Grèves : le service minimum d’accueil dans les écoles est un droit

Où est passé le service minimum (SMA), après dix ans ?

blog -ecole-en greve-ardoise.jpgLe service minimum d’accueil dans les écoles, instauré en 2008, existe toujours. Dans les faits, il est quelque peu tombé en désuétude les communes. Mais, promis par Macron, le renouvellement de la vie publique n’est pas non plus passé par là…

Porté disparu. Depuis 2014, le ministère de l’Education ne demande plus la mise en place d’un service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. Or, cette loi votée sous la présidence Sarkozy, en 2008, oblige toujours les communes à accueillir les enfants lors d’un mouvement social, lorsque leur école compte plus de 25 % d’enseignants grévistes. Une manière de ne pas pénaliser les parents, au risque d’encourager les centrales syndicales et les mouvements sociaux…

Mais aujourd’hui, les Inspections académiques ne jouent plus leur rôle et laissent courir, tant que les parents (et les grands-parents retraités, mais corvéables à merci – outre qu’ils sont aussi taillables) n’exigent plus rien des communes. Elles ne communiquent plus le chiffre attendu d’enseignants mobilisés qui devraient se déclarer  grévistes.

Pour quelle raison les parents ne peuvent-ils plus compter sur le ministère ?

Contactés, les rectorats ne souhaitent pas répondre. « C’est peut-être une question budgétaire, tentent d’expliquer les mairies. Le service minimum, c’est l’État qui le paye » et donc au final, grévistes et parents, mais aussi célibataires et …retraités ! Résultat, plus aucune demande ne parvient aux mairies. « Ni prévisions du nombre de grévistes, ni rien« .

C’est en fait aussi un renâclement des communes qui rechignent à se compliquer la vie. Elles doivent en effet redéployer leurs effectifs communaux, recruter des personnels formés et appropriés à la tâche éducative et ouvrir leurs centres sociaux et autres infrastructures, au rythme aléatoire des grèves. 

Incurie politique des gouvernements socialistes de Hollande, prolongée par Macron, après les années Sarkozy ? Officiellement, le dispositif existe toujours. Mais il est à l’abandon.

Certaines communes continuent à mettre en place le SMA : ce serait ainsi le cas de la mairie de Toulouse. A ses frais. Pour quelle efficacité ? Sur les 34.000 élèves des écoles maternelles et élémentaires de Toulouse, « une petite centaine » a été accueillie le 12 septembre dernier dans les cinq écoles d’accueil. Un nombre négligeable, selon certains …humanistes. 

D’autres mairies, comme celle de Colomiers, deuxième commune du même département de Haute-Garonne avec près de 40.000 habitants, ne met volontairement pas en place le service minimum d’accueil. Détail de l’histoire rapportée par la presse qui se veut objective : le maire est une mère, socialiste et cadre supérieur…
Et puis le temps n’est plus vraiment aux sanctions, comme en 2009, lorsque le maire radical (PS) de Toulouse, Pierre Cohen, s’était vu contraindre la mise en place du service minimum.

descolarisation

Mardi 22 mai, environ un enseignant sur quatre sera en grève dans les écoles maternelles et élémentaires, moins que la moyenne à un niveau scolaire où le syndicat dominant, le SNUipp-FSU, fait sa loi : il est classé à gauche, voire  l’extrême gauche, et sait comment briser les parents d’élèves mécontents. Les grèves mobilisent de moins en moins et le SMA ne se justifie plus autant qu’en …2008 ! Selon l’exemple choisi de Colomiers, pas assez de classes sans maître, d’ailleurs, pour justifier un service minimum d’accueil.. Tant que les administrés ne font pas le décompte des heures manquées et que les mamans ne crient pas au scandale.

Les parents d’élèves sont le plus souvent résignés. On note que l’information « remonte mal » dans les écoles. « En général, on s’organise entre parents pour garder les enfants, » raconte une sympathisante des mouvements sociaux. Reste que pour ceux qui ne peuvent faire autrement, ces centres d’accueil sont parfois utiles. Tant qu’ils sont encore là…

Les écoles peuvent-elles refuser d’accueillir vos enfants ?

Le premier syndicat des enseignants du primaire, le Snuipp-FSU, s'attend à un professeur sur quatre en grève dans les écoles maternelles et primaire ce jeudi.
 

Neuf syndicats de fonctionnaires dont l’UNSA et la CFDT ! – appellent à la grève pour le pouvoir d’achat et la défense de leurs statuts et les maires ont l’obligation légale d’accueillir les enfants. Mais est-ce vraiment le cas dans la pratique ?

