Sociétés d’autoroutes: Ségolène Royal souffle le chaud et le froid

Après avoir sanctionné les sociétés d’autoroutes, la ministre appelle à la reprise du « débat » et du « dialogue » !…

Sans concertation, Matignon décide autoritairement du gel des péages autoroutiers

C’est ce que, dans l’espoir de rallier les automobilistes, les démagogues du journal Le Monde et l’express.fr appellent « pas de hausse du prix des péages au 1er février ! »… Matignon a en effet tranché mardi matin et annoncé que les tarifs des péages autoroutiers, qui devaient augmenter au 1er février de 0,57 % en moyenne au terme des contrats de concession, seront gelés « dans l’attente de l’aboutissement [des] travaux» du groupe de travail parlementaire qu’il a constitué pour explorer « les deux scénarios envisageables », à savoir une renégociation ou une résiliation des contrats de concession. Un point d’étape doit être effectué « d’ici à fin février ».
La manière autoritaire du gouvernement Valls consiste à décider sans concertation dans un total mépris de l’avis des godillots du groupe de travail parlementaire.

La bataille entamée à l’automne entre le gouvernement et les exploitants d’autoroutes a rebondi mardi avec l’annonce par le Premier ministre Manuel Valls d’une suspension de la hausse des tarifs prévue au 1er février, au grand dam des concessionnaires qui ont aussitôt engagé une contre-attaque.
Unilatéralement, le gouvernement a décidé de « surseoir à l’application » de cette hausse « prévue contractuellement le 1er février » entre l’Etat et les concessionnaires, et dont le pourcentage calculé et validé par l’Etat en décembre était de 0,57%. Une décision qui anticipe les conclusions du groupe de travail sur l’avenir des concessions d’autoroutes, dont la création avait été annoncée fin décembre par M. Valls.

Composé de 15 parlementaires et de représentants de l’administration, il s’est réuni pour la première fois mardi à Matignon. Il doit étudier les conséquences d’une renégociation ou d’une résiliation à partir de 2017 des contrats de concession des autoroutes, le gouvernement ayant écarté une résiliation dès 2016.

Aussitôt montée au créneau, les sociétés d’autoroute ont annoncé le lancement d’une « procédure contentieuse » contre l’Etat, estimant que la suspension de la hausse des péages autoroutiers est une « décision unilatérale qui décrédibilise de façon durable la signature de l’État pour les contrats de partenariat public-privé ».

La réaction des sociétés autoroutières ne s’est pas faite attendre

Ce mardi 27 en début d’après-midi,l’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA), qui représente les concessionnaires, a répondu au gel des tarifs des péages annoncé par le gouvernement deux heures plus tôt en annonçant qu’  « il appartient (à ces sociétés), pour préserver leurs droits, d’entamer sans attendre une procédure contentieuse ». Elles ont annoncé hier soir avoir « entamé sans attendre  une procédure contentieuse »

Les concessionnaires furieux
L’information a évidemment de quoi séduire les utilisateurs. « C’est un symbole politique extrêmement fort qui appelle à une remise à plat complète du système », a commenté Pierre Chasseray, le délégué général de 40 millions d’automobilistes, qui avait révélé l’information ce matin.
L’association d’usagers milite depuis longtemps pour un gel, voire une baisse des tarifs des péages autoroutiers.Il faudrait, selon lui, y ajouter un critère sur le nombre d’automobiles empruntant les autoroutes. « Plus il y en a, moins les automobilistes devraient payer, cela me semble logique », ajoute Pierre Chasseray.

Les concessionnaires, eux, se sont sentis attaqués comme au coin d’un bois. Les sociétés d’autoroutes « apprennent par la presse, au mépris des règles de communication financière imposées par l’AMF », la décision prise par l’Etat, indique leur communiqué. Une décision « qui décrédibilise de façon durable la signature de l’État pour les contrats de partenariat public-privé et introduit une incertitude pour les entreprises et leurs actionnaires, dans leurs relations avec les marchés internationaux qui financent les investissements qu’elles réalisent pour le compte de l’État. », poursuit le texte, qui conclut : « Les sociétés indiquent qu’elles souhaitent privilégier (…) la voie de la négociation. Dans la mesure où celle-ci n’a malheureusement pas abouti à l’heure de la décision de gel des tarifs, il leur appartient, pour préserver leurs droits, d’entamer sans attendre une procédure contentieuse. »

Négociations serrées
Depuis que l’Autorité de la concurrence a dénoncé d ans un rapport la « rente » autoroutière , le gouvernement et les sociétés d’autoroutes sont engagées dans des négociations serrées visant à revoir les termes des contrats. Les concessionnaires autoroutiers ne seraient pas hostiles à un gel des péages, mais à condition qu’ils puissent lisser dans le temps les hausses prévues par contrat et que cette annonce s’inscrive dans le cadre d’un accord global sur les relations entre l’Etat et les sociétés d’autoroutes. Il semblerait qu’un tel accord soit à portée, même si les parlementaires socialistes font pression sur le gouvernement pour résilier purement et simplement ces contrats.

Ségolène Royal cale au démarrage

La ministre de l’Ecologie a appelé mercredi à la reprise du « débat » et du « dialogue » avec les sociétés d’autoroutes qui ont décidé de poursuivre l’Etat en justice après la suspension de la hausse du montant des péages autoroutiers.
« Il apparaît plus raisonnable aujourd’hui de geler les projets de hausse des tarifs pour avoir le temps de travailler, de réfléchir« , a posteriori, a cependant maintenu la ministre de l’Ecologie à la sortie du Conseil des ministres.

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