SNCM : la mauvaise cogestion coûtera 800 millions d’euros aux Français

Pour sauver l’entreprise, l’Etat tentera de contourner les règles européennes

L’interventionnisme de l’Etat pourrait conduire l’Europe à sanctionner la SNCM, Société nationale maritime Corse Méditerranée. Un défi que l’Etat pourrait essayer de relever en déboursant discrètement jusqu’à 800 millions d’euros pour permettre à la SNCM de financer quatre nouveaux navires, selon le Canard enchaîné.

Selon l’hebdomadaire, un rapport « remis confidentiellement le 29 avril » au secrétaire d’Etat aux Transports d’alors, Frédéric Cuvillier, par la Caisse des dépôts, institution financière publique , et Bpifrance, la Banque publique d’investissement, recommande cette intervention de l’Etat. Le Canard enchaîné précise que le document a été « rédigé avec l’aide du cabinet d’avocats d’affaire Linklaters », cabinet international d’avocats d’affaires britannique.

L’entourage du ministre avait confirmé qu’un rapport lui a bien été remis, mais aussi à l’actionnariat salarié et au directoire en mai, mais qu’il ne contient pas les conclusions détaillées par Le Canard. « Reste alors la main secourable des pouvoirs publics qui veulent à tout prix éviter l’explosion d’une bombe sociale à Marseille« , rapporte l’hebdomadaire, rappelant que la compagnie emploie 2.500 salariés.

Les syndicats co-gestionnaires qui ont conduit la société publique au redressement judiciaire (avec une période d’observation de 6 mois) le 28 novembre 2014.

Tromper la vigilance de l’Union européenne

Parmi les pistes envisagées pour dégager prêt d’un million d’euros à l’arrivée qui permettraient de remettre à flot la compagnie française de navigation maritime capitaux publics et privés, le rapport écarte l’arrivée d’un investisseur « en raison de la déliquescence avancée de la compagnie« . Selon le journal, il écarte également la reprise par le Norvégien Siem, qui est pourtant en discussion depuis plus d’un an avec la SNCM.

La difficulté est également de réaliser un montage qui permettrait d’éviter une nouvelle sanction de l’Europe.La SNCM, dont le siège est à Marseille, a déjà été condamnée par Bruxelles à rembourser 440 millions d’euros d’aides publiques, jugées illégales, qu’elle avait perçues lors de sa privatisation en 2006.

La région Corse pourrait servir d’intermédiaire

Selon l’hebdomadaire, « le rapport privilégie la constitution d’une société publique locale (SPL) ou d’une société d’économie mixte (SEM) par la région Corse, qui achèterait elle-même les navires pour les louer à prix d’ami à la SNCM ». A noter que Corsica Ferries, la compagnie privée concurrente, est franco-italienne. Son président est toujours un Bastiais…
En échange, l’Etat -ou plus exactement les contribuables français – compenserait avec une subvention à la région. « En aucun cas, il n’est fait mention dans le rapport d’une subvention qui serait versée à la région Corse« , a assuré l’entourage de Frédéric Cuvillier, rappelant que « l’objectif est de trouver une solution pérenne » et « conforme aux traités » européens.

Au moyen d’un montage confidentiel et discret, l’Etat français, on l’a compris, tente de circonvenir l’Union européenne.


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