L’idéologie égare la garde des Sceaux en pleine semaine d’attentats

L’aveuglement de Christiane Taubira qui recommande de traiter les récidivistes comme les autres

Les instructions à contre-temps de la Garde des Sceaux.

blog -recidive selon Taubira-Le HonzecLe 9 janvier, au moment où la France est durement frappée par trois actes terroristes en trois jours, la ministre de la Justice de Hollande réaffirme aux procureurs la nécessité de traiter sur un même plan les récidivistes et les non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peine. 
Adressées aux magistrats chargés de l’application de la politique pénale du gouvernement, 40 procureurs généraux et 160 procureurs de France, deux pages et demi de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, jettent la consternation.

Plus que des failles, selon le premier ministre, des fautes

C’est la stupeur à la lecture de ces recommandations. Alors qu’en trois jours les frères Kouachi, les djihadistes français, exécutent froidement des dessinateurs de presse de Charlie hebdo -et quelques autres personnes qui ont eu le malheur de se trouver là- et qu’un autre terroriste islamiste, Amedy Coulibaly, prend des otages innocents en otage et assassine quatre d’entre eux au magasin Hyper-casher de Vincennes, la garde des Sceaux de Manuel Valls, Christiane Taubira veut « aligner le régime des récidivistes sur celui des non-récidivistes en matière de réductions supplémentaires de peines ( RSP) ». Coulibaly, un voyou récidiviste sorti de prison trop tôt, n’aurait pas dû être en liberté: récidiviste, il avait été condamné en 2004 à six ans de prison pour vol à main armée, puis à un an et demi supplémentaire en 2006 pour trafic de stupéfiants, avant d’être de nouveau arrêté le 18 mai 2010, pour avoir participé au projet d’évasion de Smaïn Aït Ali Belkacem. Petite frappe reconvertie dans l’islamisme radical, il aurait côtoyé Cherif Kouachi à Fleury-Mérogis en 2005-2006.

Quant à Chérif et Saïd Kouachi, 30 et 32 ans, ils étaient sortis du radar des services de police français malgré leur proximité connue avec des membres de la « filière des Buttes Chaumont » au début des années 2000.
Les services américains avaient en revanche  maintenu pour l’un d’eux l’interdiction d’entrée sur le territoire, à la suite d’un stage de formation au djihad au Yémen, signalé à la DGSI par les États-Unis.

Ainsi, soulagé d’une circonstance aggravante, le récidiviste se voit placé, sur ce point, au même plan qu’un primo-délinquant.

Mais là où ces instructions ont indigné plus d’un magistrat du Parquet, c’est qu’elles ont été envoyées le 9 janvier, le jour même de la sanglante prise d’otages au magasin casher du cours de Vincennes et au lendemain de la fusillade de Montrouge et le surlendemain de la tuerie de Charlie-Hebdo.

Le timing de la Chancellerie ne pouvait être plus horrible, soulignant la légèreté coutumière de la ministre Taubira. La Place Vendôme ne pouvait ignorer l’existence de casiers judiciaires de Chérif Kouafi ou d’Amédy Coulibaly, assassin d’une policière municipale de Montgeron et d’un employé de voierie en plus des quatre clients juifs de l’épicerie Hyper-cacher.

Déjà condamnés pour divers trafics ou poursuivis pour des faits de terrorisme,les djihadistes pourraient désormais bénéficier des faveurs des procureurs. En vertu de l’article 13 de la loi du 15 août 2014 « relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales« . Une disposition que l’opinion, peu au fait des arcanes de la politique pénale, aura bien du mal à accepter, si elle en était informée par la presse, à défaut de publicité par la majorité présidentielle.

Tout individu en état de récidive légale condamné avant le 1er janvier 2015 ne pourra pas se voir appliquer la loi du 15 août 2014 en vertu de la non-rétroactivité des lois qui ne disposent que pour l’avenir. D’ailleurs, si cela avait été le cas, cette disposition aurait été inconstitutionnelle.

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Tout individu en état de récidive légale condamné avant le 1er janvier 2015 ne pourra pas se voir appliquer la loi du 15 août 2014 en vertu de la non-rétroactivité des lois qui ne disposent que pour l’avenir. D’ailleurs, si cela avait été le cas, cette disposition aurait été inconstitutionnelle.

Ces instructions vont malencontreusement relancer le énième débat sur la récidive

blog -recidive-lignes-dessinUne précédente relance, à propos du récent procès du meurtrier d’une élève du collège cévenol de Chambon-sur Lignon, n’a pas permis de faire avancer Christiane Taubira.  L’opposition, sous le choc des attentats et des démonstrations tapageuses d’unité nationale, aura beau jeu pointer une nouvelle fois la politique pénale laxiste de la Garde des Sceaux, qui a supprimé les fameuses peines planchers instaurées par Rachida Dati, dont les magistrats n’avaient souhaité tirer parti.
L’opposition aura encore de bonnes raisons d’ironiser sur la contrainte pénale, applicable depuis octobre 2014, laquelle n’est en fait qu’un succédané de l’ancien sursis avec mise à l’épreuve, introduite dans notre droit pénal en 1958 et dont les prémices – il s’agissait du sursis simple – remontent à la fameuse loi Bérenger du 26 mars 1891. D’ailleurs, cette contrainte pénale n’a été appliquée à ce jour qu’à environ 200-250 personnes, les magistrats jugeant qu’elle est quelque peu difficile à mettre en œuvre.
  Si la classe politique qui, au-delà de ces constats, se laisse bien souvent aller au gré des vents et des faits divers, n’ignore pas que toutes les lois du monde, de la plus répressive à la plus douce, ne pourront jamais éradiquer totalement la récidive, elle devrait pourtant s’efforcer de progresser sur le sujet, forte des expériences tragiques de ces derniers jours.
Demeure une question : comment un fin juriste comme l’est le directeur des Affaires criminelles et des grâces, magistrat qui connait mieux que personne les chausse-trappes du pouvoir – il a été conseiller justice de Lionel Jospin à Matignon, puis de longues années procureur de la République à Nîmes – ,  a-t-il pu ne pas voir l’inopportunité de signer de telles instructions et de ne pas le dire à la Garde des Sceaux ? Robert Gelli a-t-il tenté de passer en catimini, à la faveur d’une séquence de forte émotion ?

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