Les députés LREM absents, responsables de l’échec de la limitation des amendements

Ferrand, le patron des députés de la majorité, face à la fronde de ses recrues

En l’absence d’un nombre suffisant d’élus macroniens vendredi, les membres de la commission parlementaire ad hoc ont supprimé  un des articles clés du projet de révision constitutionnelle qui prévoit de limiter le droit d’amendement, un « revers » selon l’opposition.

Ce vote manqué pour cause de départ anticipé en week-end n’a toutefois pas de conséquence sur le contenu du projet de loi, la commission donnant un simple avis sur les amendements, avant leur examen dans l’hémicycle à partir du 10 juillet. Les élus macroniens ont choisi d’aller à la plage : c’est leur conscience professionnelle qui veut ça…

Par 7 voix contre 6, la commission des Lois a adopté des amendements LR, PS, PCF, LFI, FN, de quelques LREM (Paul Molac et François-Michel Lambert) et de la quasi totalité du groupe allié MoDem, prévoyant la suppression de cet article 3 du projet de loi constitutionnelle qui prévoit des nouveaux cas d’irrecevabilité… des amendements (quand ils sont hors du “domaine de la loi”, “dépourvus de portée normative”…).

La mesure avait été critiquée très tôt par les oppositions comme un “bâillonnement du Parlement“.

“La majorité LREM cherche à écorner la démocratie en réduisant le droit d’amendement des parlementaires.

Les députés de droite comme de gauche ont taclé « une majorité qui rêve de toute puissance », s’est félicité sur Twitter Arnaud Viala (LR), son collègue Julien Aubert estimant que “la majorité a donné son avis… en votant avec ses pieds… et en désertant”.

« Nous continuerons de tout faire pour que le Parlement ne devienne pas croupion, comme le veut Emmanuel Macron », a assuré Fabien Di Filippo (LR), y voyant un “sacré revers” pour la majorité.

Le droit d’amendement est « à la base du travail parlementaire et constitue une garantie démocratique », a aussi souligné sur Twitter Michel Castellani, un des députés de Corse (non-inscrit) qui avait aussi demandé la suppression de l’article litigieux.

En commission, le rapporteur général Richard Ferrand (LREM) a plaidé que l’inflation des amendements depuis plusieurs années a plutôt porté “atteinte à la qualité de la loi”… “Je ne suis pas favorable au statu quo”, a lancé le président du groupe majoritaire (ex-PS), invoquant l’exemple des règles d’irrecevabilité appliquées au Sénat.

De son côté, le socialiste David Habib a dénoncé avec le projet d’Emmanuel Macron une « stratégie de cadenassage de l’action parlementaire », qui, a-t-il glissé à l’égard de son ancien collègue R. Ferrand, “ne vous correspond pas”.

Porte-parole des macroniens pour la réforme des institutions, Sacha Houlié a critiqué un “faux procès” des oppositions, et relevé que par l’article 3, c’est aussi “la première fois que le gouvernement accepte une limite à ses propres amendements”, avec des règles identiques aux parlementaires.

Le groupe LREM avait prévu de modifier le projet pour “admettre les amendements (du gouvernement comme des parlementaires, ndlr) dès lors qu’ils présentent un lien direct ou indirect” avec le texte étudié, mais du fait du vote accidentel de suppression de l’article, la proposition n’a pu être débattue.

Richard Ferrand ne croit pas parvenir à former les bleu-bites vaniteux de LREM d’ici la mi-mandat

Un an après l’arrivée massive de députés néophytes LREM à l’Assemblée, leur chef de file Richard Ferrand a avoué qu’il réfléchit à « passer la main » à mi-mandat 

Le candidat Macron avait annoncé son intention de renouveler son personnel d’encadrement à la mi-quinquennat, soit fin décembre 2019. « Il faudra remettre à plat et en cause l’ensemble des responsabilités » exercées par des « marcheurs » à l’Assemblée, conformément à l’engagement pris il y a un an, a rappelé R. Ferrand, prévenant toutefois, dans un entretien lundi au Figaro, que cela « ne veut pas dire organiser une vidange intégrale ».

