La loi Macron, une peau de chagrin…

Macron, découverte de Hollande est-il une trouvaille ?

A l’origine ambitieuse dans sa présentation, la loi Macron ne cesse de se déliter à la lecture, coupable de ses incertitudes rédactionnelles et dénuées de bon sens, déplore l’économiste Jean-Yves Archer, directeur du Cabinet Archer et animateur du think tank de recherche économique Archer 58 Research.

A lire son libellé ( croissance et activité ) nombre de personnes ont voulu croire en la loi Macron. Autrement dit, en un texte potentiellement ambitieux et d’envergure. Son auteur était précédé d’une réputation flatteuse, mais en grande partie fabriquée par les services de communication de l’Elysée. Une fois pris connaissance du fourre-tout non analytique des quelques 200 articles du texte, « nous avons tous été ébahis par le remodelage que la commission spéciale de l’Assemblée nationale lui a fait subir », avoue l’économiste.

En commission spéciale, ce fût déjà le temps du détricotage. Mais, en séance publique, le dépeçage a continué avec une vigueur égale aux errements rédactionnels de ce projet socialiste de loi, rédigé en une semaine, explique avec désinvolture ce nouveau branquignol, en croyant se justifier.
Prenons ainsi le secret des affaires: ceci partait d’une bonne vieille idée (intelligence économique chère à Bernard Carayon et protection des données sensibles des entreprises), sauf que la tournure de cet article était tellement imparfaite qu’elle transformait les entreprises en boîte noire, en zones de secret et aurait, par exemple, rendu impossible les enquêtes des médias sur le Médiator. Résultat: cet article est désormais abandonné comme une feuille perdue d’un artichaut trop cuit.

Même remarque pour le complexe corridor tarifaire afférent aux notaires qui tombe aussi à la trappe avec un ministre qui reconnaît «s’être trompé». Face à cette remarque aussi désarmante qu’inquiétante pour notre gestion publique, on se plaît à penser qu’heureusement que Monsieur Macron n’a pas choisi de devenir chirurgien. Il y a des professions où ce que l’on nomme la «perte de chance» (voir jurisprudences de la Cour de cassation) n’épargne pas le patient devenu victime.


Or, cette loi Macron rend des milliers de citoyens victimes de son élaboration beaucoup trop ampoulée et pourtant loin des lumières du bon sens comme le rappellent avec des argumentaires intéressants les députés frondeurs Monsieur Hidalgo (Jean-Marc Germain) ou Christian Paul (un proche de Martine Aubry qui soutint Ségolène Royal), voire l’ex-trotskiste et ancien parlementaire Jérôme Guedj lequel ne connaît la vraie vie du travail que par le petit bout de la lorgnette de l’Inspection générale des affaires sociales, niche recherchée recélant nombre de privilégiés de la République.blog -loi Macron-developper syst autobus-Hollande au depot-jan2015-Kak

Si la libéralisation du secteur des autocars ne devrait pas rencontrer d’opposition majeure, il en va autrement du travail dominical où le minimum assuré de 5 dimanches d’ouverture n’est pas acquis. Deux autres sujets risquent de subir l’érosion de la mer des critiques: la réforme de la justice prud’homale et la réforme du droit des licenciements économiques.

blog -peau de chagrin Emmanuel MacronAinsi, l’observateur patient et l’analyste précis se rejoignent pour établir un constat: le premier de cordée, le prodige annoncé, décroche sévèrement. Il suffit d’entendre un de ses mentors, Jacques Attali, s’exclamer sur la chaîne i-télé: «La loi Macron est utile mais c’est une petite loi»…
De surcroît, nous ne sommes qu’au début de l’effeuillage de l’artichaut puisqu’il reste à voter les lois d’habilitation relatives aux ordonnances qui sont prévues par le texte.

D’autre part, la loi ne sera examinée au Sénat qu’en avril, après les élections départementales. Comme il y aura nécessairement des désaccords avec la version adoptée par l’Assemblée, ceci augure d’une commission mixte paritaire en mai et d’une promulgation par le Chef de l’État fin mai ou début juin. Si vous ajoutez le temps de rédaction des décrets d’application (souvent interministériels, dans ce cas précis), alors que nous sommes en plein temps d’urgence économique, cette – petite – loi aura mis un an à cheminer depuis l’esquisse réalisée par Arnaud Montebourg (en juillet dernier) ce qui -pour un résultat de type régime minceur- n’est pas une prouesse.

Sur un autre plan, le ministre a indiqué avoir reçu des menaces de mort de la part d’officiers ministériels publics. Tout ceci est sérieux et mérite attention des services concernés. En revanche, le fait d’avoir déposé plainte a quelque chose de sauvagement incongru quand on songe aux menaces reçues -en leurs temps- par des personnes de la qualité de Pierre Joxe, Charles Pasqua, Simone Veil ou Laurent Fabius.

