiteurs ?

Le journaliste d’investigation Fabrice Lhomme, à l’origine avec son confrère Fabrice Arfi des révélations de l’affaire Karachi, a senti le souffle du boulet qui pouvait le précipiter sur le terrain, comme un mauvais flic au carrefour. Il redoutait que ce texte soit une façon de faire taire les dénonciateurs qui les alertent et leur donnent matière à alerter l’opinion publique sur les dérives et les dangers qui se préparent. « L’affaire de Karachi que j’ai révélée avec mon collègue Fabrice Arfi lorsque nous étions à Mediapart en 2008, est partie de confidences (sic) – mais pas seulement – que nous avons recueillies auprès de ce qu’on appelle des lanceurs d’alerte, raconte-t-il. Lancement d’alerte qui ne fonctionne visiblement pas en matière de terrorisme. Il y avait des personnes au sein d’entreprises, la DCN par exemple, la Direction des constructions navales, qui était au cœur de cette affaire de ventes de sous-marins qui a donné lieu à des faits de corruption, qui nous ont parlé, qui se sont confiées, qui parfois nous ont donné des documents et qui nous ont permis de lancer cette affaire. On voit qu’avec des textes qui sont faits pour intimider ce genre de personnes, peut-être que ces histoires-là pourraient ne plus sortir. Ce serait absolument dramatique qu’on laisse passer cela. » Les fuiteurs sont des « timides » utiles au téléphone et floutés…

Une crainte développée par l’ONG (supra-nationale et illégitime) anticorruption Transparency International qui redoute que cette sacralisation du « secret des affaires » intimide nombre de potentiels lanceurs d’alerte. D’autant que le texte en l’état ne protège pas l’alerte lancée auprès d’un organe de presse. Or, selon l’ONG, peu d’alertes lancées en interne aboutissent, et les lanceurs d’alerte sont très souvent victimes de représailles (licenciement abusif, sanctions, placard ou harcèlement, etc.), de sorte que le « recours aux médias constitue un moyen de se protéger, mais aussi de voir l’alerte réellement traitée ». Transparency International a donc appelé, dès l’examen du projet de loi en commission, les députés à compléter le texte. D’origine allemande, cette ONG a pour principale vocation la lutte contre la corruption des… gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux. Son président pour la France, Daniel Lebègue, 72 ans, est ancien militant de la CFDT et du PS, ex-haut fonctionnaire (notamment au cabinet du Premier Ministre Pierre Mauroy), devenu grand patron et cumulard de postes en conseils d’administration.

Le gouvernement se voulait malin

Face à la levée de boucliers, le ministre des Finances Michel Sapin – à qui des dessinateurs de Charlie hebdo ne donneraient pas le bon dieu sans confession – assura que l’objectif était uniquement de protéger un certain nombre de brevet et que l’amendement décrié serait modifié pour protéger les lanceurs d’alertes, mais pas les journalistes qui restent mobilisés et rappellent qu’informer n’est pas un délit.
Il n’a jamais été question de réduire en quoi que ce soit la liberté de la presse, assure également Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie a reçu une délégation de journalistes ce jeudi matin, mais une pétition a été lancée, à toutes fins utiles, puisque la confiance n’est pas la chose la mieux partagée dans le monde socialiste.

Le gouvernement Valls rétro-pédale sur l’amendement au centre des critiques

Le gouvernement bat en retraite et retire l’amendement au centre des critiques.

Jusqu’au samedi 17 janvier, aucun député godillot présent en commission spéciale pour examiner la loi Macron n’avait moufté, à l’exception de la socialiste Karine Berger, et l’amendement scélérat était alors adopté sans aucune difficulté.

Moins de deux semaines plus tard, le gouvernement le retire nuitamment…
L’opposition de dizaines de rédactions (presse écrite, radio, télé) a eu raison de la détermination du petit coq Valls. Jeudi soir, François Hollande et Emmanuel Macron ont décidé d’exclure du projet de loi actuellement en examen à l’Assemblée cet amendement qui prévoyait de sanctionner tout citoyen qui diffuserait une information considérée par l’entreprise comme sensible.

Plus tôt dans la journée, Emmanuel Macron avait baissé le pantalon devant elle, avouant le manque de préparation dans la rédaction de ce « secret des affaires »… Les matamores socialistes Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas revenus à la charge dans l’été 2014, ont du remettre cette proposition de loi dans leur poche et leurs mouchoirs par-dessus… 

La notion de secret des affaires et donc des entreprises n’avait, jusqu’à présent, aucune existence juridique. Lorsque, dans le cadre du pré-examen du projet de loi croissance et activité, les amendements furent adoptés en commission pour introduire « la protection du secret des affaires » dans le code du commerce, personne ne trouva à y redire.