Le principe

On l’a noté, depuis 2008, les communes ont l’obligation d’assurer un service minimum d’accueil des élèves dès lors qu’il y a plus de 25 % d’enseignants en grève dans une école. Cette mesure concerne les écoles primaires et maternelles et ne s’applique que sur le temps scolaire.

Le maire doit constituer une liste des personnes « compétentes  » (agents municipaux qualifiés, assistantes maternelles, animateurs de centre de loisirs, enseignants retraités, étudiants, parents d’élèves et membres d’associations familiales, lesquelles ne font elles-mêmes aucun zèle : la plupart sont ‘très) marquées à gauche) chargées d’accueillir les enfants à l’école ou dans d’autres locaux de la commune. Pour qu’il puisse s’organiser, la loi oblige les grévistes à se déclarer 48 heures à l’avance.

La veille de la grève, la commune informe les familles des modalités d’organisation du service d’accueil. Dans les écoles privées sous contrat, le service minimum est mis en place par l’organisme gestionnaire de l’école.

Les limites

Ce service minimum d’accueil ne concerne pas la garderie du matin et du soir, ni les cantines. Comme son nom l’indique, le service est bien « minimum ». Il n’est pas non plus déclenché si moins de 25 % du personnel fait grève. On considère alors que l’établissement est en mesure de s’organiser et d’accueillir tous les enfants.

Dans une école privée, même si le personnel n’est pas en grève, les activités dites périscolaires (après la classe) peuvent être annulées, si elles sont assurées par du personnel municipal en grève. Enfin, les crèches municipales, les collèges ou les lycées ne sont pas soumis à cette obligation de service minimum.

Dans la pratique

Image associéeDe nombreuses communes ne mettent pas en place de service minimum. Soit par choix politique (cette mesure voulue par Nicolas Sarkozy a été accusée par la gauche de briser le droit de grève), soit parce qu’
elles n’en ont tout simplement pas les moyens.
Mais ce n’est pas aussi …simple !  On a observé en effet que des communes qui déclaraient ne pas avoir de moyens suffisants ont réussi à en dégager pour mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires voulue par Najat Vallaud-Belkacem, ministre socialiste.

Ainsi, d’après un rapport de l’inspection générale de l’Education, seul un tiers des communes ont mis en place le dispositif lors des grèves de 2011. « Cette loi est inapplicable : nous n’avons pas suffisamment de personnel municipal formé et volontaire pour accueillir les enfants« , estimait, dans La Croix en 2013, Colombe Brossel, adjointe de la Ville de Paris chargée de la vie scolaire. Pour des questions de sécurité (c’est imparable…), les mairies refusent donc d’accueillir les élèves. Faut-il rappeler que la Mairie de Paris est socialiste ?

Pour mémoire, première commune à adopter la réforme des rythmes scolaires en 2013, Paris ne sera pas la première à revenir à la semaine des quatre jours comme l’autorise depuis l’été 2017 un décret du nouveau ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer. « Nous n’avons aucune raison de revenir sur une mesure qui est à la fois bonne pour les apprentissages avec le passage à cinq matinées de travail mais aussi pour la justice sociale en permettant aux enfants de tous les quartiers de suivre des ateliers sportifs, culturels, artistiques, de codage…« , souligne l’adjointe (PS) à l’Education, Alexandra Cordebard, à qui seul le Service minimum d’accueil pose problème.

Pour la fédération de parents d’élèves de Paris (FCPE), devinez, elle aussi, revenir en arrière serait une erreur. « Il faut garder la structure actuelle et aller plus loin dans la démarche qualitative : sur le lien entre scolaire et périscolaire, le contenu des ateliers, la formation des animateurs« , énuméra sa présidente Isabelle Rocca. Mais cette dernière reconnaît que le débat a resurgi  dans plusieurs conseils d’école où des vœux ont été votés pour revenir à la semaine de quatre jours.

Peut-on forcer les communes ?

En théorie, mais en théorie seulement, le préfet peut saisir le juge administratif pour obliger la commune à mettre en place le service minimum. Que les familles sans solution alternative se le disent ! Mais, jusqu’ici, les tribunaux n’ont pas donné suite : parce qu’ils estiment ne pas avoir les moyens de contraindre les communes ou parce qu’ils constatent l’impossibilité matérielle des communes d’assurer un service minimum.

De leur côté, les parents peuvent, eux aussi, saisir le tribunal administratif s’ils sont victimes d’un préjudice – des frais de garde supplémentaires, par exemple. Mais la procédure est longue, coûte cher et rien ne les assure d’obtenir gain de cause. 

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