Slogan des années 70

Décidément, en politique, Emmanuel Macron est respectueusement comparable à un slogan pour une bouteille de Gini: «un goût étrange venu d’ailleurs». Le destin de sa loi en fait foi comme un cachet de La Poste dont certains agents ont découvert par surprise qu’ils allaient parfois devenir inspecteurs du permis de conduire…

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Ce qui manque à la loi Macron

Pourquoi l’UMP va voter contre le « projet de loi croissance »

Bombe à fragmentation ou pétard mouillé ?

Les députés UMP « sont bien évidemment contre » la loi Macron, a confirmé dimanche leur chef de file Christian Jacob. Ce projet de loi pointilliste qui porte le nom du ministre de l’Économie, est arrivé lundi à l’Assemblée nationale et promet de « faire sauter les verrous » qui bloquent l’économie française: la bombe à fragmentation de Hollande apparaît pourtant comme un pétard mouillé et à part quelques optimistes, l’UMP devrait le rejeter en bloc. »Cette loi, l’UMP aurait pu la faire », assure le député UMP Hervé Mariton, qui se dit prêt à voter pour l’extension de 5 à 12 dimanches travaillés, la libéralisation du marché des autocars, le rétrécissement des délais de passage du permis de conduire ou la facilitation des licenciements…

Que manque-t-il donc au texte pour qu’il vaille le vote du principal parti d’opposition ?

Cette loi ne va pas assez loin. Le 16 décembre, devant les députés de son camp, Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, a mis en garde contre la loi Macron. Selon lui, elle ne va pas assez loin pour la croissance. « Est-ce que cette loi permet de baisser les charges et contraintes qui pèsent sur les entreprises? Le coût du travail? La pression fiscale qui pèse sur les Français? « La réponse est non et bien évidemment on ne votera pas ce texte », explique Christian Jacob. En clair, pour l’UMP, la situation est trop grave et urgente pour faire le travail à moitié.

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Les sénateurs vont lui ré-écrire sa loi: elle n’est même pas assez « Macron ». D’ailleurs, revenu majoritairement à droite, le Sénat a déjà fait savoir qu’il va réécrire le texte. Le groupe des sénateurs UMP a en effet remis sur la table toutes les déclarations d’Emmanuel Macron sur l’assouplissement des 35 heures, sur les seuils sociaux. Avec les centristes, ils vont modifier le texte en commission et mettre au point une autre loi croissance, plus complète. « Nous allons écrire la vraie loi dont a rêvé Emmanuel Macron et nous voterons pour », annonce le patron des sénateurs UMP, Bruno Retailleau.

En août, le ministre de l’Économie s’était en effet dit prêt à autoriser « les entreprises à déroger » sur les 35h. Mais Macron a reculé sur cette la mesure qui ne figure finalement pas dans la loi qui porte son nom. Reportée aux calendes grecques aussi, la réforme des seuils sociaux!

Fillon-Jouyet : ces pénalités de Sarkozy au cœur de l'affaireOu alors elle va trop loin. Si pour Christian Jacob et les sénateurs UMP, elle ne va pas assez loin, pour Henri Guaino, au contraire, elle contient beaucoup trop de mesurettes. Le député en faisait l’observation mi-décembre sur Europe 1: « Ce n’est pas une loi, c’est un monstre. On mélange dans le même texte les notaires, les huissiers, les experts-comptables, les bus, les déchets nucléaires« , déplorait-il. Et de faire valoir qu’ « on ne peut pas discuter d’une loi qui touche autant de sujets, qui pourraient faire l’objet d’une dizaine de lois qu’on pourrait tranquillement discuter l’une après l’autre« .

La loi s’en prend aux professions réglementées. En outre, le texte s’attaque aux professions réglementées, qu’il veut déréguler. La loi Macron prévoit par exemple la liberté d’installation « contrôlée » des notaires, huissiers et commissaires-priseurs, et fixe désormais aussi une limite d’âge (70 ans) pour ces professions. « Pourquoi s’attaquer à des professions qui remplissent leurs missions et génèrent de l’emploi ? Notre système notarial est le plus efficace au monde« , a expliqué Nicolas Sarkozy, le 16 décembre.

Cette loi est partisane. Enfin, « au-delà du fond décevant, Macron, Valls et Hollande ont fait de ce texte un ‘objet politique’. Il est donc pour nous impossible de le voter », a expliqué dans L’Opinion l’ex-ministre du Budget et député Eric Woerth.

Si cette loi Macron suscite des remous en France, elle intéresse aussi beaucoup à l’étranger, où elle est interprétée comme un test de la capacité à réformer d’un gouvernement déjà mis sous surveillance par la Commission européenne pour ses dérapages budgétaires.
L’hebdomadaire The Economist ironisait ainsi mercredi: M. Macron « doit convaincre Bruxelles que ses réformes sont libérales, et les socialistes français qu’elles ne le sont pas« .