Parce que, dans une tribune du journal Le Monde, elle a pointé un risque sur la presse, la journaliste Elise Lucet (France 2), forte du soutien actif du SNJ, clame qu’elle est une « femme redoutée ».
Visiblement plus puissante que Micro-Macron, mais est-ce bien digne d’une république démocratique ?

 

Scandale d’Etat: Guéant dénonce les fuites venant de l’Elysée dans l’affaire Tapie

Instrumentalisation d’une justice indépendante ou justice politique?

L’ex-ministre accuse la présidence socialiste d’organiser les fuites
 

instrumentalisées pour salir le camp Sarkozy aujourd’hui.

Entendu par la Brigade financière en garde à vue trois jours, entre lundi et mercredi, dans le cadre de l’affaire Tapie, Claude Guéant a dénoncé  « un scandale d’État » dimanche 1er juin sur Europe 1, accusant l’Élysée d’instrumentaliser la justice.
Durant la garde à vue, les policiers « m’ont produit des archives qui appartiennent à Nicolas Sarkozy, données par la présidence actuelle », a indiqué l’ancien ministre de l’Intérieur. « Il est tout à fait anormal que la présidence d’aujourd’hui livre des archives du précédent président », a-t-il déclaré, rappelant que « les archives appartiennent à la personne qui en est détenteur ou aux archives nationales ».
 
Une source « proche du dossier« , mais néanmoins anonyme, soutient que ce seraient les juges d’instruction qui auraient demandé à l’Élysée, en mars 2013, de leur envoyer « tous documents » conservés à la présidence de la République en lien avec le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. 
VOIR et ENTENDRE la mise en cause des services de l’Elysée par Claude Guéant:
 
Toujours selon la même source, l’Élysée répondait en avril 2013 que concernant Claude Guéant, son « fonds d’archives papier » n’avait pas été versé aux Archives nationales et qu’il n’en avait pas été trouvé trace à la présidence de la République. En clair, que les archives du plus proche collaborateur de Nicolas Sarkozy à l’Elysée avaient disparu.
Les trois juges financiers chargés du dossier Tapie enquêtent sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics avaient utilisé leur droit, en 2007, de recourir à un tribunal arbitral plutôt qu’à la justice ordinaire pour mettre un terme au conflit entre l’hommes d’affaires et le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas dans les années 90. Ils soupçonnent que cette décision a été motivée par une volonté de favoriser Tapie, alors que la Cour de cassation avait cassé en 2006 une décision de la Cour d’Appel de Paris lui octroyant 135 millions d’euros de dommages et intérêts.
Concernant l’arbitrage, Claude Guéant s’est borné à répéter qu’il avait été rendu « en conformité » et que Bernard tapie a bien été « lésé » dans le conflit qui l’opposait au Crédit lyonnais. « Nous étions tous favorables à cet arbitrage« , a-t-il précisé, estimant que « soupçonner, émettre l’idée, que le gouvernement, l’Elysée, aient pu tremper dans un arbitrage truqué est monstrueux ».
Cinq protagonistes (voir ci-dessous) sont mis en examen pour « escroquerie en bande organisée »: l’homme d’affaires lui-même; son avocat Maurice Lantourne; l’un des juges arbitres, Pierre Estoup; l’ancien patron du CDR, l’organe chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-Pierre Rocchi; et l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, qui a conservé la confiance du FMI qu’elle dirige, et Stéphane Richard.
Un régime policier consacré aux politiques et négligeant les djihadistes ?
« Je suis venu pour parler d' »un scandale d’État », a dit Claude Guéant. « Nous savons aujourd’hui, qu’il y a au sein de l’État, une organisation qui est faite à coup de violation du secret de l’instruction et de l’enquête et à coup d’instrumentalisation de la justice pour dénigrer et détruire Nicolas Sarkozy et ses principaux collaborateurs », a dénoncé Claude Guéant au micro d’Europe 1.
 
Claude Guéant a indiqué avoir « quelques idées à titre personnel » de qui pourrait être à la manœuvre mais s’est refusé à en dire davantage. Assurant « savoir des choses », il a dit avoir « la certitude que quand je voyage à l’étranger la DGSE m’observe ».
 
L’ancien ministre de l’Intérieur de 2011 à 2012, avait été placé en garde à vue lundi à la Brigade financière, où il était retourné mardi, puis mercredi après des suspensions. Il s’agissait du deuxième placement en garde à vue de l’ancien ministre, déjà soumis à cette mesure fin 2013 dans l’affaire des primes en liquide quand il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau. Harcèlement « normal »?
 
Après trois jours d’interrogatoires, l’ancien secrétaire général de l’Élysée est ressorti mercredi sans être déféré devant les juges d’instruction.