Le député du Finistère et ancien ministre déplacé pour cause de problèmes judiciaires sera-t-il candidat à sa succession à la tête du groupe LREM ?

« Ça, nous verrons en son temps (…) Reparlons-en dans un an ! L’esprit des choses serait que je passe la main« , répond-il. Présider le groupe majoritaire, « ce n’est pas un chemin pavé de roses tous les jours », mais « les choses sont bien partagées entre difficultés et satisfactions« , nuance Ferrand, visiblement incertain sur son avenir.

Il y a un an, « on nous promettait les pires difficultés. Or, les textes de transformation adoptés démontrent qu’il y a bien, après débats, une unité de pensée et d’action qui s’élabore au sein de notre groupe » de 312 membres, se flatte-t-il : puisque, pendant un mois, il a été ministre de la Cohésion des territoires, jusqu’à la révélation d’une magouille politico-financière, il n’a pas participé directement au recrutement des godillots de la majorité présidentielle. 

La Commission Nationale d’Investiture d’En marche!, présidée par Jean-Paul Delevoye, était composée de 9 membres et 2 suppléants (Catherine Barbaroux, Jean-Marc Borello, Christine de Veyrac, Anne Emery-Dumas, Jean Launay, Audrey Manuby, Cédric O, Agnès Pannier-Runacher, François Patriat, Margaux Pech, Marlène Schiappa), réunie pour la première fois le 16 février 2017.

Il existe dans le groupe « des sincérités divergentes, mais aucune volonté de nuire au travail commun ».

Ferrand ne peut le nier et c’est pourquoi il compare la démarche d’Emmanuel Macron, « la création d’un rassemblement autour d’un socle de valeurs, d’une vision et d’une démarche », à « ce que le général de Gaulle a cherché à faire en 1958 ».

Avec le groupe MoDem allié (47 membres), Ferrand reconnaît que « parfois, il y a des divergences » mais « les collègues ont appris à se connaître, à s’apprécier, et les échanges s’améliorent chaque jour ». D’autres diront que les fortes têtes sont rares, mais qu’elles sont matées. Le vote du député Jean-Michel Clément, 63 ans, contre le projet de loi asile-immigration en avril  a entraîné sa mise en retrait du groupe LREM. Et, depuis ce lundi, jour anniversaire de l’élection de la nouvelle Assemblée, cet ex-socialiste de la Vienne siège parmi les non-inscrits, est-il écrit sur le site de l’Assemblée.

Son groupe « n’est pas caporalisé, »

 

a nié la porte-parole des députés LREM, Olivia Grégoire, 40 ans, chargée de mission auprès du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, sur Europe. Il « n’y a pas une ligne doctrinaire à laquelle nous serions contraints de nous tenir, assure-t-elle bien qu’elle soit l’illustration du contraire ». « Je me rappelle des procès en ‘godillerie’ qu’on nous faisait il y a un an; force est de constater qu’aujourd’hui on est capable de s’émanciper un peu« , a ajouté la députée de Paris.<br>Maintenant, « j’ai le sentiment d’un groupe très énergique et c’est plutôt sain, même si parfois ça peut frotter un peu« , a conclu O. Grégoire, qui est désormais en couple avec …Manuel Valls, 56 ans.<br>Les godillots, c’est les autres?<br>Le président de la République a foiré son opération séduction devant les Mutuelles de France. Dans une vidéo d’une réunion de travail à l’Elysée, diffusée sur les réseaux, le chef de l’Etat s’agace du « pognon de dingue » dépensé pour des aides sociales. Mais qui plaide avec assurance à la matinale d’Europe 1 que « la forme peut froisser, mais que l’essentiel c’est le fond, », c’est une députée LREM de Paris …Olivia Grégoire.